Schéma d'Orientation Local (SOL)
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas.
Parmi ceux-ci, le schéma d’orientation local (SOL - Art. D.II.11 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal sur une partie du territoire de la commune et y détermine les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Outre ces objectifs, le SOL contient la carte d’orientation, et les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics, ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques, en cas de dispense de permis d’urbanisation lors de la division d’un bien en lots.
Le CoDT assimile au SOL, d’une part le Plan Directeur (PLD) et le Plan Communal d’Aménagement (PCA) définis dans le CWATUP qui perdent leur valeur réglementaire et, d’autre part, le Schémas Directeur (SCD) et les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE) qui conservent leur valeur indicative.
Le SOL a une valeur indicative et s'applique au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.
Une commune peut se doter d'un ou plusieurs SOL (CoDT - Art. D.II.9).
Au niveau cartographique, la série de couches de données des SOL regroupe les périmètres identifiés dans les anciens PLD, PCA, SCD et RUE au sens du CWATUP ainsi que les nouveaux SOL initiés sous le CoDT.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
SOL
- Date (Création)
- 2017-06-01
- Date (Révision)
- 2025-03-31
- Date (Publication)
- 2023-01-31
- Identificateur
- http://geodata.wallonie.be/id/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__SOL
- Etat
- Mis à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Region wallonne
))
- Thème
-
-
SOL
-
schéma
-
orientation
-
réseau viaire
-
RUE
-
PCA
-
Schéma directeur
-
Plan directeur
-
aménagement du territoire
-
construction
-
ouvrage
-
prescription urbanistique
-
GCU
-
SCD
-
PLD
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schéma d'Orientation Local (SOL) (2024-12-02) http://geodata.wallonie.be/id/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Ressource associée
- Type d'association
- Source
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Source
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Cette ressource est une série de couches de données constituée des couches de données comprenant notamment les PCA, RUE, Schémas Directeurs (SCD) et Plans Directeurs (PLD). Ces couches de données sont téléchargeables individuellement via les liens :
- https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/Plans/PCA_PPA
- https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/SCD
- https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/PLD
- https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/RUE
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni .
L’utilisation des géoservices est à privilégier.
- Ressource en ligne
-
Application de consultation des données de la DGO4 - SOL
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux SOL. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.
- Ressource en ligne
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation ESRI-REST
Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches de données relatives aux Schémas d'Orientation Locaux
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS
Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches de données relatives aux Schémas d'Orientation Locaux
- Ressource en ligne
-
Téléchargement des couches de données
Accès en téléchargement direct des couches de données constitutives des Schémas d'Orientation Locaux
- Ressource en ligne
-
Base de données des SOL
Site permettant la recherche des Schémas d'Orientation Locaux
- Ressource en ligne
-
Inventaire des données géographiques de la DGO4
Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.
- Ressource en ligne
-
CoDT - Toute l'information
Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Cette série de couches de données correspond aux Schémas d'Orientation Locaux (SOL) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).
La présente série de données regroupe 5 couches cartographiques distinctes et qui rentrent dans la définition des Schémas d'Orientation Locaux. Outres celles des SOL, les couches constitutives sont : les Plans Directeurs (PLD), les Plans Communaux d’Aménagement (PCA), les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE), les Schémas Directeur (SCD).
Ces couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017).
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SOL, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Informations sur la réprésentation
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/679a02c9-7c2c-4132-ab49-32147bd01ce9
- Informations de date (Révision)
- 2025-05-27T07:03:37.95315Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:34:34
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))