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Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Série

Atlas des Cours d'Eau Non Navigables - Version historique - Série

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette série de couches de données reprend l'ensemble des informations cartographiques reprises à l'Atlas des Cours d'Eau Non Navigables (1967) sur l'entièreté du territoire wallon.



Les cours d’eau de Wallonie se classent en deux grandes catégories, les cours d’eaux "navigables" et les cours d’eaux "non navigables" (CENN). Les cours d'eau non navigables sont définis par la loi du 28 décembre 1967 comme "les rivières et ruisseaux non classés par le gouvernement parmi les voies navigables, en aval du point où leur bassin hydrographique atteint au moins 100 hectares". Cette loi répartit les CENN en trois catégories suivant l'ampleur de leur bassin versant. A chaque catégorie de cours d’eau correspond un gestionnaire spécifique, désigné par la loi. Le type de travaux autorisés est également fixé.



En outre, la loi du 28 décembre 1967 charge le Collège provincial (à l'époque députation permanente) "d'établir et de tenir à jour les tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et tous les autres documents de nature à relever leur état". Ces tableaux descriptifs sont appelés les "Atlas des Cours d'Eau Non Navigables". Ceux-ci énumèrent, à titre indicatif, les cours d'eau soumis à l'application de la loi et reprennent, pour chaque cours d'eau, des mentions telles que sa désignation, sa catégorie, ses dimensions, les points où les dimensions ont été relevées, les ouvrages d'art établis sur ou le long des cours d'eau, etc.



Les Atlas ont été établis par anciennes communes. Chaque atlas possède un arrêté du Gouverneur de la province qui officialise l’ensemble du document.



Des Atlas découlent les couches de données suivantes :



- Les tracés des cours d'eau ou Réseau hydrographique de l'Atlas au 1/10.000ème (ATLAS_HYDRO__RESEAU). Le réseau hydrographique a été digitalisé à partir des cartes IGN au 1/10.000ème et les informations administratives et descriptives relatives à chaque segment de cours d'eau ont été associées à l'information graphique. Le réseau hydrographique numérique constitue donc une information graphique de type linéaire.

- Les points remarquables du réseau hydrographique (ATLAS_HYDRO__PTS_HYDRO). Il s'agit d'une information ponctuelle reprenant des informations de gestion sur les cours d'eau;

- Le catalogue des plans généraux de 1967 (ATLAS_HYDRO__CATALOGUE_PG1967). Les plans généraux, établis par anciennes communes, ont été scannés et géoréférencés;

- Les planches de l'Atlas Papier. Les quelques 30.000 planches papiers de l'Atlas ont été scannées et géoréférencées. Graphiquement, la couche de données se présente sous forme de points (ATLAS_HYDRO__ATLAS_IMAGES). A chaque point est associée la planche numérique correspondante. Un hyperlien en permet la consultation et le téléchargement.



Les Atlas des cours d'eau non navigables constituent la référence légale pour les cours d'eau soumis à l'application de la loi du 28 décembre 1967. Les couches de données cartographiques en constituent une représentation et restent indicatives.



Les couches de données reprises dans cette série, et particulièrement le tracé des cours d'eau, ont été utilisées en tant que données sources pour revoir entièrement le réseau hydrographique wallon. En combinant ces données avec d'autres informations (PICC, IGN), une première version du réseau - dit "Réseau Hydrographique Wallon (RHW)" - a été constituée en avril 2018. Suite à un changement de modèle, une nouvelle version du réseau hydrographique wallon, projetée en Lambert 2008 et enrichie, est maintenant disponible à l'URL suivant https://geoportail.wallonie.be/catalogue/407d2651-e652-4652-8767-459453155bbe.html. Cette nouvelle version constitue dès lors la référence cartographique à ce niveau. Les couches de données cartographiques des Atlas des CENN restent consultables et accessibles en tant que référence historique .

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

ATLAS_HYDRO

Date (Révision)
1995-01-01
Date (Publication)
2016-03-01
Identificateur
http://geodata.wallonie.be/id/b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3

Identificateur
BE.SPW.INFRASIG.GINET/ATLAS_HYDRO

Etat
Obsolète
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction des Cours d'eau non navigables (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal - Direction des Cours d'Eau non navigables)

atlas.coursdeau@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

Exécutant

Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Eaux intérieures, Hydrographie
  • Carte de référence de la couverture terrestre

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Données de base (autre)
  • Données de base
  • Eau
  • Nature et environnement
GEMET
  • milieu géophysique
  • technique de traitement numérique des images
  • plan
  • plan de gestion
  • gestion de cours d'eau
  • couverture spatiale (SIG)
  • instrument de gestion de l'environnement
  • eau de surface
  • hydrologie
  • hydrographie
  • atlas
  • voie navigable
  • réseau hydrographique
  • cours d'eau
Mots-clés InfraSIG
  • DGO3_CIGALE
  • WalOnMap
  • Open DataNO
  • PanierTelechargementGeoportail
  • BDInfraSIG
  • Extraction_DIG
  • DGO3_BDREF
Thème
  • cours d'eau non navigable

  • CENN

  • atlas des cours d'eau

  • directive Eau

  • tracé

  • IGN

  • digitalisation

  • numérisation

  • document relatif au cours d'eau

  • catalogue

  • voie navigable

  • voie non navigable

  • atlas papier

  • point d'intérêt hydrologique

  • hydropoint

  • catégorie

  • commune

  • plan ancien

  • RHW

  • REF_IGN

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Licence
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Autres contraintes
Les conditions générales d'accès s’appliquent mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1.
Autres contraintes
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Titre

Modèle des couches de données

Ressource en ligne

https://cartodoc.wallonie.be/documents/Inventaire_Donnees/Modeles/ATLAS_HYDRO.pdf

Modèle de données (document pdf)

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.



L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

Ressource en ligne

Application CIGALE - Atlas des cours d'eau non navigables

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives à l'Atlas des cours d'eau non navigables. Cette application constitue un thème de l'application "CIGALE" ("Vue générale sur l'environnement").

Ressource en ligne

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

Ressource en ligne

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la série de couches de données relative à l'Atlas des cours d'eau non navigables

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la série de données relative à l'Atlas des cours d'eau non navigables

Ressource en ligne

Loi relative aux cours d'eau non navigables

Loi relative aux cours d'eau non navigables du 28 décembre 1967

Ressource en ligne

Atlas des CENN - Site Internet

Page Internet relative à l'Atlas des CENN

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Cadre légal

--------------



La réalisation des Atlas des cours d'eau non navigables a débuté dans les années cinquante en application de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables. L'Arrêté royal du 10 juin 1955 en a prescrit les modalités d'exécution. Cette loi a été modifiée par la loi du 16 février 1954 puis par les prescriptions de la loi du 28 décembre 1967 (M.B 15/02/1968).



Les Atlas ont été réalisés et sont maintenus par les autorités provinciales. Ils ont été établis selon le découpage des anciennes communes. Chaque atlas possède un arrêté du Gouverneur de la province qui officialise l’ensemble du document.



Numérisation

--------------

Les couches de données constitutives de cette série ont été réalisés suite au projet du Service public de Wallonie portant sur l'informatisation des atlas des cours d'eau non navigable, c'est-à-dire de convertir les données relatives à l’atlas des cours d’eau au format papier sous format de données vectorielles, exploitable dans un environnement SIG.



La première étape du projet a été de retranscrire la situation de l’atlas des années 50, modifié par les prescriptions de la loi du 28 décembre 1967 en ce qui concerne les points d’origines et les catégories des cours d’eau. La première digitalisation a été réalisée par l'IGN sur base du fond topographique au 1/10.000ème (1993-1994 selon les planches du fond topographique au 1/10.000ème (version 1972 et ses mises à jour). Les couches ont été enrichies progressivement.



En 2002, le projet d'informatisation de l'Atlas des cours d'eau non navigables a été mis en oeuvre par la Direction des Cours d'Eau non navigables (SPW-DGO3) et les provinces wallonnes. Des paramètres administratifs ou légales ont été ajoutés (nom, catégorie, N° à l'Atlas, etc.)

Niveau
Série de couches de données
Autre

Série de couches de données thématiques

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Type de système de références
Projeté

Informations sur la réprésentation

Titre

Légende des couches de données

Ressource en ligne

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/ATLAS_HYDRO/MapServer/legend

Légende des couches de données

Informations sur la réprésentation

Titre

Légende pour ArcGIS (LYR)

Ressource en ligne

https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3/ATLAS_HYDRO_SHAPE.lyr

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction des Cours d'eau non navigables (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal - Direction des Cours d'Eau non navigables)

xavier.legall@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Série de couches de données
Précision sur le type de ressource

Série de couches de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/b1170763-86b2-4f58-814c-5b4369bd05d3

Informations de date (Révision)
2025-02-05T12:09:35.104396Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T12:33:49

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
atlas_cenn_serie

Étendue spatiale

Mots clés

CENN IGN REF_IGN RHW atlas des cours d'eau atlas papier catalogue catégorie commune cours d'eau non navigable digitalisation directive Eau document relatif au cours d'eau hydropoint numérisation plan ancien point d'intérêt hydrologique tracé voie navigable voie non navigable
GEMET

atlas cours d'eau couverture spatiale (SIG) eau de surface gestion de cours d'eau hydrographie hydrologie instrument de gestion de l'environnement milieu géophysique plan plan de gestion réseau hydrographique technique de traitement numérique des images voie navigable
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG DGO3_BDREF DGO3_CIGALE Extraction_DIG Open DataNO PanierTelechargementGeoportail WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Données de base Données de base (autre) Eau Nature et environnement




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