115d71f6-2670-4628-a3a6-eea71e3279b4 Couche de données thématiques Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact 2024-03-18T10:35:55.075Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:31370 Périmètres de contraintes karstiques 2007-11-01 creation 2014-04-28 revision 2020-05-29 publication 115d71f6-2670-4628-a3a6-eea71e3279b4 http://geodata.wallonie.be/id/ DGATLPE__CONTR_KARST__ZONES BE.SPW.INFRASIG.CARTON Zones de contraintes définies en fonction de la nature, de l’importance, du caractère évolutif, de la densité des phénomènes karstiques et de la topographie. Résumé descriptif Les périmètres de contraintes karstiques correspondent aux zones où un risque naturel ou une contrainte géotechnique majeure pour l’urbanisation (zones constructibles, urbanisables, de réalisation de grandes infrastructures et de transport de fluides et d'énergie) est présent. L’autorité administrative chargée des permis peut alors y imposer au demandeur des études et mesures en vue d’assurer l’intégrité de son projet et la sécurité de ses occupants. En complément de la zone de 50m définie par le symbole cartographique représentant le phénomène karstique, deux types de zones de contrainte ont été définies : • les zones de contrainte forte correspondent aux zones où toute construction doit être évitée, voire interdite, car les risques liés au karst y sont importants. Elles ont été définies lorsque la présence de plusieurs phénomènes karstiques très proches les uns des autres justifiait la coalescence de leurs aires de contrainte (les champs de dolines, ...), lorsque la formation de nouveaux phénomènes karstiques est très probable (un vallon sec sous lequel le soutirage et la dissolution liée à la circulation d'eau souterraine peuvent induire des effondrements, ...), lorsque les phénomènes karstiques sont actifs ou réactivés et que l'on peut prévoir la manière dont ils risquent d'évoluer (la tendance naturelle au recul des chantoirs vers l'amont, jusqu'à la limite entre les calcaires et la roche imperméable, le "rejeu" et l'approfondissement de certaines dolines, ...) ou lorsqu'une cavité présente des risques d'effondrement du toit, etc.; • les zones de contrainte modérée correspondent aux zones où des risques inférieurs à ceux situés dans les zones de contrainte forte sont estimés. La dimension, la densité et l'activité des phénomènes karstiques y sont plus faibles. De telles zones ont également été définies autour de zones de contrainte forte afin de constituer un périmètre de sécurité (principe de précaution). Les demandes de permis ne doivent pas y être systématiquement refusées, mais faire l'objet d'investigations complémentaires (études géotechniques et géophysiques, ...) en vue de vérifier et de garantir la stabilité du sol et des fondations. Dans le cas particulier du Tournaisis, les effondrements sont liés le plus souvent aux pompages des eaux des nappes souterraines. L'analyse combinée de la densité d'effondrements et du dénoyage des calcaires permet d'obtenir un bon indicateur spatial et temporel du risque d'effondrement. Trois zones de contrainte ont été définies : • une zone de contrainte forte où la densité d'effondrements est supérieure à 15 unités/km² ; • une zone de contrainte modérée où la densité d'effondrements est comprise entre 1 et 15 unités/km², ou bien où le dénoyage du socle calcaire est supérieur à 10 m ; • une zone de contrainte faible où la densité d'effondrements est inférieur à 1 unités/km², ou bien où le dénoyage est supérieur à 5 m. Cette zone n'a pas d'équivalent dans le reste de la Wallonie et a été introduite pour tenir compte de l'approximation des différents modèles et du caractère évolutif de la surface piézométrique. Cadre d’application au niveau de l’aménagement du territoire Les contraintes karstiques sont liées à la notion de risque naturel ou de contrainte géotechnique majeure pour l’urbanisation au sens de l’ancien CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie) et maintenant du CoDT (Code du Développement Territorial). L’article D.IV.57 du CoDT est une opportunité qui est offerte à l’autorité administrative qui a la gestion des demandes de permis, d’imposer des normes en matière de stabilité, d’intégrité des biens immeubles et de la sécurité consécutive à leur état de délabrement éventuel en cas de sinistre associé à tel ou tel risque ou contrainte géotechnique. Les derniers périmètres de contraintes karstiques ont été arrêtés en 2006. L’Atlas du karst (cf. autre série de données liées à l’environnement) constitue un des appuis techniques (tout comme les cartes géologiques, par exemple) à ces contraintes karstiques pour l’urbanisation. Cet Atlas du karst constitue une forme de contrainte environnementale en termes de protection de la nature et / ou des richesses naturelles du sous-sol suite à l’occupation permanente, partielle ou temporaire de tout phénomène karstique accessible par toute espèce protégée par la LCN (Loi sur la Conservation de la Nature) et les directives Natura 2000 ; protection des eaux souterraines (Code de l’Eau), protection du patrimoine géologique, archéologique voire historique ou encore géomorphologique au sens du Code du Patrimoine (sites classés), etc. L’Atlas du karst ne constitue donc pas systématiquement une forme de contrainte majeure pour l’urbanisation au sens du CoDT. Il a été suggéré aux autorités administratives de considérer tout nouveau phénomène karstique tel que repris à l’Atlas en tant que périmètre de contrainte physique majeure dans un rayon de 20 m autour de chacun d’entre eux et qu’en cas de demande de permis sur ou à proximité de ces phénomènes, d’imposer, à l’instar de tout autre périmètre de contrainte karstique majeure, la réalisation d’une étude géotechnique démontrant soit l’absence de contrainte majeure à l’urbanisation ou, en cas de présence avéré d’une telle contrainte (comme un risque de mouvement de sol à court, moyen et long terme susceptible d’entrainer des dégâts), les mesures géotechniques, architectoniques ou conjointement les deux susceptibles de pallier à ladite contrainte et ce, pour l’ensemble du projet concerné (impétrants, annexes techniques et évacuations y compris). A l’heure actuelle, les deux éléments sont donc complémentaires et indispensables à la maitrise de l’urbanisation vis-à-vis d’une contrainte géotechnique majeure parmi d’autres. onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.dgo4@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/115d71f6-2670-4628-a3a6-eea71e3279b4/attachments/CONTR_KARST_IMG.png CONTR_KARST PNG Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-01-01 publication 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme catastrophes, accidents, risques législation géographie GEMET themes 2009-01-01 publication 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme CoDT Karst Aménagmeent Territoire Reporting INSPIRE BDInfraSIG PanierTelechargementGeoportail Open Data Mots-clés InfraSIG 2022-10-03 publication 2022-10-03 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG règlement source d'accident urbanisme GEMET 2009-01-01 publication 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Aménagement du territoire Plans et règlements Sol et sous-sol Thèmes du géoportail wallon 2014-01-01 publication 2014-06-26 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Régional Champ géographique 2019-01-01 publication 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2023-10-05 publication 2023-10-05 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category No limitations to public access Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. Les conditions générales d'accès s’appliquent. vector utf8 geoscientificInformation Region wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 ESRI Shapefile (.shp) OGC GeoPackage (.gpkg) Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. L’utilisation des géoservices est à privilégier. https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/CONTR_KARST/MapServer WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/CONTR_KARST/MapServer ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la couche de données " Périmètres de contraintes karstiques" https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/CONTR_KARST/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS OGC:WMS Service de visualisation WMS Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la couche de données " Périmètres de contraintes karstiques" http://geologie.wallonie.be/home/thematiques-sous-sol/aleas-naturels/karst/contraintes.html WWW:LINK Service géologique de Wallonie – Zones de contraintes karstiques https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_nz/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS - Inspire Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones à risque naturel". https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/NZ_Service.xml atom:feed Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones à risque naturel". https://wallex.wallonie.be/contents/acts/2/2361/4.html WWW:LINK CoDT – partie réglementaire RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée false La cartographie des Périmètres de contraintes karstiques a été réalisée par l'Université de Liège, la Faculté Polytechnique de Mons et la Commission Wallonne d'Etude et de Protection des Sites Souterrains. Elle porte sur les carrières, les sites karstiques et les grottes classées, les cavités souterraines d'intérêt scientifique (CSIS) et patrimonial. Vu l'aspect dynamique du karst et la vélocité de ces processus, une révision régulière et des investigations complémentaires sont souhaitables afin de maintenir à jour et d'affiner la cartographie de l'aléa karstique en Wallonie.