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Schéma d'Orientation Local (SOL)

Schéma d'Orientation Local (SOL)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.



Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas.



Parmi ceux-ci, le schéma d’orientation local (SOL - Art. D.II.11 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal sur une partie du territoire de la commune et y détermine les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Outre ces objectifs, le SOL contient la carte d’orientation, et les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics, ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques, en cas de dispense de permis d’urbanisation lors de la division d’un bien en lots.



Le CoDT assimile au SOL, d’une part le Plan Directeur (PLD) et le Plan Communal d’Aménagement (PCA) définis dans le CWATUP qui perdent leur valeur réglementaire et, d’autre part, le Schémas Directeur (SCD) et les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE) qui conservent leur valeur indicative.



Le SOL a une valeur indicative et s'applique au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.



Une commune peut se doter d'un ou plusieurs SOL (CoDT - Art. D.II.9).



Au niveau cartographique, la série de couches de données des SOL regroupe les périmètres identifiés dans les anciens PLD, PCA, SCD et RUE au sens du CWATUP ainsi que les nouveaux SOL initiés sous le CoDT.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

SOL

Date (Création)
2017-06-01
Date (Révision)
2025-03-31
Date (Publication)
2023-01-31
Identificateur
http://geodata.wallonie.be/id/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9

Identificateur
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__SOL

Etat
Mis à jour continue
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Plans et règlements
  • Aménagement du territoire
GEMET themes
  • géographie
GEMET
  • canalisation
  • règlement régional
  • aéroport
  • gestion patrimoniale
  • publicité
  • document d'urbanisme
  • règlement
  • commune
  • urbanisme
  • architecture traditionnelle
  • bâtiment
Thème
  • SOL

  • schéma

  • orientation

  • réseau viaire

  • RUE

  • PCA

  • Schéma directeur

  • Plan directeur

  • aménagement du territoire

  • construction

  • ouvrage

  • prescription urbanistique

  • GCU

  • SCD

  • PLD

Mots-clés InfraSIG
  • DGO3_BDREFNO
  • BDInfraSIG
  • Extraction_DIG
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
  • DGO3_CIGALENO
  • WalOnMap
Champ géographique
  • Régional

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schéma d'Orientation Local (SOL) (2024-12-02) http://geodata.wallonie.be/id/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Ressource associée

Type d'association
Source
Type d'initiative
Collection
Metadata Reference
  • CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement (PCA) - Donnée obsolète

Ressource associée

Type d'association
Source
Type d'initiative
Collection
Metadata Reference
  • CWATUP - Rapports urbanistiques et environnementaux (RUE) - Donnée obsolète
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette ressource est une série de couches de données constituée des couches de données comprenant notamment les PCA, RUE, Schémas Directeurs (SCD) et Plans Directeurs (PLD). Ces couches de données sont téléchargeables individuellement via les liens :

- https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/Plans/PCA_PPA

- https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/SCD

- https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/PLD

- https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/RUE



Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni .



L’utilisation des géoservices est à privilégier.

Ressource en ligne

Application de consultation des données de la DGO4 - SOL

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux SOL. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.

Ressource en ligne

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

Ressource en ligne

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches de données relatives aux Schémas d'Orientation Locaux

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches de données relatives aux Schémas d'Orientation Locaux

Ressource en ligne

Téléchargement des couches de données

Accès en téléchargement direct des couches de données constitutives des Schémas d'Orientation Locaux

Ressource en ligne

Base de données des SOL

Site permettant la recherche des Schémas d'Orientation Locaux

Ressource en ligne

Inventaire des données géographiques de la DGO4

Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.

Ressource en ligne

CoDT - Toute l'information

Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Cette série de couches de données correspond aux Schémas d'Orientation Locaux (SOL) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).



La présente série de données regroupe 5 couches cartographiques distinctes et qui rentrent dans la définition des Schémas d'Orientation Locaux. Outres celles des SOL, les couches constitutives sont : les Plans Directeurs (PLD), les Plans Communaux d’Aménagement (PCA), les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE), les Schémas Directeur (SCD).



Ces couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017).

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SOL, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.

Niveau
Couche de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Type de système de références
Projeté

Informations sur la réprésentation

Titre

Légende des couches de données

Ressource en ligne

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/SOL/MapServer/legend

Légende des couches de données relatives aux Schémas d'Orientation Locaux

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Précision sur le type de ressource

Couche de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9

Informations de date (Révision)
2025-05-27T07:03:37.95315Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T12:34:34

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
sol_pic

Étendue spatiale

Mots clés

GCU PCA PLD Plan directeur RUE SCD SOL Schéma directeur aménagement du territoire construction orientation ouvrage prescription urbanistique réseau viaire schéma
Champ géographique

Régional
GEMET

architecture traditionnelle aéroport bâtiment canalisation commune document d'urbanisme gestion patrimoniale publicité règlement règlement régional urbanisme
GEMET themes

géographie
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG DGO3_BDREFNO DGO3_CIGALENO Extraction_DIG Open Data PanierTelechargementGeoportail WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements




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