565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44 Couche de données thématiques Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) Belgique helpdesk.carto@spw.wallonie.be http://geologie.wallonie.be WWW:LINK Service géologique de Wallonie Site présentant le Programme de révision de la Carte géologique de Wallonie, ainsi que les "thématiques sous-sol". pointOfContact 2025-08-06T11:21:25.237118Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE) 2022-06-13 creation 2022-06-13 revision 2022-11-21 publication 565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44 https://geodata.wallonie.be/id/ AM.ProspectingAndMiningPermitArea.CONSULTDRIGM Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet. Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment. Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes. Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be). Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers) marc.salmon@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44/attachments/AM.png AM.png Nature et environnement Sol et sous-sol Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme catastrophes, accidents, risques politique environnementale sol GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme mine zone à risque géologie exploitation des ressources gestion du risque fer réduction des risques carrière souterraine risque puits éboulement risque naturel risque naturel étude des risques naturels exploitation de carrière carrière gisement GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet PanierTelechargementGeoportail Open Data Reporting INSPIRE WalOnMapNO Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG affleurement DRIGM Direction des Risques industriels, géologiques et miniers sondage permis demande de permis Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation 2007/2/EC - INSPIRE Directive Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE) (2022-11-21) https://geodata.wallonie.be/id/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44 vector 10000 utf8 geoscientificInformation Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 GML (.gml) Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS - Inspire Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration". https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml atom:feed Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration". https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)". https://geodata.wallonie.be/dataset/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44 WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 40.631468772888184 https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44/AM.ProspectingAndMiningPermitArea.CONSULTDRIGM.gml.zip WWW:DOWNLOAD:application/x-gmz INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM - ETRS89 / LAEA Europe Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet. Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment. Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes. Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be). ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true Ces zones ont été élaborées sur base de l'état actuel de la cartographie des issues et puits de mine, des gîtes de minerais métalliques et de fer et des carrières souterraines, ainsi que des secteurs où la présence de puits de mines antérieurs à 1791 est potentielle. La distance de la zone tampon définie autour de ces objets varie en fonction de différents facteurs : - le type de données : Les issues et puits de mine affectent des zones plus limitées que les carrières souterraines. Pour les puits et issues de mine, une zone non aedificandi de 10 à 30m fonction de l'épaisseur estimée des terrains quaternaires susceptibles de fluer en cas de création d'un cône d'effondrement, a été prise en compte. - la précision sur les données : Les données proviennent soit de documents cartographiques à échelles diverses, soit d'observations et de mesures sur le terrain. - la validation des données : Dans le cas des puits de mine, une validation des données est en cours. Celle-ci consiste en une vérification de la localisation de chaque occurrence sur plan ou sur terrain d'un puits. Seul le Hainaut est à ce jour en grande partie validé.