4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350
Série de couches de données thématiques
Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
donnees.dgo4@spw.wallonie.be
pointOfContact
2023-08-09T06:34:50.658Z
ISO 19115-3
2018
EPSG:31370
Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
GRU
2017-06-01
creation
2022-04-27
revision
2022-04-27
publication
4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350
http://geodata.wallonie.be/id/
DGATLPE__GRU__GRU
BE.SPW.INFRASIG.CARTON
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie.
Dans ce cadre, le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) devient le seul outil d'orientation en matière d'urbanisme à l'échelle régionale. Il est adopté par le Gouvernement wallon et décline, pour la Wallonie ou pour une partie de son territoire dont il fixe les limites, les objectifs de développement du territoire du schéma de développement du territoire en objectifs d’urbanisme, par des indications et des normes, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte [...] (CoDT - Art. D.III.1).
Le GRU regroupe donc des normes (valeur réglementaire) et des indications (valeur indicative) urbanistiques dans un document unique. Il permet de faciliter la requalification des centres de villes et de villages, de développer des projets architecturaux contemporains et de permettre aux villes et villages wallons de conserver leurs qualités et leurs identités propres.
Le GRU compile les informations qui figuraient dans les documents suivants au sens du CWATUP :
- Le Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) qui a désormais valeur indicative;
- Le Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité (RGUEDP) qui a désormais valeur indicative;
- Le Règlement général sur les bâtisses applicables aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme (RGBZPU). Une partie du règlement présente désormais une valeur indicative (correspondant aux articles 395, 396, 397, 399, 400 et 402 du CWATUP). Par contre, l’autre garde une valeur réglementaire (correspondant aux articles 393, 394, 398, 401 et 403 du CWATUP);
- Le Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite (RGBPMR – article 414 et s. du CWATUP), qui conserve une valeur réglementaire;
- Le Règlement d’urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud (RUQAC - qualité acoustique-aéroports), dont la valeur réglementaire est maintenue.
Pour le dernier, la SOWAER doit être consultée.
Au niveau cartographique, la série de couches de données du GRU regroupe, en plus des anciens règlements déjà cités, une couche reprenant les nouveaux dossiers relatifs au GRU. Elle se compose donc des couche suivantes :
- GRU - Guide Régional d'Urbanisme
- GRU - Accès aux personnes à mobilité réduite
- GRU - Enseignes et dispositifs de publicité
- GRU - Qualité acoustique des constructions
- GRU - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural
- GRU - Zones Protégées en matière d'Urbanisme
onGoing
Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
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pointOfContact
Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
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custodian
Service public de Wallonie (SPW)
helpdesk.carto@spw.wallonie.be
https://geoportail.wallonie.be
WWW:LINK
Géoportail de la Wallonie
Géoportail de la Wallonie
owner
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gru_pic
png
Aménagement du territoire
Plans et règlements
Thèmes du géoportail wallon
2014-06-26
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy
géographie
GEMET themes
2009-09-22
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme
document d'urbanisme
publicité
règlement régional
gestion patrimoniale
urbanisme
aéroport
canalisation
architecture traditionnelle
règlement
bâtiment
GEMET
2009-09-22
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet
enseignes
ZPU
RGBSR
commune
toiture
façade
patrimoine
valeur patrimoniale
cours
rue
zone à sauvegarder
place
règle urbanistique
ruelle
impasse
mobilier urbain
parking
RRU
GRU
PMR
RGBZPU
bâtisse
Guide
EDP
RGUEDP
RGBPMR
qualité acoustique
aéroports
RUQAC
DGO3_CIGALENO
PanierTelechargementGeoportail
BDInfraSIG
DGO3_BDREFNO
Open Data
Extraction_DIG
WalOnMap
Reporting INSPIRENO
Mots-clés InfraSIG
2022-10-03
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG
Régional
Champ géographique
2019-05-22
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.
1c9015f8-fae2-48e2-a8f6-c62f591516bc
64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96
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vector
utf8
planningCadastre
Region wallonne
2.75
6.50
49.45
50.85
Cette ressource est composée en DB des couches DGATLPE__GRU__GRU, DGATLPE__RGBPMR_RGBPMR, DGATLPE__RGUEDP_RGUEDP, DGATLPE__RUQAC_RUQAC et DGATLPE__RGBSR_RGBSR
ESRI Shapefile (.shp)
-
ESRI File Geodatabase (.fgdb)
10.x
Service public de Wallonie (SPW)
helpdesk.carto@spw.wallonie.be
distributor
Cette ressource est une série de couches de données constituée, pour l’instant des couches de données RGBSR et RGBZPU (selon CWATUP). Ces couches de données sont téléchargeables individuellement via le lien https://docum1.wallonie.be/donnees/Amenagement/Reglements/RRU/
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.
L’utilisation des géoservices est à privilégier.
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU/MapServer/legend
WWW:LINK-1.0-http--link
Légende des couches de données
Légende des données relatives aux Guides régionaux d'Urbanisme
http://geoapps.wallonie.be/webgisdgo4/#CTX=GRU
WWW:LINK
Application de consultation des données de la DGO4 - GRU
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux GRU. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.
https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU/MapServer
WWW:LINK
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU/MapServer
ESRI:REST
Service de visualisation ESRI-REST
Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux Guides généraux d'Urbanisme
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS
OGC:WMS
Service de visualisation WMS
Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches relatives aux Guides généraux d'Urbanisme
https://docum1.wallonie.be/donnees/Amenagement/Reglements/RRU/
WWW:LINK
Téléchargement des couches de données
Accès en téléchargement direct des couches de données constitutives des Guides généraux d'Urbanisme
http://spw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php
WWW:LINK
Base de données des GRU
Site permettant la recherche des Guides généraux d'Urbanisme
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php/synthese
WWW:LINK
Inventaire des données géographiques de la DGO4
Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.
http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt
WWW:LINK
CoDT - Toute l'information
Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4
Cette série de couche de données correspond au Guide régional d'urbanisme tel que considéré dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).
La présente série de données regroupe deux couches cartographiques distinctes issues du CWATUP et qui rentrent dans la définition du Guide Régional d'Urbanisme (GRU) telle que précisée à l'Article D.III.2 du CoDT. Les couches constitutives sont: les périmètres d’application du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) et le Règlement Général sure les Bâtisses applicables aux Zones Protégées de certaines communes en matière d'Urbanisme (ZPU).
Ces couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017).
Concernant les ZPU, les périmètres relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme ont été élaborés dès 1976. Ils ont été complètement redéfinis sur le fond du Plan de Localisation Informatique (PLI - V02) et actualisés à partir des dossiers et des arrêtés.
Concernant le RGBSR, pour les périmètres anciens (antérieurs à 2004), la digitalisation a été réalisée à partir des situations juridiques des Directions extérieures de la DGO4 et des dossiers. Seuls les périmètres repris explicitement au niveau des dossiers ont été digitalisés. Pour les périmètres récents, l'élaboration de ceux-ci à été réalisée sur base du fond de plan IGN 1:10 000 et du PLI si besoin.
Les règlements sur l'accès aux personnes à mobilité réduite (RGBPMR) et sur les enseignes et dispositifs de publicité (RGUEDP) ont tous deux une portée globale au niveau de toute la région. Pour ces deux composantes, le périmètre global a été découpé par commune pour permettre le lien entre cartographie et base de données attributaire.
Le règlement sur la qualité acoustique des constructions est applicable dans les courbes du PEB et PDLT des aéroports. Ces courbes ne peuvent pas être diffusées. L'alternative est une donnée constituée par les anciennes divisions cadastrales qui sont concernées complètement ou partiellement par les courbes PEB et PDLT.
Légende des couches de données