5c26e4c5-7ec4-4f38-836c-7c5ef97bd30f Couche de données thématiques Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact 2023-06-20T13:00:37.793Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:31370 Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2020 (CADGIS 2020) CADGIS_PARCELLES CADGIS_2020 2020-01-01 creation 2020-07-01 publication 5c26e4c5-7ec4-4f38-836c-7c5ef97bd30f https://metawal.wallonie.be/resources/id/ CADGIS_2020 BE.SPW.INFRASIG.CARTON Plan parcellaire cadastral 2020 fourni par le SPF Finances et dont la représentation a été adaptée aux besoins du Service Public de Wallonie. Ce jeu de données reprend les éléments du plan parcellaire cadastral CadGIS 2020 et est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles couvrant la Wallonie uniquement. On distingue les données parcellaires (B_CaPa) et celles du bâti (B_CaBu). Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2020. Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu via l'application CadGIS, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente). Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000 Les données authentiques sont disponibles en Opendata (https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/plan-cadastral/t%C3%A9l%C3%A9charger-le-plan completed Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP) datadelivery@minfin.fed.be pointOfContact Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP) datadelivery@minfin.fed.be custodian Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP) datadelivery@minfin.fed.be owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/5c26e4c5-7ec4-4f38-836c-7c5ef97bd30f/attachments/CADASTRE_2020.png CADGIS_2020 Données de base Limites administratives Thèmes du géoportail wallon 2014-06-26 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy administration GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme bâtiment administration GEMET 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet WalOnMap Open DataNO PanierTelechargementGeoportailNO BDInfraSIG Extraction_DIG Reporting INSPIRENO Mots-clés InfraSIG 2022-10-03 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG Ministère des Finances SPF Finances Cadastre Administration Générale de la Documentation Patrimoniale Etat Fédéral Cadmap Cadgis Plan cadastral Propriété zonages privé parcelle plan parcellaire En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir. vector 500 20000 utf8 planningCadastre Region wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 2019-01-01 2019-12-31 Le service diffuse moins de données que ce qui est disponible en BD. Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP) datadelivery@minfin.fed.be distributor Le SPW n'est pas habilité à la distribuer cette donnée. Pour en obtenir une copie, veuillez vous adresser au SPF Finances. Elle est téléchargeable à l'adresse https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/plan-cadastral/t%C3%A9l%C3%A9charger-le-plan. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/PLAN_REGLEMENT/CADMAP_2020_PARCELLES/MapServer/legend WWW:LINK-1.0-http--link Légende des couches de données Légende associée aux couches de données https://geoportail.wallonie.be/walonmap/?#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/PLAN_REGLEMENT/CADMAP_2020_PARCELLES/MapServer WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/PLAN_REGLEMENT/CADMAP_2020_PARCELLES/MapServer ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2020 https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/plan-cadastral/t%C3%A9l%C3%A9charger-le-plan WWW:LINK Informations complémentaires sur les données cadastrales Source d'information authentique provenant du Service Public Fédéral Finances https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/#/ WWW:LINK CADGIS La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750. Légende des couches de données