b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) info@spge.be pointOfContact 2026-06-23T08:19:34.6148Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie Sensitive area, less sensitive areas and catchment 2017-01-01 creation 2020-10-20 revision 2019-12-10 publication b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a https://geodata.wallonie.be/id/ UWWTD_SENSITIVE_AREA Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie. L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus. L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. SPGE completed Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) info@spge.be custodian Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) info@spge.be http://www.spge.be WWW:LINK Site internet de la SPGE Site internet de la SPGE owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a/attachments/AM.png AM.png Plans et règlements Aménagement du territoire Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Sensitive areas (Urban Waste-Water Treatment Directive) Directive 91/271/EEC INSPIRE priority data set 2018-04-04 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistPriorityDataset-PriorityDataset plan d'assainissement gestion de l'eau traitement des eaux usées assainissement urbain épuration des eaux usées bassin hydrographique gestion des eaux urbaines statistiques sur les eaux usées hydrographie qualité des eaux usées eaux de ville eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire bassin versant législation en matière d'eaux usées santé publique et assainissement pollution des eaux usées assainissement collectif rejet d'eaux usées gestion des eaux superficielles station d'épuration gestion de la qualité de l'eau assainissement autonome directive relative à la qualité de l'eau station d'épuration des eaux usées programme cours d'eau gestion des ressources en eau GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet INSPIRE Priority Dataset Reporting INSPIRE WalOnMapNO BDInfraSIG Open Data Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG UWWTD sous-bassin sous-bassin hydrographique zones sensibles organisme d'assainissement agréé pluie démergement Directive européenne 91/271/EEC Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation 2007/2/EC - INSPIRE Directive Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) - INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2020-10-20) https://geodata.wallonie.be/id/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997 8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60 011963da-afc0-494c-a2cc-5cbd59e122e4 vector utf8 inlandWaters Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 GML (.gml) Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) carto@spge.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier de téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. https://wallex.wallonie.be/files/medias/10/Code_de_l%27Eau_coordonne_D_01012020.pdf WWW:LINK Code de l'eau en Wallonie https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - Service de visualisation WMS Adresse de connexion au service de visualisation WMS-Inspire des couches de données du thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration". https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml atom:feed INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - Service de téléchargement Adresse de connexion au service de téléchargement ATOM Feed des couches de données du thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration". https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)". https://geodata.wallonie.be/dataset/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 0.035907745361328125 https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a/AM_UWWTD_SensitiveArea_GML_3035.zip WWW:DOWNLOAD:application/x-gmz INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie - ETRS89 / LAEA Europe Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie. L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus. L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true Cadre législatif : Art. D.217. du code de l’eau,. Décret 07.11.2007 Données sources : AGDP, Service Public Fédéral Finances