d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997 Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) info@spge.be pointOfContact 2026-06-23T08:19:49.263426Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie Agglomerations 2017-01-01 creation 2019-12-10 publication d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997 https://geodata.wallonie.be/id/ UWWTD_AGGLOMERATIONS Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne. L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final. Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération. Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh). SPGE planned Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) info@spge.be custodian Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) info@spge.be http://www.spge.be WWW:LINK Site internet de la SPGE Site internet de la SPGE owner https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997/attachments/AM.png AM.png Aménagement du territoire Plans et règlements Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Agglomerations (Urban Waste Water Treatment Directive) Directive 91/271/EEC INSPIRE priority data set 2018-04-04 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistPriorityDataset-PriorityDataset pollution des eaux usées bassin versant gestion de la qualité de l'eau station d'épuration des eaux usées directive relative à la qualité de l'eau qualité des eaux usées législation en matière d'eaux usées programme santé publique et assainissement assainissement urbain rejet d'eaux usées cours d'eau assainissement autonome gestion des ressources en eau eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire assainissement collectif station d'épuration eaux de ville gestion des eaux superficielles épuration des eaux usées hydrographie statistiques sur les eaux usées gestion des eaux urbaines bassin hydrographique traitement des eaux usées gestion de l'eau plan d'assainissement GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Open Data Reporting INSPIRE INSPIRE Priority Dataset BDInfraSIG WalOnMap Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG UWWTD sous-bassin sous-bassin hydrographique agglomération organisme d'assainissement agréé pluie démergement Directive européenne 91/271/EEC Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2023/138 - High Value Datasets Regulation 2007/2/EC - INSPIRE Directive Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) - INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2019-12-10) https://geodata.wallonie.be/id/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997 8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60 011963da-afc0-494c-a2cc-5cbd59e122e4 vector utf8 inlandWaters Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 GML (.gml) Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) carto@spge.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier de téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS - Inspire Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration". https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml atom:feed Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration". https://wallex.wallonie.be/files/medias/10/Code_de_l%27Eau_coordonne_D_01012020.pdf WWW:LINK Code de l'eau en Wallonie https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)". https://geodata.wallonie.be/dataset/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997 WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 0.019390106201171875 https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997/AM_UWWTD_Agglomerations_GML_3035.zip WWW:DOWNLOAD:application/x-gmz INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie - ETRS89 / LAEA Europe Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final. Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération. Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh). ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true Cadre législatif: L’article 2 de la Directive 91 /271 /CEE est transcrit dans le droit régional dans L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final. La notion d’agglomération est également mentionnée dans l’Art. D.218. § 1er du code de l’eau et qui précise le règlement général d'assainissement concernant l'évacuation et le traitement des eaux urbaines résiduaires. Données sources: SPGE Représentation: Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence. Organisation de la révision: Une révision des agglomérations est organisée annuellement