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INSPIRE - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2015/EU en Wallonie (BE)

INSPIRE - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2015/EU en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette couche de donnée INSPIRE reprend les surfaces agricoles wallonnes selon la directive 2021/2115/EU.



Cette donnée est diffusée au format conforme INSPIRE et est directement issue de la donnée Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU. Les surfaces agricoles sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes. Ces surfaces reprennent les éléments constitutifs des parcelles de référence, unités du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.



L'Organisme Payeur de Wallonie détermine les types de couverture des surfaces agricoles sur base des codes cultures consolidés et de l'historique des parcelles. Il se base pour ce faire sur les orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le code culture déclaré par l'agriculteur, contrôlé sur place ou détecté par l'AMS (Area Monitoring System) et le type de couverture enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.



Les types de couverture sont les suivants:



- terre arable



- prairie permanente



- culture permanente



Les surfaces agricoles reprennent également les éléments du paysage (à partir de 2023) et les surfaces d'intérêt écologique (SIE; avant 2023).



Chaque surface agricole est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le LPIS, système d'information géographique (SIG) de la Wallonie.



Elles concernent l'entièreté du territoire wallon.



Les surfaces agricoles sont publiées afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

Landuse

Autres appellations ou acronymes

LU

Date (Création)
2024-05-01
Date (Révision)
2024-05-01
Date (Publication)
2024-10-21
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55

Identificateur
LU_ExistingLandUse_SIGEC2023

Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
10000
Catégorie ISO
  • Agriculture

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement (autre)
  • Agriculture
  • Nature et environnement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET themes
  • agriculture
GEMET
  • fonction du sol
  • sol
  • utilisation du sol
  • facteur socio-économique
  • agriculture
  • terre agricole
  • politique agricole commune
Mots-clés InfraSIG
  • Reporting INSPIRE
  • WalOnMapNO
  • Open Data
  • PanierTelechargementGeoportail
Thème
  • usage du sol

  • Land Use

  • usage existant du sol

  • foresterie

  • inspire

  • SIGEC

  • parcellaire agricole anonyme

  • PAC

  • existing land use

  • ExistingLandUseDataSet

  • ExistingLandUseObject

  • farmland

Champ géographique
  • Régional
Données SIGC
  • Demande d'aide géospatiale
  • SIGC
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Usage des sols
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU en Wallonie (BE) (2024-10-21) https://geodata.wallonie.be/id/7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • GML (.gml)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Ressource en ligne

INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement

Ressource en ligne

Service de téléchargement OGC API Features

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)".

Ressource en ligne

INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Taille de transfert
124.18119430541992
Ressource en ligne

INSPIRE - Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU en Wallonie (BE) - ETRS89 / Belgian Lambert 2008

INSPIRE - Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/20115/EU en Wallonie (BE) dans le système de coordonnées ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Informations sur la qualité des données

Niveau
Couche de données
Autre

Couche de données thématiques

Rapport sur la qualité

Result

Titre
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Titre

INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines

Date (Publication)
2013-12-10
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".



En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse).



Les données sources compilées dans cette série sont :



Pour la catégorie "Usage existant des sols" :

- Le Parcellaire Agricole Anonyme;

- Inventaire des campings;

- Parcs résidentiels de week-end (PRWE);

- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série;

- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série.

- Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur.



Pour la catégorie "Usage planifié des sols" :

- CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR);

- Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE);

- Périmètres de reconnaissance économique (PRE);

- CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement;

- CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU);

- Périmètres de remembrement urbain (PRU);

- Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série;

- Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR);

- Zones vulnérables aux nitrates;

- Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle);



Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles

Niveau
Série de couches de données
Autre

Série de couches de données thématiques

Source
  • Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2015/EU

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:3812
Description

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Précision sur le type de ressource

Couche de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/7ba2cb90-a5d0-46f6-9502-481a25951e55

Informations de date (Création)
2024-10-02T09:51:27.661Z
Informations de date (Révision)
2025-08-06T11:15:02.467466Z

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
lu_pic

Étendue spatiale

Mots clés

ExistingLandUseDataSet ExistingLandUseObject Land Use PAC SIGEC existing land use farmland foresterie inspire parcellaire agricole anonyme usage du sol usage existant du sol
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
Données SIGC

Demande d'aide géospatiale SIGC
GEMET

agriculture facteur socio-économique fonction du sol politique agricole commune sol terre agricole utilisation du sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols
GEMET themes

agriculture
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Usage des sols
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation
Thèmes du géoportail wallon

Agriculture Nature et environnement Nature et environnement (autre)




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