5190d3d2-22e4-4243-a528-8e62a27849db Couche de données thématique Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be pointOfContact 2023-06-21T06:17:14.177Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:31370 Bassins versants fluviaux BASSINS__BASSINS_FL 2018-06-01 creation 2020-09-08 revision 2020-09-09 publication 5190d3d2-22e4-4243-a528-8e62a27849db http://geodata.wallonie.be/id/ BASSINS__BASSINS_FL BE.SPW.INFRASIG.GINET Cette couche de données reprend la délimitation géographique des bassins versants fluviaux - ou bassins hydrographiques wallons- en Région wallonne. La notion soutenant les bassins versants fluviaux – ou bassins hydrographiques wallons – est le District Hydrographique International (DHI) qui est introduit par la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) comme "une zone terrestre et maritime, composée d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques partagés entre plusieurs Etats membres de la Communauté européenne, ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques". Suivant ces définitions, la Wallonie présente la particularité de ne pas contenir de bassin hydrographique propre. Son territoire n'est traversé que par des bassins internationaux pour lesquels la DCE impose la création d'un district hydrographique international. La Région wallonne est donc concernée par 4 DHI dont les bassins versants hydrographiques au niveau wallon sont établis dans le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004 - Part II, Art.7) comme "la portion de chaque district hydrographique international située sur le territoire de la Région wallonne". Il s'agit des bassins de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin et de la Seine, qui sont délimités dans la présente couche de données. Chaque bassin versant hydrographique wallon fait l’objet d’un Plan de Gestion. Il s’agit de l'outil principal de mise en œuvre de la DCE. Ces plans sont destinés à protéger, améliorer et restaurer les masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraines et les zones protégées constitutives. Ils sont établis et mis à jour tous les six ans par l’Autorité du bassin, qui, à ce niveau, est le Gouvernement wallon, secondé par la Direction Générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (SPW - DGARNE). Ses missions sont assurées par les services extérieurs de la Direction pour les cours d'eau non navigables (DCENN). Techniquement, cette couche de données vectorielle reprend les bassins versants hydrographiques wallons obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées). Attention : la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Meuse et le bassin de l'Escaut. completed Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/5190d3d2-22e4-4243-a528-8e62a27849db/attachments/BV_FL_pic.png bv_fl_pic png Aménagement du territoire Faune et flore Eau Nature et environnement Thèmes du géoportail wallon 2014-06-26 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy eau GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme bassin fluvial international gestion des eaux superficielles gestion de cours d'eau gestion des ressources en eau gestion des eaux urbaines réseau hydrographique fleuve gestion de l'eau bassin hydrographique hydrographie directive CE relative à la protection de l'eau bassin versant programme directive relative à la qualité de l'eau directive relative à la protection de l'eau plan de gestion GEMET 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Reporting INSPIRENO PanierTelechargementGeoportail DGO3_BDREF BDInfraSIG Extraction_DIG DGO3_CIGALE WalOnMap Open Data Mots-clés InfraSIG 2022-10-03 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG bassin fluvial DHI Escaut Meuse Rhin Seine Directive Eau district hydrographique MESU Directive-cadre sur l’Eau 2000/60/CE Service extérieur district secteur gestionnaire de cours d'eau REF_AUTRE Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope No limitations to public access Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. Les conditions générales d'accès s’appliquent. 6c8a5093-b1fa-4e96-9583-fe01ffe4e55a eff69ef8-e426-43b5-82da-def09cdf4c5d vector 5000 utf8 inlandWaters Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 true Modèle des couches de données ESRI Shapefile (.shp) - ESRI File Geodatabase (.fgdb) 10.x Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette couche de données fait partie d'une série de couches. En commandant cette couche, l'ensemble de la série vous sera automatiquement fournie. L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. http://environnement.wallonie.be/cartosig/Inventaire_Donnees/Modeles_SIG3/BASSINS.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Modèle des couches de données Modèle des couches de données https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer/legend WWW:LINK-1.0-http--link Légende des couches de données Légende des couches de données http://geoapps.wallonie.be/CigaleInter/#CTX=ATLAS_CENN WWW:LINK Application CIGALE - Atlas des CENN Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux bassins versants. Cette application constitue un thème de l'application "CIGALE" ("Vue générale sur l'environnement"). https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS/MapServer%7c%7c%5b0%5d WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - Ensemble de la série des bassins versants Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir l'ensemble des couches de données relatives aux bassins versants https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - Bassins versants fluviaux et du plan de gestion Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS/MapServer/0 ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST - Ensemble de la série de données Ce service de consultation ESRI-REST permet de visualiser la série de couches de données relative aux bassins versants https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer/0 ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST - Bassins versants fluviaux et du plan de gestion Ce service de consultation ESRI-REST permet de visualiser les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/EAU/BASSINS/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS OGC:WMS Service de visualisation WMS - Ensemble de la série de données Ce service de consultation WMS permet de visualiser la série de couches de données relative aux bassins versants https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS OGC:WMS Service de visualisation WMS - Bassins versants fluviaux et du plan de gestion Ce service de consultation WMS permet de visualiser les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/5190d3d2-22e4-4243-a528-8e62a27849db/attachments/BV_SSBV_RW_MESU.pdf WWW:LINK application/pdf Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée false Les bassins versants fluviaux sont liés à la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) et sont définis dans le Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B 23.09.2004). Les bassins versants fluviaux dérivent des bassins versants des plans de gestion qui sont eux-mêmes basés sur les bassins versants hydrographiques des masses d’eau de surface (BV MESU). Cette couche de données constitue donc la source de données. Auparavant, les bassins versants fluviaux étaient basés sur les bassins versants contributifs des secteurs PARIS. La source de données a été modifiée dans le cadre d’une révision menée en 2018 pour se baser sur les bassins versants des MESU. Une opération d’agrégation des bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie a été réalisée sur base du champ "ID_DISTRICT". Les traitements ont été réalisés dans ArcGIS(© ESRI). Suivant la DCE et le Code de l’Eau, la couche de données est revue tous les 6 ans. La présente version porte sur les plans de gestion 2016-2021. Légende des couches de données