4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.dgo4@spw.wallonie.be pointOfContact 2024-03-12T18:02:11Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:31370 Permis d’urbanisation et lotissements LOT LOTIS_LOT 2024-03-12 revision 2023-03-07 publication 4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe http://geodata.wallonie.be/id/ DGATLPE__LOTIS__LOT BE.SPW.INFRASIG.CARTON Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne. Un projet de lotissement consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un projet d'ensemble relatif à un bien à diviser en au moins trois lots non bâtis destinés à l'habitation. Dans ce cadre, un permis de lotir régit les conditions dans lesquelles le lotissement doit être aménagé et les parcelles peuvent être bâties. L'analyse et la réalisation d'un lotissement est subordonnée à la constitution d'un dossier de demande de permis de lotir. La demande est à adresser à la commune sur laquelle le bien est situé. Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Concernant les permis de lotir, les documents suivants ont été scannés : l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur. Chaque entité polygonale de la donnée reprend une série d'informations telles que la commune sur laquelle porte le lotissement, le statut du lotissement, le décideur, etc. Un lien hypertexte permet d'accéder à l'ensemble des détails concernant le lotissement interrogé, ce y compris les documents numériques liés, le demandeur, les parcelles concernées, etc. onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.dgo4@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail. https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe/attachments/lotiss_pic.png lot_pic png Plans et règlements Aménagement du territoire Thèmes du géoportail wallon 2014-01-01 publication 2014-06-26 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy administration espace législation GEMET themes 2009-01-01 publication 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme permis de construire urbanisme bâtiment document d'urbanisme délivrance de permis permis d'aménagement propriété logement GEMET 2009-01-01 publication 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Extraction_DIG Reporting INSPIRENO WalOnMap Open Data BDInfraSIGNO DGO3_CIGALENO DGO3_BDREFNO PanierTelechargementGeoportail Mots-clés InfraSIG 2022-10-03 publication 2022-10-03 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG aménagement du territoire permis de lotir lotissement dossier de lotissement périmètre de lotissement parcelle découpage lot division Les conditions générales d'accès s’appliquent. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A. vector utf8 planningCadastre imageryBaseMapsEarthCover Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 ESRI File Geodatabase (.fgdb) 10.x ESRI Shapefile (.shp) - Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante : https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/LOTIS/ Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données. Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer/legend WWW:LINK-1.0-http--link Légende de la couche de données Légende de la couche de données http://geoapps.wallonie.be/webgisdgo4/#CTX=LOT WWW:LINK Application de consultation des données de la DGO4 - Lotissements Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux lotissements. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4. https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Voir cette donnée sur WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Lotissement" https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS OGC:WMS Service de visualisation WMS Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Lotissement" https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/LOTIS/ WWW:LINK Téléchargement de la couche de données Accès en téléchargement direct https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php/synthese WWW:LINK Inventaire des données géographiques de la DGO4 Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4 Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Les documents qui ont été scannés concernant les permis de lotir sont l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur. Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein des centres extérieurs de la DGATLP. L'intégration des nouveaux dossiers et la correction d'erreurs se font au fur et à mesure de la réception des informations. Légende de la couche de données