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INSPIRE - Établissements inscrits au Registre wallon des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR-wallon) en Wallonie (BE)

INSPIRE - Établissements inscrits au Registre wallon des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR-wallon) en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette donnée INSPIRE localise les établissements repris au Registre wallon des émissions et des transferts de matières polluantes dans l'environnement.



Le registre wallon des émissions et des transferts dans l'environnement de matières polluantes (PRTR - wallon) présentent les données environnementales clés d'établissements industriels potentiellement les plus polluants de Wallonie. Ce registre s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Ce règlement, entré en vigueur le 24 février 2006 dit règlement E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register), fait suite au Protocole de Kiev signé le 21/03/03. Le règlement E-PRTR Ce protocole précise que chaque état membre doit publier et rendre accessible son PRTR national.



Étant donné son obligation de fournir à la Commission les données requises par le règlement PRTR, les états membres obligent leurs entreprises à transmettre annuellement leurs données environnementales.



Dès lors, le registre wallon contient les données rapportées par environ 350 entreprises wallonnes dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques. Ces données sont vérifiées et validées par des experts de la Région wallonne pour finalement être notifiées à l'Europe et publiées si les seuils établis par l'article 5 du règlement E-PRTR sont dépassés.



Les informations fournies concernent les émissions et les transferts de polluants (91 polluants clés incluant des métaux lourds, des pesticides, les gaz à effet de serre, les dioxines et composés organiques volatils) dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que les quantités de déchets transférés vers des sites de valorisation ou d'élimination.



En Région wallonne, l'organisation de la récolte et de la diffusion des informations relatives aux émissions polluantes passent par le "Référentiel Environnement Gestion INtégrée des Entreprises" (REGINE). Cet outil a également permis une simplification administrative des contacts avec les entreprises, en rassemblant en un seul formulaire de collecte de l'ensemble des informations requises.



Le registre permet ainsi aux pouvoirs publics de suivre l'évolution des émissions et des transferts de polluants et contribue à la transparence et la participation du public dans la prise de décisions environnementale.



La donnée géographique apparait sous forme de points. Chaque point représente un établissement soumis au Règlement E-PRTR. Au sens du règlement E-PRTR, un "établissement" désigne une ou plusieurs installations érigées sur le même site ou sur des sites attenants qui sont détenues ou exploitées par la même personne physique ou morale.



A chaque point d'établissement est associé le nom de l'entreprise, l'adresse, les coordonnées et le type d'activité.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

PRTR

Date (Révision)
2024-11-21
Date (Création)
2012-01-06
Date (Publication)
2013-02-01
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999

Identificateur
Entreprises soumises au réglement E-PRTR

Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de la Prévention des pollutions (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction de la Prévention des pollutions)

dpp.dee.dgarne@spw.wallonie.be

catherine.denise.dubois@spw.wallonie.be

marianne.petitjean@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
5000
Catégorie ISO
  • Environnement

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Étendue

Étendue temporelle

Période
2004-01-01 2012-07-06
Thèmes du géoportail wallon
  • Air
  • Industrie et services
  • Nature et environnement
  • Sol et sous-sol
  • Eau
GEMET themes
  • chimie
  • air
  • déchets
  • pollution
  • politique environnementale
  • eau
GEMET
  • polluant de l'eau
  • gestion des déchets
  • polluant
  • règlement (CEE) en matière de management environnemental et d'audit
  • règlement de la CE
  • polluant atmosphérique
  • donnée sur les émissions
  • contrôle des émissions
  • registre des émissions
  • rejet dans l'eau
  • polluant des sols
  • émission de polluant
Mots-clés InfraSIG
  • Reporting INSPIRE
  • Open Data
  • PanierTelechargementGeoportail
  • INSPIRE Priority Dataset
  • DGO3_BDREF
Thème
  • registre des polluants

  • émission dan l'eau

  • émissions dans l'air

  • émissions dans le sol

  • transfert

  • REGINE

  • industrie et environnement

  • PRTR

  • European Pollutant Release and Transfer Register

  • rejet et transfert de polluant

INSPIRE priority data set
  • Sites and facilities (European Pollutant Release and Transfer Register)
  • Industrial sites - EU Registry (European Pollutant Release and Transfer Register)
  • Regulation (EC) 166/2006
High-value dataset categories
  • Lieux de production et sites industriels
  • Observation de la terre et environnement
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
Champ géographique
  • Régional
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW)  - INSPIRE - Établissements inscrits au Registre wallon des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR-wallon) en Wallonie (BE) (2024-11-21) https://geodata.wallonie.be/id/c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • GML (.gml)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Fournisseur

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Ressource en ligne

Référentiel environnemental de gestion intégrée des entreprises (REGINE) - Application

Application de consultation pour le référentiel environnemental de gestion intégrée des entreprises (REGINE). Cette application fait partie du portail "Vue générale sur l'environnement (CIGALE)"

Ressource en ligne

EU - The Industrial Emissions Portal

Site d'information de l'agence européenne de l'environnement relatif aux E-PRTR

Ressource en ligne

PRTR wallon - Site Internet

Site Internet à partir duquel il est possible d'accéder au registre wallon des PRTR

Ressource en ligne

PRTR - Règlement CE 166/2006

Règlement de la Commission Européenne portant sur la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants

Ressource en ligne

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Lieux de production et sites industriels".

Ressource en ligne

INSPIRE Lieux de production et sites industriels - Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS-Inspire des couches de données du thème "Lieux de production et sites industriels".

Ressource en ligne

Service de téléchargement OGC API Features

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Lieux de production et sites industriels en Wallonie (BE)".

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Taille de transfert
0.05751514434814453
Ressource en ligne

INSPIRE - Établissements inscrits au Registre wallon des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR-wallon) - ETRS89 / LAEA Europe

Cette donnée localise les établissements repris au Registre wallon des émissions et des transferts de matières polluantes dans l'environnement. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)

Informations sur la qualité des données

Niveau
Couche de données

Rapport sur la qualité

Result

Titre
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Titre
INSPIRE Data Specification on Production and Industrial Facilities – Technical Guidelines, version 3.0
Date (Publication)
2013-12-10
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

La représentation ponctuelle de l’industrie E-PRTR est le centroïde de la spatialisation réalisée, notamment, sur base de la cartographie des permis d'environnement. L’occurrence cartographique des demandes est l’association des représentations cartographiques connues des autorisations (Permis d’Environnement).



Ces dernières, réalisées par la mise en corrélation des informations spécifiées au formulaire de demande et du plan cadastral, sont délimitées par une ou plusieurs parcelles ou parties de parcelle. A défaut, c’est le géoréférencement de l’adresse de l’établissement qui est utilisée dans l’attente d’une meilleure définiton. Le développement possible des industries peut impliquer des modifications dans leur représentation.



Dans la majorité des cas, le lieu géométrique est localisé avec une bonne précision si l'emplacement est correctement défini sur le référentiel.



Enfin, une cohérence spatiale est établie entre les représentations de ces industries classées IPPC ou Seveso.

Niveau
Couche de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction de la Prévention des pollutions (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction de la Prévention des pollutions)

jeanmichel.jacqmotte@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999

Informations de date (Révision)
2025-07-06T17:32:05.243821Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T12:35:09

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé

Étendue spatiale

Mots clés

European Pollutant Release and Transfer Register PRTR REGINE industrie et environnement registre des polluants rejet et transfert de polluant transfert émission dan l'eau émissions dans l'air émissions dans le sol
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

contrôle des émissions donnée sur les émissions gestion des déchets polluant polluant atmosphérique polluant de l'eau polluant des sols registre des émissions rejet dans l'eau règlement (CEE) en matière de management environnemental et d'audit règlement de la CE émission de polluant
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Lieux de production et sites industriels
GEMET themes

air chimie déchets eau politique environnementale pollution
High-value dataset categories

Lieux de production et sites industriels Observation de la terre et environnement
INSPIRE priority data set

Industrial sites - EU Registry (European Pollutant Release and Transfer Register) Regulation (EC) 166/2006 Sites and facilities (European Pollutant Release and Transfer Register)
Mots-clés InfraSIG

DGO3_BDREF INSPIRE Priority Dataset Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Air Eau Industrie et services Nature et environnement Sol et sous-sol




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