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INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE)

INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette série de couches de données spatiales compilent les informations Parcs résidentiels de week-end (PRWE) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.



La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).



Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".



Le parc résidentiel de week-end est défini par le CWATUP (art.144) comme "un ensemble de parcelles comprises dans un lotissement destiné à recevoir des résidences de week-end", lesquelles sont des abris fixes ou mobiles de 60 mètres carrés maximum de superficie brute au sol (caravane, remorque d'habitation, chalet, bungalow, pavillon, etc.).



Par opposition aux équipements purement récréatifs (parcs d'attraction, étangs de pêche, piscines, etc.), les PRWE sont des équipements touristiques comportant une fonction de séjour. Une personne peut y être résident permanent (et y être ou non domiciliée).



les prescriptions relatives au permis d’urbanisme ou de lotir pour un équipement touristique s’appliquent aux parcs résidentiels. Un PRWE peut être implanté dans une zone d'habitat à caractère rural, d'aménagement communal concerté (zones de réserve) ou de loisirs ayant fait l'objet d'un PCA en vigueur ou d'un RUE approuvé par le GW (CWATUPE - Art.140). Dans une zone d'habitat, l'autorisation ne sera accordée que pour autant que la destination principale de la zone ne soit pas mise en péril et que l'équipement soit compatible avec le voisinage. Le parc ne peut en aucun cas être situé dans un site classé, ni dans un lieu insalubre ou inondable (CWATUPE - Art.145).



Les parcs résidentiels de week-end cartographiés correspondent aux dossiers connus, approuvés et non périmés dépouillés à l'Administration Régionale. Ils répondent aux critères successivement définis par la circulaire ministérielle du 14/05/1971 et des arrêtés royaux du 29/10/1973 et du 27/12/1976.



Chaque parc résidentiel de week-end est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque entité renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le parc en question.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

Landuse

Autres appellations ou acronymes

LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE

Date (Création)
2020-10-22
Date (Révision)
2022-09-07
Date (Publication)
2022-09-07
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323

Identificateur
LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE

Etat
Mis à jour continue
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
10000
Catégorie ISO
  • Société
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Thèmes du géoportail wallon
  • Tourisme
  • Tourisme et loisir
  • Aménagement du territoire
  • Logement et habitat
  • Plans et règlements
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET themes
  • tourisme
GEMET
  • tourisme rural
  • aménagement touristique
  • tourisme
  • facteur socio-économique
  • utilisation du sol
Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Reporting INSPIRE
  • Open Data
Thème
  • usage du sol

  • Land Use

  • usage existant du sol

  • parc résidentiel

  • inspire

  • PRWE

  • hébergement

  • existing land use

  • ExistingLandUseDataSet

  • ExistingLandUseObject

  • LU

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Usage des sols
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Population et société

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE) (2022-09-07) https://geodata.wallonie.be/id/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • GML (.gml)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Ressource en ligne

INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement

Ressource en ligne

Service de téléchargement OGC API Features

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)".

Ressource en ligne

INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Taille de transfert
0.07976627349853516

Informations sur la qualité des données

Niveau
Couche de données
Autre

Couche de données thématiques

Rapport sur la qualité

Result

Titre
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Titre

INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines

Date (Publication)
2013-12-10
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".



L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Niveau
Couche de données
Autre

Couches de données thématiques

Source
  • Parcs résidentiels de week-end (PRWE)

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Précision sur le type de ressource

Couche de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323

Informations de date (Révision)
2025-08-06T11:21:05.234996Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T12:32:33

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
lu_pic

Étendue spatiale

Mots clés

ExistingLandUseDataSet ExistingLandUseObject LU Land Use PRWE existing land use hébergement inspire parc résidentiel usage du sol usage existant du sol
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

aménagement touristique facteur socio-économique tourisme tourisme rural utilisation du sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols
GEMET themes

tourisme
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Usage des sols
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Population et société
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Logement et habitat Plans et règlements Tourisme Tourisme et loisir




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