e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929 Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières) dnf.dgarne@spw.wallonie.be pointOfContact 2025-08-06T13:40:28.340829Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:3035 INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE) 2020-11-20 creation 2020-11-20 revision 2020-11-20 publication e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929 https://geodata.wallonie.be/id/ INSPIRE_LIM_ADMIN_DNF_FORET_PUBLIQUES Cette couche de données reprend les limites administratives des forêts publiques en Wallonie. Les périmètres repris dans cette couche sont la traduction cartographique de la restructuration de la Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières). Cette restructuration se base sur la transcription de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 19 décembre 2008 fixant le nombre de circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement Wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions et des services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts. La limite des propriétés gérées par le Département de la Nature et des Forêts (DNF) est présentée ici dans sa version confomre INSPIRE. Le DNF gère l’ensemble des propriétés forestières publiques. Les forêts publiques sont des zones forestières qui bénéficie du régime forestier, c'est-à-dire "des bois et forêts de la Région wallonne, des autres personnes morales de droit public belge (Provinces, Communes, CPAS, etc.) ainsi que des bois et forêts dans lesquels des personnes morales de droit public belge ont des droits indivis entre elles ou avec des particuliers". La couche de données concerne l'ensemble du territoire wallon. onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières) dnf.dgarne@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be processor https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929/attachments/AM.png AM.png Nature et environnement Faune et flore Thèmes du géoportail wallon 2024-10-14 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme administration GEMET themes 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme protection de la forêt politique forestière forêt droit forestier gestion forestière législation forestière GEMET 2012-07-20 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet WalOnMapNO Open Data Reporting INSPIRE BDInfraSIG PanierTelechargementGeoportail Mots-clés InfraSIG 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG cantonnement triage DNF Département de la Nature et des Forêts circonscription garde-forestier brigade Régional Champ géographique 2019-05-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeumetadatacodelistSpatialScope-SpatialScope Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2024-12-11 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category 2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation Applicable legislations 2025-07-16 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.applicable-legislation Environnement Themes de données européens DCAT-AP 2024-10-10 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.data-theme-skos Pas de limitation d'accès public à cette donnée. Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE) (2020-11-20) https://geodata.wallonie.be/id/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929 70e65493-8677-4539-b683-3bcbc46a975b vector 10000 utf8 boundaries Région wallonne 2.75 6.49 49.45 50.85 GML (.gml) - Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée. http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/forets/foret015.htm WWW:LINK AGW - 31 décembre 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/forets/foret021.htm WWW:LINK AGW - 3 juin 1999 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la DNF https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ogc/features/v1/openapi OGC API - Features Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)". https://geoservices.wallonie.be/geoserver/inspire_am/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xml atom:feed Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) https://geodata.wallonie.be/dataset/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929 WWW:LINK Page de téléchargement des données Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée 5.737859725952148 RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Voir la spécification référencée true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 2013-12-10 publication Voir la spécification référencée true Les couches de données sont construites et mises à jour par le Département de la Nature et des Forêts qui s'appuie sur des informations fournies par les services extérieurs. Les données est vectorisées sur base du fond topographique de l'IGN 1/10.000. L'information attributaire associée à la cartographie des triages est issue directement des informations encodées dans ces mêmes services extérieurs du DNF.