802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97 Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.dgo4@spw.wallonie.be pointOfContact 2023-11-14T07:53:45.655Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:31370 Cahiers de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE) CCUE 2019-10-09 revision 2019-10-11 publication 802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97 http://geodata.wallonie.be/id/ CCUE__CCUE Cette couche de données localise les (parties de) zones d'activité économiques faisant l'objet d'un cahier de charges urbanistiques et environnemental. Le cahier de charges urbanistique et environnemental est un document d'orientation exprimant les options d'aménagement et de développement durable pour toute ou partie de zone d'activité économique. Il définit les objectifs généraux d'aménagement des zones d'activité économique. Ces objectifs d’aménagement doivent déterminer les éléments structurants de la zone d'activité économique (infrastructures, réseaux techniques, paysage, urbanisme, architecture, espaces verts) et la manière dont ils s’articulent dans le temps et dans l’espace avec leur environnement pertinent. Le CCUE donne également une évaluation des effets probables de la mise en oeuvre totale ou partielle des zones d'activité économique sur l'environnement. L'ancien article 31 bis du CWATUP, abrogé par le Décret RESA du 3 février 2005 imposait de réaliser un cahier des charges urbanistique et environnemental préalablement à la mise en oeuvre des nouvelles zones d'activité économique. Néanmoins, le Décret contient, en son article 102-al.3, une disposition transitoire prévoyant que l'établissement d'un CCUE décidé avant sa date d'entrée en vigueur (le 11 mars 2005) soit poursuivi selon les dispositions précédemment applicables. De ce fait, les CCUE portent uniquement sur les zones d'activité économique approuvées par le Gouvernement en avril 2004. Chaque CCUE est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend les informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque CCUE renvoie vers une application permettant de disposer de l'ensemble des informations sur le CCUE de la zone d'activité économique concernée (arrêté, publication au moniteur, téléchargement de l'emprise au format KML, etc.). obsolete Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.dgo4@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97/attachments/ccue.png ccue_pic png Aménagement du territoire Thèmes du géoportail wallon 2014-01-01 publication 2014-06-26 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy politique environnementale espace administration GEMET themes 2009-01-01 publication 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme organisation de protection de l'environnement information environnementale environnement plan d'aménagement impact sur l'environnement urbanisme géographie économique objectif environnemental élément du paysage activité économique GEMET 2009-01-01 publication 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet DGO3_BDREFNO BDInfraSIG DGO3_CIGALENO Extraction_DIG Reporting INSPIRENO Mots-clés InfraSIG 2022-10-03 publication 2022-10-03 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG urbanisme cahier de charges activité économique aménagement du territoire CCUE zone d'activité économique activité du plan prioritaire ZAE RESA REF_IGN Régional Champ géographique 2019-01-01 publication 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope No limitations to public access Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. Les conditions générales d'accès s’appliquent. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A. vector 10000 utf8 planningCadastre Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 ESRI Shapefile (.shp) - ESRI File Geodatabase (.fgdb) 10.x Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le lien https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/802560ff-26b5-4852-a095-aa9a47a8bb97/CCUE_SHAPE.zip Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données. Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. http://spw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php?thema=ccue WWW:LINK Base de données des CCUE Site permettant la recherche des cahiers de charges urbanistiques et environnementaux https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php/synthese WWW:LINK Inventaire des données géographiques de la DGO4 Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4. Les périmètres des cahiers de charges urbanistiques et environnementaux ont été saisis sur le fond de plan IGN 1:10 000 ou sur le Plan de Localisation Informatique (PLI) en fonction des dossiers. Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. SPW - DGO4 - DATU - Géomatique custodian