37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b Couche de données thématiques Marc Salmon Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers) marc.salmon@spw.wallonie.be http://geologie.wallonie.be WWW:LINK Service géologique de Wallonie Site présentant le Programme de révision de la Carte géologique de Wallonie, ainsi que les "thématiques sous-sol". pointOfContact 2026-06-23T09:06:24.72868Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE) 2020-10-20 creation 2020-10-20 publication 37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b https://geodata.wallonie.be/id/ INSPIRE_CONCESSIONS_MINES Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées. Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le territoire wallon, la localisation de toutes les concessions, de toutes substances maintenues ou octroyées depuis 1793 (état actuel ou final, à la date du retrait), ainsi que la dénomination officielle, la nature du gisement exploité et le statut administratif des concessions. Les deux réservoirs de stockage souterrain de gaz naturel de Péronne et d'Anderlues, constitués par les travaux miniers de trois concessions déchues partiellement à cet effet, y sont représentées de façon indépendante. Enfin, les secteurs du bassin de Mons où, selon les archives de l'Administration, l'exploitation de la houille a été particulièrement intense sont cartographiés en tant que zones déhouillées. Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be). Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers) marc.salmon@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b/attachments/AM.png AM.png Sol et sous-sol Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme ressources énergie GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme extraction de gaz naturel minerai gisement concession ressources gaz naturel mine extraction de mineraux GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet DGO3_CIGALE DGO3_BDREF PanierTelechargementGeoportail WalOnMapNO Reporting INSPIRE Open Data Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG concession minière houille substance REF_IGN Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation 2007/2/EC - INSPIRE Directive Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE) (2020-10-20) https://geodata.wallonie.be/id/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b vector 10000 utf8 geoscientificInformation Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 GML (.gml) Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be resourceProvider https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/SOL_SOUS_SOL/CONCESSIONS_MINES_SITUATION_ADMIN/MapServer WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie. https://geoportail.wallonie.be/walonmap/#ADU=https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/SOL_SOUS_SOL/CONCESSIONS_MINES_SUBSTANCES/MapServer WWW:LINK Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - nature des gisements concédés Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie. Association de la symbologie liée à la nature (substance) des gisements concédés. https://geoapps.wallonie.be/Cigale/Public/#VIEWER=SSOL WWW:LINK Application Thématiques sous-sol Application de consultation relatif à la thématique du sous-sol. Cette application fait partie du portail "Vue générale sur l'environnement (CIGALE)" https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS - Inspire Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration". https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml atom:feed Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration". https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)". https://geodata.wallonie.be/dataset/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 0.5610895156860352 RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true Sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, les limites de chaque concession octroyées depuis 1793, année de la première mise en application de la loi française du 28 juillet 1791 sur le territoire belge, ont été redessinées manuellement sur des copies papier de l'ancien fond topographique IGN (TOP10S). Entre 1999 et 2001, les limites ont ensuite été vectorisées sur base des mêmes fonds topographiques. La table attributaire a ensuite été enrichie afin d'intégrer le numéro, le nom, les substances octroyées, les conditions de suivi et le statut administratif de chaque concession. Les zones déhouillées (Bassin de Mons) sont dressées en projetant sur la surface du sol les tranches déhouillées de chaque veine apparaissant dans les coupes minières à 1/5 000. Ces veines ont-elles mêmes été dressées et mises à jour annuellement par l'Administration des Mines sur base des plans de travaux à 1/1 000 fournis annuellement, depuis 1802, par les concessionnaires.