4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350 Série de couches de données thématiques Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.dgo4@spw.wallonie.be pointOfContact 2023-08-09T06:34:50.658Z ISO 19115-3 2018 EPSG:31370 Guide Régional d'Urbanisme (GRU) GRU 2017-06-01 creation 2022-04-27 revision 2022-04-27 publication 4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350 http://geodata.wallonie.be/id/ DGATLPE__GRU__GRU BE.SPW.INFRASIG.CARTON Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT. Le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans ce cadre, le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) devient le seul outil d'orientation en matière d'urbanisme à l'échelle régionale. Il est adopté par le Gouvernement wallon et décline, pour la Wallonie ou pour une partie de son territoire dont il fixe les limites, les objectifs de développement du territoire du schéma de développement du territoire en objectifs d’urbanisme, par des indications et des normes, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte [...] (CoDT - Art. D.III.1). Le GRU regroupe donc des normes (valeur réglementaire) et des indications (valeur indicative) urbanistiques dans un document unique. Il permet de faciliter la requalification des centres de villes et de villages, de développer des projets architecturaux contemporains et de permettre aux villes et villages wallons de conserver leurs qualités et leurs identités propres. Le GRU compile les informations qui figuraient dans les documents suivants au sens du CWATUP : - Le Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) qui a désormais valeur indicative; - Le Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité (RGUEDP) qui a désormais valeur indicative; - Le Règlement général sur les bâtisses applicables aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme (RGBZPU). Une partie du règlement présente désormais une valeur indicative (correspondant aux articles 395, 396, 397, 399, 400 et 402 du CWATUP). Par contre, l’autre garde une valeur réglementaire (correspondant aux articles 393, 394, 398, 401 et 403 du CWATUP); - Le Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite (RGBPMR – article 414 et s. du CWATUP), qui conserve une valeur réglementaire; - Le Règlement d’urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud (RUQAC - qualité acoustique-aéroports), dont la valeur réglementaire est maintenue. Pour le dernier, la SOWAER doit être consultée. Au niveau cartographique, la série de couches de données du GRU regroupe, en plus des anciens règlements déjà cités, une couche reprenant les nouveaux dossiers relatifs au GRU. Elle se compose donc des couche suivantes : - GRU - Guide Régional d'Urbanisme - GRU - Accès aux personnes à mobilité réduite - GRU - Enseignes et dispositifs de publicité - GRU - Qualité acoustique des constructions - GRU - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural - GRU - Zones Protégées en matière d'Urbanisme onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.dgo4@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350/attachments/GRU_update2.png GRU_update2.png https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350/attachments/GRU_update.png GRU_update.png https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350/attachments/GRU_pic.png gru_pic png Aménagement du territoire Plans et règlements Thèmes du géoportail wallon 2014-06-26 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy géographie GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme document d'urbanisme publicité règlement régional gestion patrimoniale urbanisme aéroport canalisation architecture traditionnelle règlement bâtiment GEMET 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet enseignes ZPU RGBSR commune toiture façade patrimoine valeur patrimoniale cours rue zone à sauvegarder place règle urbanistique ruelle impasse mobilier urbain parking RRU GRU PMR RGBZPU bâtisse Guide EDP RGUEDP RGBPMR qualité acoustique aéroports RUQAC DGO3_CIGALENO PanierTelechargementGeoportail BDInfraSIG DGO3_BDREFNO Open Data Extraction_DIG WalOnMap Reporting INSPIRENO Mots-clés InfraSIG 2022-10-03 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. Les conditions générales d'accès s’appliquent. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A. 1c9015f8-fae2-48e2-a8f6-c62f591516bc 64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96 64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96 1c9015f8-fae2-48e2-a8f6-c62f591516bc vector utf8 planningCadastre Region wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 Cette ressource est composée en DB des couches DGATLPE__GRU__GRU, DGATLPE__RGBPMR_RGBPMR, DGATLPE__RGUEDP_RGUEDP, DGATLPE__RUQAC_RUQAC et DGATLPE__RGBSR_RGBSR ESRI Shapefile (.shp) - ESRI File Geodatabase (.fgdb) 10.x Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette ressource est une série de couches de données constituée, pour l’instant des couches de données RGBSR et RGBZPU (selon CWATUP). Ces couches de données sont téléchargeables individuellement via le lien https://docum1.wallonie.be/donnees/Amenagement/Reglements/RRU/ Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni. L’utilisation des géoservices est à privilégier. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU/MapServer/legend WWW:LINK-1.0-http--link Légende des couches de données Légende des données relatives aux Guides régionaux d'Urbanisme http://geoapps.wallonie.be/webgisdgo4/#CTX=GRU WWW:LINK Application de consultation des données de la DGO4 - GRU Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux GRU. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4. https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU/MapServer WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU/MapServer ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux Guides généraux d'Urbanisme https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS OGC:WMS Service de visualisation WMS Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches relatives aux Guides généraux d'Urbanisme https://docum1.wallonie.be/donnees/Amenagement/Reglements/RRU/ WWW:LINK Téléchargement des couches de données Accès en téléchargement direct des couches de données constitutives des Guides généraux d'Urbanisme http://spw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php WWW:LINK Base de données des GRU Site permettant la recherche des Guides généraux d'Urbanisme https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php/synthese WWW:LINK Inventaire des données géographiques de la DGO4 Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4. http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt WWW:LINK CoDT - Toute l'information Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4 Cette série de couche de données correspond au Guide régional d'urbanisme tel que considéré dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP). La présente série de données regroupe deux couches cartographiques distinctes issues du CWATUP et qui rentrent dans la définition du Guide Régional d'Urbanisme (GRU) telle que précisée à l'Article D.III.2 du CoDT. Les couches constitutives sont: les périmètres d’application du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) et le Règlement Général sure les Bâtisses applicables aux Zones Protégées de certaines communes en matière d'Urbanisme (ZPU). Ces couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017). Concernant les ZPU, les périmètres relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme ont été élaborés dès 1976. Ils ont été complètement redéfinis sur le fond du Plan de Localisation Informatique (PLI - V02) et actualisés à partir des dossiers et des arrêtés. Concernant le RGBSR, pour les périmètres anciens (antérieurs à 2004), la digitalisation a été réalisée à partir des situations juridiques des Directions extérieures de la DGO4 et des dossiers. Seuls les périmètres repris explicitement au niveau des dossiers ont été digitalisés. Pour les périmètres récents, l'élaboration de ceux-ci à été réalisée sur base du fond de plan IGN 1:10 000 et du PLI si besoin. Les règlements sur l'accès aux personnes à mobilité réduite (RGBPMR) et sur les enseignes et dispositifs de publicité (RGUEDP) ont tous deux une portée globale au niveau de toute la région. Pour ces deux composantes, le périmètre global a été découpé par commune pour permettre le lien entre cartographie et base de données attributaire. Le règlement sur la qualité acoustique des constructions est applicable dans les courbes du PEB et PDLT des aéroports. Ces courbes ne peuvent pas être diffusées. L'alternative est une donnée constituée par les anciennes divisions cadastrales qui sont concernées complètement ou partiellement par les courbes PEB et PDLT. Légende des couches de données