80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b Céline Rentier Direction des Eaux souterraines (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux souterraines) +32 (0)81/336362 Avenue Prince de Liège, 15 Jambes 5100 Belgique celine.rentier@spw.wallonie.be pointOfContact 2025-11-04T10:07:20.84618Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE) INSPIRE_MASSES_EAU_SOUT MESO AM.WaterBodyForWFD.GroundWaterBody 2020-11-01 creation 2020-11-20 publication 2025-02-10 revision 80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b https://geodata.wallonie.be/id/ INSPIRE_MASSES_EAU_SOUT_2022 Donnée conforme INSPIRE décrivant les masses d'eaux souterraines en Région wallonne telles que définies par l'article 5 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE). La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de "masses d’eaux souterraines" qu’elle définit comme "un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères" (article 5 et Annexe II). Selon cette même Directive Cadre, un aquifère représente "une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d’autres couches géologiques d’une porosité et d’une perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine". Les masses d’eau souterraine, telles que définies dans la DCE, peuvent être délimitées tant suivant des critères hydrogéologiques que suivant des critères non hydrogéologiques. Les limites des masses d’eau souterraine peuvent également tenir compte d'impératifs liés à la gestion même de la masse d'eau. Les critères retenus sont: a. Critères hydrogéologiques : - Etendue et caractéristiques des couches géologiques ; - Zone d’alimentation ; - Ligne de partage des écoulements souterrains ; - Liaison hydraulique entre les couches géologiques ; - Interaction avec les eaux de surface et les écosystèmes terrestres associés ; - Propriétés hydrochimiques, - Distinction entre les nappes libres et les nappes captives. b. Critères non hydrogéologiques : - Captage ou la possibilité de captage ; - Impact des pressions, tant le captage que la pollution, sur les masses d’eau, les écosystèmes terrestres et les dégâts aux couches ou aux biens non meubles à la surface de la terre (comme les affaissements) ; - Ligne de partage des eaux de surface ; - Limites administratives Chaque masse d'eau souterrain est caractérisée par une fiche signalétique, disponible sur le site de la Directive Cadre sur l'Eau. Les fiches par masse d’eau souterraine sont destinées à préciser l’état des lieux des districts hydrographiques en identifiant autant que possible le caractère propre de chaque masse d’eau. La désignation et la première caractérisation des masses d'eau souterraine ont nécessité l'adoption préalable d'une méthodologie. Celle-ci a été établie par l'Administration (SPW - SPW ARNE) et l’ex-Observatoire des Eaux souterraines en concertation entre les Services concernés du SPW - SPW ARNE et de l’ex-MET (SPW MI – Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques). Enfin, une coordination pour les masses d'eau frontalières a été assurée avec les administrations flamande, française, allemande et néerlandaise, dans le cadre des Commissions internationales pour la Meuse, l'Escaut et le Rhin. La méthodologie a été approuvée le 10 décembre 2003 par la Plateforme Permanente pour la Gestion Intégrée de l’Eau (PPGIE). En avril 2017, la masse d’eau souterraine RWE031 a été scindée en 2 nouvelles masses d’eau RWE033 et RWE034 (sur base de la différence des pressions exercées et des altérations constatées). La donnée a subit un nouveau reportage en mars 2022. La couche de données est symbolisée suivant le type de masses d'eaux souterraines : soit supérieures (les moins profondes) ou inférieures. onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Johan Derouane Direction des Eaux souterraines (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux souterraines) +32 (0)81/336328 Avenue Prince de Liège, 15 Jambes 5100 Belgique johan.derouanne@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner Les mises à jour sont réalisées quand nécessaire. https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b/attachments/AM.png AM.png Nature et environnement Eau Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Groundwater bodies (Water Framework Directive) Water bodies (Water Framework Directive) Directive 2000/60/EC INSPIRE priority data set 2018-04-04 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistPriorityDataset-PriorityDataset législation eau politique environnementale administration GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme hydrogéologie eaux souterraines directive CE relative à la protection de l'eau aquifère géologie eau du sol GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet MESO formation géologique district hydrographique typologie Directive Cadre Eau porosité vulnérabilité Directive 2000/60/EC 32000L0060 WFD WalOnMapNO Reporting INSPIRE BDInfraSIG INSPIRE Priority Dataset Open Data PanierTelechargementGeoportail Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope masse d'eau au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) Code de type de zone 2022-09-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeucodelistZoneTypeCode-ZoneTypeCode eau Domaine de l'environnement 2022-09-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeucodelistEnvironmentalDomain-EnvironmentalDomain Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation 2007/2/EC - INSPIRE Directive Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE) (2022-11-21) https://geodata.wallonie.be/id/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b vector 25000 utf8 inlandWaters environment geoscientificInformation Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 GML (.gml) - Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be resourceProvider https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b/attachments/v-d-doc_accompangement_guide_des_fiches_des_masses_d_eau_souterraine.pdf WWW:LINK application/pdf Etat des lieux des eaux souterraines Guide explicatif des fiches par masse d'eau https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)". https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml atom:feed Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) https://geodata.wallonie.be/dataset/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 1.3263006210327148 https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b/AM.WaterBodyForWFD.GroundWaterBody.gml.zip WWW:DOWNLOAD:application/x-gmz INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE) - ETRS89 / LAEA Europe Donnée conforme INSPIRE décrivant les masses d'eaux souterraines en Région wallonne telles que définies par l'article 5 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE). La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de "masses d’eaux souterraines" qu’elle définit comme "un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères" (article 5 et Annexe II). Selon cette même Directive Cadre, un aquifère représente "une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d’autres couches géologiques d’une porosité et d’une perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine". Les masses d’eau souterraine, telles que définies dans la DCE, peuvent être délimitées tant suivant des critères hydrogéologiques que suivant des critères non hydrogéologiques. Les limites des masses d’eau souterraine peuvent également tenir compte d'impératifs liés à la gestion même de la masse d'eau. Les critères retenus sont: a. Critères hydrogéologiques : - Etendue et caractéristiques des couches géologiques ; - Zone d’alimentation ; - Ligne de partage des écoulements souterrains ; - Liaison hydraulique entre les couches géologiques ; - Interaction avec les eaux de surface et les écosystèmes terrestres associés ; - Propriétés hydrochimiques, - Distinction entre les nappes libres et les nappes captives. b. Critères non hydrogéologiques : - Captage ou la possibilité de captage ; - Impact des pressions, tant le captage que la pollution, sur les masses d’eau, les écosystèmes terrestres et les dégâts aux couches ou aux biens non meubles à la surface de la terre (comme les affaissements) ; - Ligne de partage des eaux de surface ; - Limites administratives Chaque masse d'eau souterrain est caractérisée par une fiche signalétique, disponible sur le site de la Directive Cadre sur l'Eau. Les fiches par masse d’eau souterraine sont destinées à préciser l’état des lieux des districts hydrographiques en identifiant autant que possible le caractère propre de chaque masse d’eau. La désignation et la première caractérisation des masses d'eau souterraine ont nécessité l'adoption préalable d'une méthodologie. Celle-ci a été établie par l'Administration (SPW - SPW ARNE) et l’ex-Observatoire des Eaux souterraines en concertation entre les Services concernés du SPW - SPW ARNE et de l’ex-MET (SPW MI – Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques). Enfin, une coordination pour les masses d'eau frontalières a été assurée avec les administrations flamande, française, allemande et néerlandaise, dans le cadre des Commissions internationales pour la Meuse, l'Escaut et le Rhin. La méthodologie a été approuvée le 10 décembre 2003 par la Plateforme Permanente pour la Gestion Intégrée de l’Eau (PPGIE). En avril 2017, la masse d’eau souterraine RWE031 a été scindée en 2 nouvelles masses d’eau RWE033 et RWE034 (sur base de la différence des pressions exercées et des altérations constatées). La donnée a subit un nouveau reportage en mars 2022. La couche de données est symbolisée suivant le type de masses d'eaux souterraines : soit supérieures (les moins profondes) ou inférieures. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf ) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf ) RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true Number of items not in conformance with their value domain Count of all items in the dataset that are not in conformance with their value domain % inconnu Number of items not compliant with the rules of the conceptual schema Count of all items in the dataset that are not compliant with the rules of the conceptual schema % inconnu La méthode de construction des données est la suivante : - Division du terrain en ses principales unités tectoniques et sédimentaires; - Identification des principaux aquifères d'après leur lithologie, tenant compte notamment des aquifères transfrontaliers définis lors de la conférence de Liège; - Découpage des aquifères ainsi identifiés suivant les principaux districts hydrographiques, tenant compte de rattachements éventuels liés à l'hydrogéologie ou à la gestion administrative; - Découpage des aquifères suivant les lignes de partage des eaux souterraines de manière à éviter la gestion transfrontalière de masses dont les eaux n'auraient aucun échange hydraulique entre elles; - Découpage des aquifères lorsqu'il s'avère que plusieurs parties n'auront sans doute pas le même état (soit que cet état est déjà constaté, soit qu'il résultera de pressions distinctes); - Verticalement, et d'après les limites géologiques, regroupement éventuelle des masses d'eau dont les échanges entre formations sont significatifs; - Horizontalement, procéder également à un regroupement s'il s'avère que la présence locale d'aquitards ne modifie pas de manière significative l'allure générale des écoulements; - Association de la partie captive d'un aquifère à sa partie libre lorsqu'il s'avère que la première est quantitativement dépendante de la seconde; - Identification des masses d'eau très peu perméables et éventuellement association à d'autres plus perméables. En avril 2017, la masse d’eau souterraine RWE031 a été scindée en 2 nouvelles masses d’eau RWE033 et RWE034 (sur base de la différence des pressions exercées et des altérations constatées). INSPIRE management restriction or regulation zone GML application schema version 4 UML OCL