Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2017 (Cadmap 2017)
Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2017 (Cadmap 2017)
Plan parcellaire cadastral 2017 fourni par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale au Service Public de Wallonie pour son usage interne.
Le plan parcellaire cadastral CadMap 2017 est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles sur le territoire belge. On distingue les données parcellaires (B_CaPa), du bâti (B_CaBu), les numéros cadastraux (B_CaNu), des données techniques (limites de division, de section, de feuilles de plans), etc.
Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2017. Ces couches sont fournies par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale, source authentique des données (AGDP).
Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu par l'AGDP via l'application CadMap, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).
D'autre part, les données consultables via l'application CadGIS présentent un modèle de données différent de celui de CadMap, une migration est réalisée à chaque fois à partir de la version "O". L'historique des versions "O" selon cette méthodologie est disponible depuis la version du 01/01/2011 et consultable sur le viewer CadGIS.
La version "O" est normalement disponible vers le milieu de l’année, mais n’est délivrée que si la convergence avec la matrice cadastrale (base de données des propriétaires) mise à jour peut être garantie.
Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000
Simple
Identification info
- Alternate title
-
CADMAP_PARCELLES
- Alternate title
-
CADMAP_2017 (SPW)
- Date (Creation)
- 2017-01-01
- Date (Revision)
- 2017-01-01
- Date (Publication)
- 2018-05-27
- Citation identifier
- https://metawal.wallonie.be/resources/id/c984b8ce-913a-4ed7-ab99-141200164286
- Citation identifier
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/CADMAP_2017
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Point of contact Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
Custodian Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
Owner Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 20000
- Topic category
-
- Planning cadastre
Extent
- Description
-
Region wallonne
))
Extent
Temporal extent
- Time period
- 2016-01-01T00:00:00 2016-01-31T23:59:00
- Theme
-
-
Ministère des Finances
-
SPF Finances
-
Cadastre
-
Administration Générale de la Documentation Patrimoniale
-
Etat Fédéral
-
Cadmap
-
Cadgis
-
Plan cadastral
-
Propriété
-
zonages
-
privé
-
parcelle
-
plan parcellaire
-
Resource constraints
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
L'accès à ces données est restreint au Service Public de Wallonie.
- Other constraints
-
En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Distribution Information
- Distribution format
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Service public de Wallonie (SPW)
- Ordering instructions
-
Les couches de données de cette série ne font pas l'objet d'une distribution sur support physique
Pour la mise à disposition des couches, le personnel interne du SPW est invité faire une demande au helpdesk carto helpdesk.carto@spw.wallonie.be.
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
- Ordering instructions
-
Pour toute autre personne : la demande d'obtention des données doit être adressée directement à l'AGDP :
Administration Générale de la Documentation patrimoniale
Administration de la Collecte et Echange d'informations
Division délivrance d'informations
North Galaxy - boîte 57
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 Bruxelles
- OnLine resource
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- OnLine resource
-
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2017
Resource lineage
- Statement
-
La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.
- Hierarchy level
- Dataset
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Reference system type
- Projected
Metadata
- Metadata identifier
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c984b8ce-913a-4ed7-ab99-141200164286
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Type of resource
- Resource type
- Dataset
- Name
-
Couche de données thématiques
- Metadata linkage
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c984b8ce-913a-4ed7-ab99-141200164286
- Date info (Revision)
- 2025-05-27T06:59:43.538601Z
- Date info (Creation)
- 2019-04-02T12:33:56
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))