abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f Couche de données thématiques Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact 2025-08-06T13:31:39.981716Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Bassins versants des plans de gestion en Wallonie (BE) 2020-12-03 creation 2020-12-03 publication abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f https://geodata.wallonie.be/id/ BASSINS_PG Donnée conforme INSPIRE décrivant la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau. Le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004), qui vise notamment la transposition de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), indique que "l’autorité de bassin établit un plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon […]. L'autorité de bassin peut commencer par élaborer un plan de gestion de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ces plans sont ensuite agrégés et, le cas échéant, adaptés en vue de constituer […] le plan de gestion du bassin hydrographique wallon." (Code de l’Eau – Art. 24). En Région wallonne, les 4 bassins hydrographiques wallons (ou bassins versants fluviaux) ont été subdivisés en 15 sous-bassins versants – dits « bassins versants des plans de gestion ». Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils sont listés dans le Code de l’Eau (Part. II – Art.7) et constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau. Les plans de gestion constituent l'outil principal de mise en œuvre de la DCE, en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour tous les 6 ans. La présente version porte sur la période 2016-2021. En outre, chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la DCE et l'Article 24 du Code de l'Eau. Techniquement, cette couche de données vectorielle correspond à la délimitation des 15 bassins versants des plans de gestion obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées). Attention : - la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Haine, Senne et de la Sambre. - la masse d'eau portant l’identifiant DE01B (Bief de partage du canal Blaton - Ath) a été divisée entre le bassin versant de la Dendre et de l’Escaut-Lys onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f/attachments/AM.png AM.png Eau Nature et environnement Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Directive 2000/60/EC INSPIRE priority data set 2018-04-04 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistPriorityDataset-PriorityDataset politique environnementale GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme eau douce GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet plan de gestion sous-bassins hydrographiques gestion de l'eau INSPIRE Priority Dataset Reporting INSPIRE Open Data WalOnMapNO PanierTelechargementGeoportail Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation 2007/2/EC - INSPIRE Directive Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source :Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Bassins versants des plans de gestion en Wallonie (BE) (2020-12-03) https://geodata.wallonie.be/id/abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f vector utf8 inlandWaters Region wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 GML (.gml) Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)". https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml atom:feed Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) https://geodata.wallonie.be/dataset/abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 0.9622392654418945 RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true es sous-bassins versants hydrographiques – ou bassins versants des plans de gestion - sont liés à la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) et sont définis dans le Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B 23.09.2004). Les bassins versants des plans de gestion dérivent directement des bassins versants hydrographiques des masses d’eau de surface (BV MESU). Cette couche de données constitue donc la source de données. Auparavant, les bassins versants des plans de gestion étaient basés sur les bassins versants contributifs des secteurs PARIS. La source de données a été modifiée dans le cadre d’une révision menée en 2018 pour se baser sur les bassins versants des MESU. Une opération d’agrégation des bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie a été réalisée sur base du champ d’identification des bassins versants des plans de gestion. Les traitements ont été réalisés dans ArcGIS (© ESRI). Suivant la DCE et le Code de l’Eau, la couche de données est revue tous les 6 ans. La présente version porte sur les plans de gestion 2016-2021.