4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe
Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
donnees.dgo4@spw.wallonie.be
pointOfContact
2024-03-12T18:02:11Z
ISO 19115
2003/Cor 1:2006
EPSG:31370
Permis d’urbanisation et lotissements
LOT
LOTIS_LOT
2024-03-12
revision
2023-03-07
publication
4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe
http://geodata.wallonie.be/id/
DGATLPE__LOTIS__LOT
BE.SPW.INFRASIG.CARTON
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Un projet de lotissement consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un projet d'ensemble relatif à un bien à diviser en au moins trois lots non bâtis destinés à l'habitation.
Dans ce cadre, un permis de lotir régit les conditions dans lesquelles le lotissement doit être aménagé et les parcelles peuvent être bâties. L'analyse et la réalisation d'un lotissement est subordonnée à la constitution d'un dossier de demande de permis de lotir. La demande est à adresser à la commune sur laquelle le bien est situé.
Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Concernant les permis de lotir, les documents suivants ont été scannés : l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.
Chaque entité polygonale de la donnée reprend une série d'informations telles que la commune sur laquelle porte le lotissement, le statut du lotissement, le décideur, etc. Un lien hypertexte permet d'accéder à l'ensemble des détails concernant le lotissement interrogé, ce y compris les documents numériques liés, le demandeur, les parcelles concernées, etc.
onGoing
Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
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Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
donnees.dgo4@spw.wallonie.be
custodian
Service public de Wallonie (SPW)
https://geoportail.wallonie.be
WWW:LINK
Géoportail de la Wallonie
Géoportail de la Wallonie
owner
Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe/attachments/lotiss_pic.png
lot_pic
png
Plans et règlements
Aménagement du territoire
Thèmes du géoportail wallon
2014-01-01
publication
2014-06-26
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy
administration
espace
législation
GEMET themes
2009-01-01
publication
2009-09-22
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme
permis de construire
urbanisme
bâtiment
document d'urbanisme
délivrance de permis
permis d'aménagement
propriété
logement
GEMET
2009-01-01
publication
2009-09-22
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet
Extraction_DIG
Reporting INSPIRENO
WalOnMap
Open Data
BDInfraSIGNO
DGO3_CIGALENO
DGO3_BDREFNO
PanierTelechargementGeoportail
Mots-clés InfraSIG
2022-10-03
publication
2022-10-03
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG
aménagement du territoire
permis de lotir
lotissement
dossier de lotissement
périmètre de lotissement
parcelle
découpage
lot
division
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.
vector
utf8
planningCadastre
imageryBaseMapsEarthCover
Région wallonne
2.75
6.50
49.45
50.85
ESRI File Geodatabase (.fgdb)
10.x
ESRI Shapefile (.shp)
-
Service public de Wallonie (SPW)
helpdesk.carto@spw.wallonie.be
distributor
Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :
https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/LOTIS/
Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer/legend
WWW:LINK-1.0-http--link
Légende de la couche de données
Légende de la couche de données
http://geoapps.wallonie.be/webgisdgo4/#CTX=LOT
WWW:LINK
Application de consultation des données de la DGO4 - Lotissements
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux lotissements. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.
https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer
WWW:LINK
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Voir cette donnée sur WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte.
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer
ESRI:REST
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Lotissement"
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS
OGC:WMS
Service de visualisation WMS
Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Lotissement"
https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/LOTIS/
WWW:LINK
Téléchargement de la couche de données
Accès en téléchargement direct
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php/synthese
WWW:LINK
Inventaire des données géographiques de la DGO4
Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4
Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Les documents qui ont été scannés concernant les permis de lotir sont l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein des centres extérieurs de la DGATLP. L'intégration des nouveaux dossiers et la correction d'erreurs se font au fur et à mesure de la réception des informations.
Légende de la couche de données