Zones amonts de baignade
Zones amonts de baignade
La couche de données "Zones amonts de baignade" localise les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade et bénéficiant des mesures du programme "baignade".
La couche de données "Zones amonts de baignade" est une couche linéaire localisant les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade, où un inventaire de toutes les sources de rejets d'eaux usées a été effectué. La plupart des zones de baignade en Région wallonne bénéficient d’une zone de protection.
Celles-ci sont soumises aux mesures du programme "baignade", à savoir notamment l'interdiction de l’accès du bétail au cours d’eau, la révision périodique des inventaires des sources d'apport, la réduction des rejets, etc.
Ces zones sont désignées dans l’Annexe IX du Code de l’Eau et seront amenées à évoluer :
- soit par l’ajout de nouvelles zones de baignade et donc la désignation de nouvelles zones amont;
- soit par la modification de zones amont existantes (sur base de résultats d’études ou de résultats d’analyses d’eau en aval d’éventuelles sources de pollution non comprises dans la zone amont). En ce sens, les résultats des études de profils de zones peuvent conclure à une telle nécessité.
Simple
Identification info
- Alternate title
-
BAIGNADE__ZONES_AMONTS
- Date (Revision)
- 2024-06-03
- Date (Publication)
- 2023-02-06
- Citation identifier
- https://geodata.wallonie.be/id/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4
- Citation identifier
- BE.SPW.INFRASIG.GINET/BAIGNADE__ZONES_AMONTS
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Custodian Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)
Owner Service public de Wallonie (SPW)
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 10000
- Topic category
-
- Inland waters
Extent
- Description
-
Région wallonne
))
- Theme
-
-
zone de baignade
-
nageur
-
baigneur
-
saison balnéaire
-
plan d'eau
-
zone amont
-
protection
-
source de pollution
-
programme baignade
-
Resource constraints
- Access constraints
- Unrestricted
Resource constraints
- Use constraints
- License
Associated resource
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Metadata Reference
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Data quality info
- Hierarchy level
- Dataset
Report
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- false
Report
Result
- Title
-
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- false
Resource lineage
- Statement
-
Les zones de protection en amont des eaux de baignade sont désignées conformément à l’article R.107, §2 du Code de l’Eau. Elles reprennent la partie du réseau hydrographique dans lequel des rejets contaminants peuvent impacter la qualité bactériologique de l’eau de baignade, et sur lequel s’appliqueront les mesures de protection. Ces zones ont été délimitées par la DGARNE sur la base d'un inventaire de sources de pollution continues ou épisodiques situées jusqu’à 10 kilomètres en amont de la zone de baignade. Elles sont désignées dans l’annexe IX, point b. de la partie réglementaire du Code de l’Eau. Au regard des observations apportées par l’actualisation périodique des profils de zones (inventaires des sources de pollution), il est possible que certaines zones amont doivent être adaptées et étendues en conséquence (par exemple, si on identifie des rejets majeurs impactant situés juste en dehors d’une zone amont).
- Hierarchy level
- Dataset
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Reference system type
- Projected
Metadata
- Metadata identifier
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)
Type of resource
- Resource type
- Dataset
- Metadata linkage
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4
- Date info (Revision)
- 2025-08-05T14:54:01.716853Z
- Date info (Creation)
- 2019-04-02T12:35:18
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))