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Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2015/EU

Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2015/EU

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Les surfaces agricoles wallonnes (2021/2115/EU) sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes.



Ces surfaces reprennent les éléments constitutifs des parcelles de référence, unités du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.



L'Organisme Payeur de Wallonie détermine les types de couverture des surfaces agricoles sur base des codes cultures consolidés et de l'historique des parcelles. Il se base pour ce faire sur les orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le code culture déclaré par l'agriculteur, contrôlé sur place ou détecté par l'AMS (Area Monitoring System) et le type de couverture enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.



Les types de couverture sont les suivants:

- terre arable

- prairie permanente

- culture permanente



Les surfaces agricoles reprennent également les éléments du paysage (à partir de 2023) et les surfaces d'intérêt écologique (SIE; avant 2023).

Chaque surface agricole est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le LPIS, système d'information géographique (SIG) de la Wallonie.

Elles concernent l'entièreté du territoire wallon.



Les surfaces agricoles sont publiées afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2024-05-01
Date (Révision)
2024-05-01
Date (Publication)
2024-06-10
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/314690bf-016c-4f07-a6d2-de894ba8020b

Identificateur
parcellaire

Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
10000
Catégorie ISO
  • Agriculture

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Étendue temporelle

Instant
2023-01-01
Instant
2023-12-31
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement (autre)
  • Agriculture
  • Nature et environnement
GEMET themes
  • agriculture
GEMET
  • production alimentaire (agriculture)
  • politique agricole commune
  • terre agricole
Thème
  • Surface agricole

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Géospatiales
IACS data
  • SIPA
  • Surface agricole
Applicable legislations
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2021/2116/EU
  • 1306/2013
  • 2022/1172/EU
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Occupation des terres
Themes de données européens DCAT-AP
  • Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU (2024-06-10) https://geodata.wallonie.be/id/314690bf-016c-4f07-a6d2-de894ba8020b

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • GML (.gml)

  • OGC GeoPackage (.gpkg)

  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier de téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Ressource en ligne

Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU - Service de visualisation ESRI REST

Ce service de visualisation ESRI-REST permet de consulter la donnée "Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU"

Ressource en ligne

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Eléments issus du SIGEC en Wallonie (BE)".

Ressource en ligne

Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU - Service de visualisation WMS

Ce service de visualisation WMS permet de consulter la donnée "Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU"

Ressource en ligne

Service de téléchargement ATOM Feed

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la donnée "Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU"

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Taille de transfert
206.60257816314697
Ressource en ligne

Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU - GEOPACKAGE - EPSG:3812

SIGEC_LPIS_2023 au format GEOPACKAGE dans le SRID 3812 découpé par REGION

Taille de transfert
130.13662719726562
Ressource en ligne

Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU - GML - EPSG:3812

SIGEC_LPIS_AGRICULTURA_AREA__2023 au format GML dans le SRID 3812 découpé par REGION

Taille de transfert
118.58349514007568
Ressource en ligne

Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU - SHAPE - EPSG:3812

SIGEC_LPIS_AGRICULTURAL_AREA__2023 au format SHAPE dans le SRID 3812 découpé par REGION

Informations sur la qualité des données

Niveau
Couche de données
Autre

couche de données thématiques

Rapport sur la qualité

Result

Titre
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014
Date (Publication)
2014-03-11
Explication

Conformance according to Art. 5, 9 and 10 of the regulation (conformance class 1)

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Titre
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

voir la spécification référencée

Degré de conformité
false

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Cette série répond aux règlements suivants:



- UE 2014/640

- UE 2013 /1307

- UE 2021/2115

- UE 2021/2116

- UE 2022/1172

- UE 2022/1173

- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.

- La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138.



Les surfaces agricoles sont issues d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations des agriculteurs (nouvelles parcelles, nouveaux codes cultures …) et des observations réalisées par l’administration relatives aux changements survenus dans les zones agricoles. Une partie de l'actualisation est réalisée sur base de constats générés automatiquement et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et les orthophotographies aériennes de l’année.



Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.

Niveau
Série de couches de données
Autre

Série de couches de données thématiques

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:3812
Description

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/314690bf-016c-4f07-a6d2-de894ba8020b

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Précision sur le type de ressource

Série de couches de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/314690bf-016c-4f07-a6d2-de894ba8020b

Informations de date (Création)
2023-11-23T08:31:16.095Z
Informations de date (Révision)
2025-08-06T13:52:14.516141Z

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
lu_pic

Étendue spatiale

Mots clés

Surface agricole
Applicable legislations

1306/2013 2007/2/EC - INSPIRE Directive 2021/2116/EU 2022/1172/EU 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

politique agricole commune production alimentaire (agriculture) terre agricole
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Occupation des terres
GEMET themes

agriculture
High-value dataset categories

Géospatiales
IACS data

SIPA Surface agricole
Themes de données européens DCAT-AP

Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation
Thèmes du géoportail wallon

Agriculture Nature et environnement Nature et environnement (autre)




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