Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU
Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU
Cette couche de données représente les éléments du paysage (2021/20116/EU) qui contribuent au maintien de la biodiversité en Wallonie.
Les éléments du paysage repris dans le LPIS (Land Parcel Identification System) ou SIPA (Système d’Identification des Parcelles Agricoles) sont les suivants:
- les éléments ponctuels :
- arbres isolés (woody)
- arbres proches (woody)
- arbustes et buissons isolés (woody)
- les éléments linéaires:
- haies et arbres alignés (woody)
- fossés (wet)
- talus (grassy)
- les éléments surfaciques
- bosquets (woody)
- mares (wet)
- jachères (grassy)
- jachères mellifères (grassy)
- bandes bordures de champs (grassy)
L'Organisme Payeur de Wallonie consolide les éléments du paysage déclarés sur base des orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le déclaré par l'agriculteur et l'élément enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.
Les éléments du paysage relèvent des surfaces agricoles en terre arable ou adjacentes à ces dernières. Chaque élément du paysage est porteur d’une identification unique.
A chaque élément du paysage correspond un coefficient de conversion et/ou de pondération qui permet de lui attribuer une surface.
Les éléments du paysage sont publiés afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2024-05-01
- Date (Révision)
- 2024-05-01
- Date (Publication)
- 2024-06-10
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie ISO
-
- Agriculture
Étendue
- Description
-
Région wallonne
))
Étendue temporelle
- Instant
- 2023-01-01
- Instant
- 2023-12-31
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Thème
-
-
LPIS
-
IACS
-
Parcelle de référence
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU (2024-06-10) https://geodata.wallonie.be/id/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Couche de données
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2014-03-11
- Explication
-
Conformance according to Art. 5, 9 and 10 of the regulation (conformance class 1)
- Degré de conformité
- true
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Cette série répond aux règlements suivants:
- UE 2014/640
- UE 2013 /1307
- UE 2021/2115
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- L'arrêté ministériel du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité
- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.
- La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138.
Les éléments du paysage sont issus d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations par les agriculteurs et des observations réalisées par l'administration. Des constats sont générés automatiquement.
- Niveau
- Couche de données
- Autre
-
Couche de données thématiques
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:3812
- Description
-
ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41
- Informations de date (Création)
- 2024-02-22T07:54:43.211Z
- Informations de date (Révision)
- 2025-10-21T10:59:18.052138Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
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