Zones amonts de baignade
Zones amonts de baignade
La couche de données "Zones amonts de baignade" localise les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade et bénéficiant des mesures du programme "baignade".
La couche de données "Zones amonts de baignade" est une couche linéaire localisant les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade, où un inventaire de toutes les sources de rejets d'eaux usées a été effectué. La plupart des zones de baignade en Région wallonne bénéficient d’une zone de protection.
Celles-ci sont soumises aux mesures du programme "baignade", à savoir notamment l'interdiction de l’accès du bétail au cours d’eau, la révision périodique des inventaires des sources d'apport, la réduction des rejets, etc.
Ces zones sont désignées dans l’Annexe IX du Code de l’Eau et seront amenées à évoluer :
- soit par l’ajout de nouvelles zones de baignade et donc la désignation de nouvelles zones amont;
- soit par la modification de zones amont existantes (sur base de résultats d’études ou de résultats d’analyses d’eau en aval d’éventuelles sources de pollution non comprises dans la zone amont). En ce sens, les résultats des études de profils de zones peuvent conclure à une telle nécessité.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
BAIGNADE__ZONES_AMONTS
- Date (Révision)
- 2024-06-03
- Date (Publication)
- 2023-02-06
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.GINET/BAIGNADE__ZONES_AMONTS
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures, Hydrographie
Étendue
- Description
-
Région wallonne
))
- Thème
-
-
zone de baignade
-
nageur
-
baigneur
-
saison balnéaire
-
plan d'eau
-
zone amont
-
protection
-
source de pollution
-
programme baignade
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence
Ressource associée
- Type d'association
- Partie d'une même base de données
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Couche de données
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- false
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
-
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- false
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Les zones de protection en amont des eaux de baignade sont désignées conformément à l’article R.107, §2 du Code de l’Eau. Elles reprennent la partie du réseau hydrographique dans lequel des rejets contaminants peuvent impacter la qualité bactériologique de l’eau de baignade, et sur lequel s’appliqueront les mesures de protection. Ces zones ont été délimitées par la DGARNE sur la base d'un inventaire de sources de pollution continues ou épisodiques situées jusqu’à 10 kilomètres en amont de la zone de baignade. Elles sont désignées dans l’annexe IX, point b. de la partie réglementaire du Code de l’Eau. Au regard des observations apportées par l’actualisation périodique des profils de zones (inventaires des sources de pollution), il est possible que certaines zones amont doivent être adaptées et étendues en conséquence (par exemple, si on identifie des rejets majeurs impactant situés juste en dehors d’une zone amont).
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4
- Informations de date (Révision)
- 2025-08-05T14:54:01.716853Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:35:18
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))