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INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE)

INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

La donnée délimite l'espace de compétences des conseils cynégétiques qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires.



La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.



La donnée "Périmètres des conseils cynégétiques" (CONS_CYN__PERIMETRES) est une couche polygonale qui spatialise l'espace de compétences des conseils cynégétiques adoptés par Arrêté ministériel. Ces conseils cynégétiques sont des associations sans but lucratif créées à l’initiative de chasseurs pour assurer la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires regroupés au sein d’un espace territorial donné.



La gestion cynégétique est une partie de la gestion de la faune sauvage qui regroupe les actions plus ou moins coordonnées, de la part ou pour le compte des chasseurs, d'une partie des espèces sauvages d'un territoire. Dans le cas présent, elle concerne le grand gibier, le petit gibier et le gibier d'eau.



En effet, l’espace vital de certaines espèces gibiers (le cerf par exemple) dépasse largement la superficie moyenne d’un territoire de chasse. Certaines actions en matière d’aménagement des biotopes ne sont réellement efficaces que si elles portent sur des superficies relativement importantes. Il en est de même pour la régulation de certains prédateurs. La gestion cynégétique nécessite donc une concertation entre chasseurs voisins. Aussi, le Gouvernement wallon a-t-il voulu depuis près de 20 ans encourager les titulaires de droit de chasse à rejoindre les conseils cynégétiques dont les missions et le mode de fonctionnement sont précisées dans un arrêté. Actuellement, il s’agit de l’AGW du 27 février 2014 relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques. Celui-ci précise en autres qu’il revient au Ministre de la chasse de fixer les périmètres des espaces territoriaux des différents conseils cynégétiques, ce que le Ministre a fait en adoptant le 2 juin 2015 une série d’arrêtés ministériels.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

INSPIRE_CONS_CYN

Date (Création)
2015-04-20
Date (Révision)
2020-11-20
Date (Publication)
2015-09-28
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69

Identificateur
INSPIRE_CONS_CYN

Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de la Chasse et de la Pêche (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Chasse et de la Pêche)

dcp.dnf.dgarne@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
10000
Catégorie ISO
  • Biologie, faune et flore
  • Environnement

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement
  • Faune et flore
GEMET themes
  • politique environnementale
GEMET
  • gibier
  • zone d'aménagement concerté
  • chasse
  • permis de chasse
  • grand gibier
  • zone de chasse contrôlée
  • gestion forestière
Mots-clés InfraSIG
  • Extraction_DIGNO
  • Reporting INSPIRE
  • BDInfraSIGNO
  • DGO3_BDREF
  • WalOnMap
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
Thème
  • conseil cynégétique

  • périmètre

  • chasseur

  • petit gibier

  • gibier d'eau

  • boisement

  • coordination

  • association agréée

  • arrêté du gouvernement wallon

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
No limitations to public access

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE) (2020-11-20) https://geodata.wallonie.be/id/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • GML (.gml)

  • ESRI Shapefile (.shp)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

Ressource en ligne

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

Ressource en ligne

Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Taille de transfert
2.803243637084961

Informations sur la qualité des données

Niveau
Couche de données

Rapport sur la qualité

Result

Titre
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Titre

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Les périmètres des conseils cynégétiques ont été digitalisé à l'écran par sélection des objets du TOP10V_GIS pour les éléments qui concernent les routes, le réseau hydrographique, le réseau ferroviaire et l'occupation du sol. Et sur la couche des limites administratives (Source IGN) reprise dans la base de données de référence géographique de la DGO3. L'échelle de référence d’exploitation des données est le 1/10 000.

Niveau
Couche de données
Source
  • Périmètres des conseils cynégétiques

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction de la Chasse et de la Pêche (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Chasse et de la Pêche)

dcp.dnf.dgarne@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69

Informations de date (Révision)
2025-07-06T17:35:33.836353Z
Informations de date (Création)
2020-11-18T10:00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
AM.png

Étendue spatiale

Mots clés

arrêté du gouvernement wallon association agréée boisement chasseur conseil cynégétique coordination gibier d'eau petit gibier périmètre
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

chasse gestion forestière gibier grand gibier permis de chasse zone d'aménagement concerté zone de chasse contrôlée
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

politique environnementale
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIGNO DGO3_BDREF Extraction_DIGNO Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMap
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Faune et flore Nature et environnement




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