Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Série
Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Série
Cette série de couches de données reprend l'ensemble des informations cartographiques reprises à l'Atlas des Cours d'Eau Non Navigables (1967) sur l'entièreté du territoire wallon.
Les cours d’eau de Wallonie se classent en deux grandes catégories, les cours d’eaux "navigables" et les cours d’eaux "non navigables" (CENN). Les cours d'eau non navigables sont définis par la loi du 28 décembre 1967 comme "les rivières et ruisseaux non classés par le gouvernement parmi les voies navigables, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint au moins 100 hectares". Cette loi répartit les CENN en trois catégories suivant l'ampleur de leur bassin versant. A chaque catégorie de cours d’eau correspond un gestionnaire spécifique, désigné par la loi. Le type de travaux autorisés est également fixé.
En outre, la loi du 28 décembre 1967 charge le Collège provincial (à l'époque députation permanente) "d'établir et de tenir à jour les tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et tous les autres documents de nature à relever leur état". Ces tableaux descriptifs sont appelés les "Atlas des Cours d'Eau Non Navigables". Ceux-ci énumèrent, à titre indicatif, les cours d'eau soumis à l'application de la loi et reprennent, pour chaque cours d'eau, des mentions telles que sa désignation, sa catégorie, ses dimensions, les points où les dimensions ont été relevées, les ouvrages d'art établis sur ou le long des cours d'eau, etc.
Les Atlas ont été établis par anciennes communes. Chaque atlas possède un arrêté du Gouverneur de la province qui officialise l’ensemble du document.
Des Atlas découlent les couches de données suivantes :
- Les tracés des cours d'eau ou Réseau hydrographique de l'Atlas au 1/10.000ème (ATLAS_HYDRO__RESEAU). Le réseau hydrographique a été digitalisé à partir des cartes IGN au 1/10.000ème et les informations administratives et descriptives relatives à chaque segment de cours d'eau ont été associées à l'information graphique. Le réseau hydrographique numérique constitue donc une information graphique de type linéaire.
- Les points remarquables du réseau hydrographique (ATLAS_HYDRO__PTS_HYDRO). Il s'agit d'une information ponctuelle reprenant des informations de gestion sur les cours d'eau;
- Le catalogue des plans généraux de 1967 (ATLAS_HYDRO__CATALOGUE_PG1967). Les plans généraux, établis par anciennes communes, ont été scannés et géoréférencés;
- Les planches de l'Atlas Papier. Les quelques 30.000 planches papiers de l'Atlas ont été scannées et géoréférencées. Graphiquement, la couche de données se présente sous forme de points (ATLAS_HYDRO__ATLAS_IMAGES). A chaque point est associée la planche numérique correspondante. Un hyperlien en permet la consultation et le téléchargement.
Les Atlas des cours d'eau non navigables constituent la référence légale pour les cours d'eau soumis à l'application de la loi du 28 décembre 1967. Les couches de données cartographiques en constituent une représentation et restent indicatives.
Les couches de données reprises dans cette série, et particulièrement le tracé des cours d'eau, ont été utilisées en tant que données sources pour revoir entièrement le réseau hydrographique wallon. En combinant ces données avec d'autres informations (PICC, IGN), une nouvelle version du réseau - dit "Réseau Hydrographique Wallon (RHW)" - a été constituée (cf. https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33c16acd-7047-4129-82b6-684dc89270ed.html). Le RHW constitue dès lors la référence cartographique à ce niveau. Les couches de données cartographiques des Atlas des CENN restent consultables et accessibles en tant que référence historique.
Simple
Identification info
- Alternate title
-
ATLAS_HYDRO
- Date (Revision)
- 1995-01-01
- Date (Publication)
- 2016-03-01
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3
- Citation identifier
- BE.SPW.INFRASIG.GINET/ATLAS_HYDRO
- Status
- Obsolete
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Custodian Direction des Cours d'eau non navigables (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal - Direction des Cours d'Eau non navigables)
Owner Service public de Wallonie (SPW)
Processor Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)
- Spatial representation type
- Vector
- Topic category
-
- Inland waters
- Imagery base maps earth cover
Extent
- Description
-
Région wallonne
- GEMET
-
-
instrument de gestion de l'environnement
-
milieu géophysique
-
technique de traitement numérique des images
-
eau de surface
-
hydrologie
-
hydrographie
-
plan
-
atlas
-
voie navigable
-
plan de gestion
-
réseau hydrographique
-
gestion de cours d'eau
-
couverture spatiale (SIG)
-
cours d'eau
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
DGO3_CIGALE
-
WalOnMap
-
Open DataNO
-
PanierTelechargementGeoportail
-
BDInfraSIG
-
Extraction_DIG
-
DGO3_BDREF
-
- Theme
-
-
cours d'eau non navigable
-
CENN
-
atlas des cours d'eau
-
directive Eau
-
tracé
-
IGN
-
digitalisation
-
numérisation
-
document relatif au cours d'eau
-
catalogue
-
voie navigable
-
voie non navigable
-
atlas papier
-
point d'intérêt hydrologique
-
hydropoint
-
catégorie
-
commune
-
plan ancien
-
RHW
-
REF_IGN
-
Resource constraints
- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1.
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Distribution Information
- Distribution format
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Service public de Wallonie (SPW)
- Ordering instructions
-
Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.
L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.
- OnLine resource
-
Application CIGALE - Atlas des cours d'eau non navigables
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives à l'Atlas des cours d'eau non navigables. Cette application constitue un thème de l'application "CIGALE" ("Vue générale sur l'environnement").
- OnLine resource
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- OnLine resource
-
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service ESRI-REST permet de visualiser la série de couches de données relative à l'Atlas des cours d'eau non navigables
- OnLine resource
-
Service de visualisation WMS
Ce service WMS permet de visualiser la série de données relative à l'Atlas des cours d'eau non navigables
- OnLine resource
-
Loi relative aux cours d'eau non navigables
Loi relative aux cours d'eau non navigables du 28 décembre 1967
- OnLine resource
-
Atlas des CENN - Site Internet
Page Internet relative à l'Atlas des CENN
Resource lineage
- Statement
-
Cadre légal
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La réalisation des Atlas des cours d'eau non navigables a débuté dans les années cinquante en application de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables. L'Arrêté royal du 10 juin 1955 en a prescrit les modalités d'exécution. Cette loi a été modifiée par la loi du 16 février 1954 puis par les prescriptions de la loi du 28 décembre 1967 (M.B 15/02/1968).
Les Atlas ont été réalisés et sont maintenus par les autorités provinciales. Ils ont été établis selon le découpage des anciennes communes. Chaque atlas possède un arrêté du Gouverneur de la province qui officialise l’ensemble du document.
Numérisation
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Les couches de données constitutives de cette série ont été réalisés suite au projet du Service public de Wallonie portant sur l'informatisation des atlas des cours d'eau non navigable, c'est-à-dire de convertir les données relatives à l’atlas des cours d’eau au format papier sous format de données vectorielles, exploitable dans un environnement SIG.
La première étape du projet a été de retranscrire la situation de l’atlas des années 50, modifié par les prescriptions de la loi du 28 décembre 1967 en ce qui concerne les points d’origines et les catégories des cours d’eau. La première digitalisation a été réalisée par l'IGN sur base du fond topographique au 1/10.000ème (1993-1994 selon les planches du fond topographique au 1/10.000ème (version 1972 et ses mises à jour). Les couches ont été enrichies progressivement.
En 2002, le projet d'informatisation de l'Atlas des cours d'eau non navigables a été mis en oeuvre par la Direction des Cours d'Eau non navigables (SPW-DGO3) et les provinces wallonnes. Des paramètres administratifs ou légales ont été ajoutés (nom, catégorie, N° à l'Atlas, etc.)
- Hierarchy level
- Series
- Other
-
Série de couches de données thématiques
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Reference system type
- Projected
Portrayal catalogue info
Metadata
- Metadata identifier
- urn:uuid/b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Direction des Cours d'eau non navigables (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal - Direction des Cours d'Eau non navigables)
Type of resource
- Resource type
- Series
- Name
-
Série de couches de données thématiques
- Metadata linkage
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3
- Date info (Revision)
- 2024-10-15T07:33:24.593011Z
- Date info (Creation)
- 2019-04-02T12:33:49
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
Overviews
Spatial extent
Fiche dans le Géoportail de la Wallonie