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INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE)

INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Donnée conforme INSPIRE décrivant les masses d'eaux souterraines en Région wallonne telles que définies par l'article 5 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE).



La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de "masses d’eaux souterraines" qu’elle définit comme "un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères" (article 5 et Annexe II).



Selon cette même Directive Cadre, un aquifère représente "une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d’autres couches géologiques d’une porosité et d’une perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine".



Les masses d’eau souterraine, telles que définies dans la DCE, peuvent être délimitées tant suivant des critères hydrogéologiques que suivant des critères non hydrogéologiques. Les limites des masses d’eau souterraine peuvent également tenir compte d'impératifs liés à la gestion même de la masse d'eau.



Les critères retenus sont:



a. Critères hydrogéologiques :

- Etendue et caractéristiques des couches géologiques ;

- Zone d’alimentation ;

- Ligne de partage des écoulements souterrains ;

- Liaison hydraulique entre les couches géologiques ;

- Interaction avec les eaux de surface et les écosystèmes terrestres associés ;

- Propriétés hydrochimiques,

- Distinction entre les nappes libres et les nappes captives.



b. Critères non hydrogéologiques :

- Captage ou la possibilité de captage ;

- Impact des pressions, tant le captage que la pollution, sur les masses d’eau, les écosystèmes terrestres et les dégâts aux couches ou aux biens non meubles à la surface de la terre (comme les affaissements) ;

- Ligne de partage des eaux de surface ;

- Limites administratives



Chaque masse d'eau souterrain est caractérisée par une fiche signalétique, disponible sur le site de la Directive Cadre sur l'Eau. Les fiches par masse d’eau souterraine sont destinées à préciser l’état des lieux des districts hydrographiques en identifiant autant que possible le caractère propre de chaque masse d’eau.



La désignation et la première caractérisation des masses d'eau souterraine ont nécessité l'adoption préalable d'une méthodologie. Celle-ci a été établie par l'Administration (SPW - SPW ARNE) et l’ex-Observatoire des Eaux souterraines en concertation entre les Services concernés du SPW - SPW ARNE et de l’ex-MET (SPW MI – Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques).



Enfin, une coordination pour les masses d'eau frontalières a été assurée avec les administrations flamande, française, allemande et néerlandaise, dans le cadre des Commissions internationales pour la Meuse, l'Escaut et le Rhin.



La méthodologie a été approuvée le 10 décembre 2003 par la Plateforme Permanente pour la Gestion Intégrée de l’Eau (PPGIE).



En avril 2017, la masse d’eau souterraine RWE031 a été scindée en 2 nouvelles masses d’eau RWE033 et RWE034 (sur base de la différence des pressions exercées et des altérations constatées).



La donnée a subit un nouveau reportage en mars 2022.



La couche de données est symbolisée suivant le type de masses d'eaux souterraines : soit supérieures (les moins profondes) ou inférieures.

Simple

Autres appellations ou acronymes

INSPIRE_MASSES_EAU_SOUT

Autres appellations ou acronymes

MESO

Autres appellations ou acronymes

AM.WaterBodyForWFD.GroundWaterBody

Date (Création)
2020-11-01
Date (Publication)
2020-11-20
Date (Révision)
2025-02-10
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b

Identificateur
INSPIRE_MASSES_EAU_SOUT_2022

Etat
Mis à jour continue
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction des Eaux souterraines (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux souterraines)

johan.derouanne@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
25000
Catégorie ISO
  • Eaux intérieures, Hydrographie
  • Environnement
  • Sciences de la terre, géosciences

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Remarque sur la mise à jour

Les mises à jour sont réalisées quand nécessaire.

Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement
  • Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
INSPIRE priority data set
  • Groundwater bodies (Water Framework Directive)
  • Water bodies (Water Framework Directive)
  • Directive 2000/60/EC
GEMET themes
  • législation
  • eau
  • politique environnementale
  • administration
GEMET
  • hydrogéologie
  • eaux souterraines
  • directive CE relative à la protection de l'eau
  • aquifère
  • géologie
  • eau du sol
Mots clés
  • MESO

  • formation géologique

  • district hydrographique

  • typologie

  • Directive Cadre Eau

  • porosité

  • vulnérabilité

  • Directive 2000/60/EC

  • 32000L0060

  • WFD

Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • Reporting INSPIRE
  • BDInfraSIG
  • INSPIRE Priority Dataset
  • Open Data
  • PanierTelechargementGeoportail
Champ géographique
  • Régional
Code de type de zone
  • masse d'eau au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)
Domaine de l'environnement
  • eau
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE) (2022-11-21) https://geodata.wallonie.be/id/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b

Langue de la donnée
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format (encodage)
  • GML (.gml)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Options de transfert

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Etat des lieux des eaux souterraines

Guide explicatif des fiches par masse d'eau

Ressource en ligne

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

Options de transfert

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

Options de transfert

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Options de transfert

Options de transfert numérique

Taille de transfert
1.3263006210327148
Ressource en ligne

INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE) - ETRS89 / LAEA Europe

Donnée conforme INSPIRE décrivant les masses d'eaux souterraines en Région wallonne telles que définies par l'article 5 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE). La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de "masses d’eaux souterraines" qu’elle définit comme "un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères" (article 5 et Annexe II). Selon cette même Directive Cadre, un aquifère représente "une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d’autres couches géologiques d’une porosité et d’une perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine". Les masses d’eau souterraine, telles que définies dans la DCE, peuvent être délimitées tant suivant des critères hydrogéologiques que suivant des critères non hydrogéologiques. Les limites des masses d’eau souterraine peuvent également tenir compte d'impératifs liés à la gestion même de la masse d'eau. Les critères retenus sont: a. Critères hydrogéologiques :- Etendue et caractéristiques des couches géologiques ;- Zone d’alimentation ;- Ligne de partage des écoulements souterrains ;- Liaison hydraulique entre les couches géologiques ;- Interaction avec les eaux de surface et les écosystèmes terrestres associés ;- Propriétés hydrochimiques,- Distinction entre les nappes libres et les nappes captives. b. Critères non hydrogéologiques :- Captage ou la possibilité de captage ;- Impact des pressions, tant le captage que la pollution, sur les masses d’eau, les écosystèmes terrestres et les dégâts aux couches ou aux biens non meubles à la surface de la terre (comme les affaissements) ;- Ligne de partage des eaux de surface ;- Limites administratives Chaque masse d'eau souterrain est caractérisée par une fiche signalétique, disponible sur le site de la Directive Cadre sur l'Eau. Les fiches par masse d’eau souterraine sont destinées à préciser l’état des lieux des districts hydrographiques en identifiant autant que possible le caractère propre de chaque masse d’eau. La désignation et la première caractérisation des masses d'eau souterraine ont nécessité l'adoption préalable d'une méthodologie. Celle-ci a été établie par l'Administration (SPW - SPW ARNE) et l’ex-Observatoire des Eaux souterraines en concertation entre les Services concernés du SPW - SPW ARNE et de l’ex-MET (SPW MI – Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques). Enfin, une coordination pour les masses d'eau frontalières a été assurée avec les administrations flamande, française, allemande et néerlandaise, dans le cadre des Commissions internationales pour la Meuse, l'Escaut et le Rhin. La méthodologie a été approuvée le 10 décembre 2003 par la Plateforme Permanente pour la Gestion Intégrée de l’Eau (PPGIE). En avril 2017, la masse d’eau souterraine RWE031 a été scindée en 2 nouvelles masses d’eau RWE033 et RWE034 (sur base de la différence des pressions exercées et des altérations constatées). La donnée a subit un nouveau reportage en mars 2022. La couche de données est symbolisée suivant le type de masses d'eaux souterraines : soit supérieures (les moins profondes) ou inférieures.ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf ) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf )

Niveau
Couche de données

Rapport sur la qualité

Result

Spécification
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Spécification

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Nom des mesures

Number of items not in conformance with their value domain

Description des mesures

Count of all items in the dataset that are not in conformance with their value domain

Result

Valeur
inconnu
Identifiant
%

Rapport sur la qualité

Nom des mesures

Number of items not compliant with the rules of the conceptual schema

Description des mesures

Count of all items in the dataset that are not compliant with the rules of the conceptual schema

Result

Valeur
inconnu
Identifiant
%
Généralités sur la provenance

La méthode de construction des données est la suivante :

- Division du terrain en ses principales unités tectoniques et sédimentaires;

- Identification des principaux aquifères d'après leur lithologie, tenant compte notamment des aquifères transfrontaliers définis lors de la conférence de Liège;

- Découpage des aquifères ainsi identifiés suivant les principaux districts hydrographiques, tenant compte de rattachements éventuels liés à l'hydrogéologie ou à la gestion administrative;

- Découpage des aquifères suivant les lignes de partage des eaux souterraines de manière à éviter la gestion transfrontalière de masses dont les eaux n'auraient aucun échange hydraulique entre elles;

- Découpage des aquifères lorsqu'il s'avère que plusieurs parties n'auront sans doute pas le même état (soit que cet état est déjà constaté, soit qu'il résultera de pressions distinctes);

- Verticalement, et d'après les limites géologiques, regroupement éventuelle des masses d'eau dont les échanges entre formations sont significatifs;

- Horizontalement, procéder également à un regroupement s'il s'avère que la présence locale d'aquitards ne modifie pas de manière significative l'allure générale des écoulements;

- Association de la partie captive d'un aquifère à sa partie libre lorsqu'il s'avère que la première est quantitativement dépendante de la seconde;

- Identification des masses d'eau très peu perméables et éventuellement association à d'autres plus perméables.



En avril 2017, la masse d’eau souterraine RWE031 a été scindée en 2 nouvelles masses d’eau RWE033 et RWE034 (sur base de la différence des pressions exercées et des altérations constatées).

Niveau
Couche de données
Source
  • Masses d'eau souterraine (MESO) - Version 2017 - Donnée obsolète

Identifiant

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Type de système de références
Projeté
Titre

INSPIRE management restriction or regulation zone GML application schema version 4

Langue du schéma

UML

Langage utilisée

OCL

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction des Eaux souterraines (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux souterraines)

celine.rentier@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b

Informations de date (Révision)
2025-11-04T10:07:20.84618Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T12:31:28

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
AM.png

Étendue spatiale

Mots clés

Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
Code de type de zone

masse d'eau au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)
Domaine de l'environnement

eau
GEMET

aquifère directive CE relative à la protection de l'eau eau du sol eaux souterraines géologie hydrogéologie
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

administration eau législation politique environnementale
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
INSPIRE priority data set

Directive 2000/60/EC Groundwater bodies (Water Framework Directive) Water bodies (Water Framework Directive)
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG INSPIRE Priority Dataset Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Eau Nature et environnement




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