INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.
L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération.
Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).
Simple
Identification info
- Alternate title
-
Agglomerations
- Date (Creation)
- 2017-01-01
- Date (Publication)
- 2019-12-10
- Citation identifier
- https://geodata.wallonie.be/id/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
- Citation identifier
- UWWTD_AGGLOMERATIONS
- Credit
-
SPGE
- Status
- Planned
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Custodian Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Owner Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
- Spatial representation type
- Vector
- Topic category
-
- Inland waters
Extent
- Description
-
Région wallonne
))
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET
-
- pollution des eaux usées
- gestion de la qualité de l'eau
- bassin versant
- directive relative à la qualité de l'eau
- station d'épuration des eaux usées
- législation en matière d'eaux usées
- qualité des eaux usées
- rejet d'eaux usées
- assainissement urbain
- santé publique et assainissement
- programme
- eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire
- gestion des ressources en eau
- assainissement autonome
- cours d'eau
- eaux de ville
- station d'épuration
- assainissement collectif
- gestion des eaux urbaines
- statistiques sur les eaux usées
- hydrographie
- épuration des eaux usées
- gestion des eaux superficielles
- gestion de l'eau
- plan d'assainissement
- traitement des eaux usées
- bassin hydrographique
- Theme
-
-
UWWTD
-
sous-bassin
-
sous-bassin hydrographique
-
agglomération
-
organisme d'assainissement agréé
-
pluie
-
démergement
-
Directive européenne 91/271/EEC
-
Resource constraints
- Access constraints
- Unrestricted
- Other constraints
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Resource constraints
- Use constraints
- Licence Unrestricted
- Other constraints
-
Source : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) - INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2019-12-10) https://geodata.wallonie.be/id/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
Associated resource
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
Associated resource
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Distribution Information
- Distribution format
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
- Ordering instructions
-
Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique.
L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.
- OnLine resource
-
Service de visualisation WMS - Inspire
Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".
- OnLine resource
-
Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire
Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".
- OnLine resource
-
Code de l'eau en Wallonie
- OnLine resource
-
Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
- Transfer size
- 0.019390106201171875
- OnLine resource
-
INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie - ETRS89 / LAEA Europe
Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final. Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération. Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).
Data quality info
- Hierarchy level
- Dataset
Report
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- true
Report
Result
- Title
-
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- true
Resource lineage
- Statement
-
Cadre législatif:
L’article 2 de la Directive 91 /271 /CEE est transcrit dans le droit régional dans L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
La notion d’agglomération est également mentionnée dans l’Art. D.218. § 1er du code de l’eau et qui précise le règlement général d'assainissement concernant l'évacuation et le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Données sources:
SPGE
Représentation:
Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.
Organisation de la révision:
Une révision des agglomérations est organisée annuellement
- Hierarchy level
- Dataset
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:3035
- Description
-
ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)
- Reference system type
- Projected
Metadata
- Metadata identifier
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Type of resource
- Resource type
- Dataset
- Metadata linkage
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
- Date info (Revision)
- 2025-08-06T11:08:30.301897Z
- Date info (Creation)
- 2019-11-19T12:00:00
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))