Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2022 (CADGIS 2022)
Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2022 (CADGIS 2022)
Plan parcellaire cadastral 2022 fourni par le SPF Finances et dont la représentation a été adaptée aux besoins du Service Public de Wallonie.
Ce jeu de données reprend les éléments du plan parcellaire cadastral CadGIS 2022 et est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles couvrant la Wallonie uniquement. On distingue les données parcellaires (B_CaPa) et celles du bâti (B_CaBu).
Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2022.
Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu via l'application CadGIS, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).
Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000
Le Géoportail de la Wallonie n'est pas le gestionnaire des informations cadastrales. Les données cadastrales sont produites et diffusées par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (le Cadastre) du Service Public Fédéral Finances ( https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral/plan).
Les données authentiques sont disponibles en Opendata ( https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
CADGIS_2022
- Autres appellations ou acronymes
-
CADGIS_PARCELLES
- Date (Création)
- 2022-01-01
- Date (Publication)
- 2022-07-08
- Identificateur
- https://metawal.wallonie.be/resources/id/12052961-80d8-4fee-bd64-ce712519498b
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/CADGIS_2022
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Point de contact Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
Gestionnaire Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
Propriétaire Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 500
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 20000
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Region wallonne
))
Étendue
Étendue temporelle
- Période
- 2021-01-01 2021-12-31
- GEMET themes
-
-
administration
-
- GEMET
-
-
administration
-
bâtiment
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
PanierTelechargementGeoportailNO
-
Open DataNO
-
WalOnMap
-
Extraction_DIG
-
BDInfraSIG
-
Reporting INSPIRENO
-
- Thème
-
-
Ministère des Finances
-
SPF Finances
-
Cadastre
-
Administration Générale de la Documentation Patrimoniale
-
Etat Fédéral
-
Cadmap
-
Cadgis
-
Plan cadastral
-
Propriété
-
zonages
-
privé
-
parcelle
-
plan parcellaire
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Informations supplémentaires
-
Le service diffuse moins de données que ce qui est disponible en BD.
Informations sur la distribution
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
- Instructions de commande
-
Le SPW n'est pas habilité à la distribuer cette donnée. Pour en obtenir une copie, veuillez vous adresser au SPF Finances. Elle est téléchargeable à l'adresse https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement.
- Ressource en ligne
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2022
- Ressource en ligne
-
Informations complémentaires sur les données cadastrales
Source d'information authentique provenant du Service Public Fédéral Finances
- Ressource en ligne
-
CADGIS
Avec l'application CadGIS, vous pouvez consulter le plan parcellaire cadastral belge gratuitement et en faire une impression.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS
Ce service de visualisation WMS est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2022
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacée par le plan parcellaire cadastral numérique. La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/12052961-80d8-4fee-bd64-ce712519498b
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/12052961-80d8-4fee-bd64-ce712519498b
- Informations de date (Révision)
- 2025-03-27T09:25:05.483334Z
- Informations de date (Création)
- 2022-06-28T07:59:08.766Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))