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Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
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ISO 19115
2003/Cor 1:2006
EPSG:31370
Cahiers de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE)
CCUE
2019-10-09
revision
2019-10-11
publication
802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97
http://geodata.wallonie.be/id/
CCUE__CCUE
Cette couche de données localise les (parties de) zones d'activité économiques faisant l'objet d'un cahier de charges urbanistiques et environnemental.
Le cahier de charges urbanistique et environnemental est un document d'orientation exprimant les options d'aménagement et de développement durable pour toute ou partie de zone d'activité économique. Il définit les objectifs généraux d'aménagement des zones d'activité économique. Ces objectifs d’aménagement doivent déterminer les éléments structurants de la zone d'activité économique (infrastructures, réseaux techniques, paysage, urbanisme, architecture, espaces verts) et la manière dont ils s’articulent dans le temps et dans l’espace avec leur environnement pertinent. Le CCUE donne également une évaluation des effets probables de la mise en oeuvre totale ou partielle des zones d'activité économique sur l'environnement.
L'ancien article 31 bis du CWATUP, abrogé par le Décret RESA du 3 février 2005 imposait de réaliser un cahier des charges urbanistique et environnemental préalablement à la mise en oeuvre des nouvelles zones d'activité économique. Néanmoins, le Décret contient, en son article 102-al.3, une disposition transitoire prévoyant que l'établissement d'un CCUE décidé avant sa date d'entrée en vigueur (le 11 mars 2005) soit poursuivi selon les dispositions précédemment applicables. De ce fait, les CCUE portent uniquement sur les zones d'activité économique approuvées par le Gouvernement en avril 2004.
Chaque CCUE est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend les informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque CCUE renvoie vers une application permettant de disposer de l'ensemble des informations sur le CCUE de la zone d'activité économique concernée (arrêté, publication au moniteur, téléchargement de l'emprise au format KML, etc.).
obsolete
Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
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Service public de Wallonie (SPW)
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Géoportail de la Wallonie
Géoportail de la Wallonie
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Aménagement du territoire
Thèmes du géoportail wallon
2014-01-01
publication
2014-06-26
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy
politique environnementale
espace
administration
GEMET themes
2009-01-01
publication
2009-09-22
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plan d'aménagement
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urbanisme
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objectif environnemental
élément du paysage
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GEMET
2009-01-01
publication
2009-09-22
publication
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DGO3_BDREFNO
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Extraction_DIG
Reporting INSPIRENO
Mots-clés InfraSIG
2022-10-03
publication
2022-10-03
publication
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urbanisme
cahier de charges
activité économique
aménagement du territoire
CCUE
zone d'activité économique
activité du plan prioritaire
ZAE
RESA
REF_IGN
Régional
Champ géographique
2019-01-01
publication
2019-05-22
publication
geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope
No limitations to public access
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.
vector
10000
utf8
planningCadastre
Région wallonne
2.75
6.50
49.45
50.85
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-
ESRI File Geodatabase (.fgdb)
10.x
Service public de Wallonie (SPW)
helpdesk.carto@spw.wallonie.be
distributor
Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le lien https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97/CCUE_SHAPE.zip
Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.
http://spw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php?thema=ccue
WWW:LINK
Base de données des CCUE
Site permettant la recherche des cahiers de charges urbanistiques et environnementaux
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php/synthese
WWW:LINK
Inventaire des données géographiques de la DGO4
Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.
Les périmètres des cahiers de charges urbanistiques et environnementaux ont été saisis sur le fond de plan IGN 1:10 000 ou sur le Plan de Localisation Informatique (PLI) en fonction des dossiers.
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations.
SPW - DGO4 - DATU - Géomatique
custodian