c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08 Couche de données thématique Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be pointOfContact 2023-06-20T12:47:37.327Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:31370 Bassins versants du Plan de gestion BASSINS__BASSINS_PG 2018-06-01 creation 2020-09-08 revision 2020-09-09 publication c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08 http://geodata.wallonie.be/id/ BASSINS__BASSINS_PG BE.SPW.INFRASIG.GINET Cette couche de données reprend la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau. Le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004), qui vise notamment la transposition de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), indique que "l’autorité de bassin établit un plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon […]. L'autorité de bassin peut commencer par élaborer un plan de gestion de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ces plans sont ensuite agrégés et, le cas échéant, adaptés en vue de constituer […] le plan de gestion du bassin hydrographique wallon." (Code de l’Eau – Art. 24). En Région wallonne, les 4 bassins hydrographiques wallons (ou bassins versants fluviaux) ont été subdivisés en 15 sous-bassins versants – dits « bassins versants des plans de gestion ». Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils sont listés dans le Code de l’Eau (Part. II – Art.7) et constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau. Les plans de gestion constituent l'outil principal de mise en œuvre de la DCE, en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour tous les 6 ans. La présente version porte sur la période 2016-2021. En outre, chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la DCE et l'Article 24 du Code de l'Eau. Techniquement, cette couche de données vectorielle correspond à la délimitation des 15 bassins versants des plans de gestion obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées). Attention : - la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Haine, Senne et de la Sambre. - la masse d'eau portant l’identifiant DE01B (Bief de partage du canal Blaton - Ath) a été divisée entre le bassin versant de la Dendre et de l’Escaut-Lys. completed Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08/attachments/BV_PG_pic.png bv_pg_pic png Nature et environnement Eau Aménagement du territoire Thèmes du géoportail wallon 2014-06-26 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy gestion de l'eau gestion des eaux urbaines directive relative à la protection de l'eau bassin hydrographique gestion des eaux superficielles hydrographie plan de gestion gestion des ressources en eau directive CE relative à la protection de l'eau directive relative à la qualité de l'eau gestion de cours d'eau gestion de la qualité de l'eau bassin versant cours d'eau programme GEMET 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet DGO3_BDREF WalOnMap Extraction_DIG DGO3_CIGALE PanierTelechargementGeoportail Open Data BDInfraSIG Reporting INSPIRENO Mots-clés InfraSIG 2022-10-03 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG PGDH sous-bassin sous-bassin hydrographique district hydrographique PASH 2000/60/CE MESU REF_AUTRE Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope No limitations to public access Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. Les conditions générales d'accès s’appliquent. 6c8a5093-b1fa-4e96-9583-fe01ffe4e55a eff69ef8-e426-43b5-82da-def09cdf4c5d vector 5000 utf8 inlandWaters Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 true Modèle des couches de données ESRI Shapefile (.shp) - ESRI File Geodatabase (.fgdb) 10.x Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette couche de données fait partie d'une série de couches. En commandant cette couche, l'ensemble de la série vous sera automatiquement fournie. L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. http://environnement.wallonie.be/cartosig/Inventaire_Donnees/Modeles_SIG3/BASSINS.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Modèle des couches de données Modèle des couches de données https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer/legend WWW:LINK-1.0-http--link Légende des couches de données Légende des couches de données http://geoapps.wallonie.be/CigaleInter/#CTX=ATLAS_CENN WWW:LINK Application CIGALE - Atlas des CENN Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux bassins versants. Cette application constitue un thème de l'application "CIGALE" ("Vue générale sur l'environnement"). https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS/MapServer%7c%7c%5b1%5d WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - Ensemble de la série des bassins versants Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir l'ensemble des couches de données relatives aux bassins versants https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - Bassins versants fluviaux et du plan de gestion Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS/MapServer ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST - Ensemble de la série de données "Bassins versants" Ce service de consultation ESRI-REST permet de visualiser toute la série de couches de données relative aux bassins versants https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST - Bassins versants fluviaux et bassins versants du plan de gestion Ce service de consultation ESRI-REST permet de visualiser spécifiquement les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion dans une vue colorisée qui convient bien à un affichage conjoint avec d'autres données de la thématique Eau. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/EAU/BASSINS/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS OGC:WMS Service de visualisation WMS - Ensemble de la série de données "Bassins versants" Ce service de consultation WMS permet de visualiser toute la série de couches de données relative aux bassins versants https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS OGC:WMS Service de visualisation WMS - Bassins versants fluviaux et bassins versants du plan de gestion Ce service de consultation WMS permet de visualiser spécifiquement les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion dans une vue colorisée qui convient bien à un affichage conjoint avec d'autres données de la thématique Eau. https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08/attachments/BV_SSBV_RW_MESU.pdf WWW:LINK application/pdf Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée false Les sous-bassins versants hydrographiques – ou bassins versants des plans de gestion - sont liés à la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) et sont définis dans le Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B 23.09.2004). Les bassins versants des plans de gestion dérivent directement des bassins versants hydrographiques des masses d’eau de surface (BV MESU). Cette couche de données constitue donc la source de données. Auparavant, les bassins versants des plans de gestion étaient basés sur les bassins versants contributifs des secteurs PARIS. La source de données a été modifiée dans le cadre d’une révision menée en 2018 pour se baser sur les bassins versants des MESU. Une opération d’agrégation des bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie a été réalisée sur base du champ d’identification des bassins versants des plans de gestion. Les traitements ont été réalisés dans ArcGIS (© ESRI). Suivant la DCE et le Code de l’Eau, la couche de données est revue tous les 6 ans. La présente version porte sur les plans de gestion 2016-2021. Légende des couches de données