Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2020 (CADGIS 2020)
Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2020 (CADGIS 2020)
Plan parcellaire cadastral 2020 fourni par le SPF Finances et dont la représentation a été adaptée aux besoins du Service Public de Wallonie.
Ce jeu de données reprend les éléments du plan parcellaire cadastral CadGIS 2020 et est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles couvrant la Wallonie uniquement. On distingue les données parcellaires (B_CaPa) et celles du bâti (B_CaBu).
Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2020.
Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu via l'application CadGIS, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).
Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000
Les données authentiques sont disponibles en Opendata ( https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/plan-cadastral/t%C3%A9l%C3%A9charger-le-plan
Simple
Identification info
- Alternate title
- CADGIS_PARCELLES
- Alternate title
- CADGIS_2020
- Date (Creation)
- 2020-01-01
- Date (Publication)
- 2020-07-01
- Citation identifier
- https://metawal.wallonie.be/resources/id/5c26e4c5-7ec4-4f38-836c-7c5ef97bd30f
- Citation identifier
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/CADGIS_2020
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be Point of contact Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP) datadelivery@minfin.fed.be Custodian Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP) datadelivery@minfin.fed.be Owner Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP) datadelivery@minfin.fed.be
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 20000
- Topic category
-
- Planning cadastre
Extent
- Description
- Region wallonne
))
Extent
Temporal extent
- Time period
- 2019-01-01 2019-12-31
- GEMET themes
-
- administration
- GEMET
-
- bâtiment
- administration
- Mots-clés InfraSIG
-
- WalOnMap
- Open DataNO
- PanierTelechargementGeoportailNO
- BDInfraSIG
- Extraction_DIG
- Reporting INSPIRENO
- Theme
-
- Ministère des Finances
- SPF Finances
- Cadastre
- Administration Générale de la Documentation Patrimoniale
- Etat Fédéral
- Cadmap
- Cadgis
- Plan cadastral
- Propriété
- zonages
- privé
- parcelle
- plan parcellaire
Resource constraints
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Supplemental Information
- Le service diffuse moins de données que ce qui est disponible en BD.
Distribution Information
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP) datadelivery@minfin.fed.be
- Ordering instructions
- Le SPW n'est pas habilité à la distribuer cette donnée. Pour en obtenir une copie, veuillez vous adresser au SPF Finances. Elle est téléchargeable à l'adresse https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/plan-cadastral/t%C3%A9l%C3%A9charger-le-plan.
- OnLine resource
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- OnLine resource
-
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2020
- OnLine resource
-
Informations complémentaires sur les données cadastrales
Source d'information authentique provenant du Service Public Fédéral Finances
- OnLine resource
- CADGIS
Resource lineage
- Statement
- La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.
- Hierarchy level
- Dataset
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:31370
- Description
- Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Reference system type
- Projected
Portrayal catalogue info
- Title
- Légende des couches de données
- Website
-
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/PLAN_REGLEMENT/CADMAP_2020_PARCELLES/MapServer/legend
Légende associée aux couches de données
Metadata
- Metadata identifier
- urn:uuid/5c26e4c5-7ec4-4f38-836c-7c5ef97bd30f
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
- Couche de données thématiques
- Metadata linkage
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/5c26e4c5-7ec4-4f38-836c-7c5ef97bd30f
- Date info (Revision)
- 2023-06-20T13:00:37.793Z
- Date info (Creation)
- 2020-06-15T09:00:00
Metadata standard
- Title
- ISO 19115
- Edition
- 2003/Cor 1:2006
Overviews
Spatial extent
Fiche dans le Géoportail de la Wallonie
Provided by
