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INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE)

INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette couche de données reprend les limites administratives des forêts publiques en Wallonie.



Les périmètres repris dans cette couche sont la traduction cartographique de la restructuration de la Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières). Cette restructuration se base sur la transcription de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 19 décembre 2008 fixant le nombre de circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement Wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions et des services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts.



La limite des propriétés gérées par le Département de la Nature et des Forêts (DNF) est présentée ici dans sa version confomre INSPIRE.

Le DNF gère l’ensemble des propriétés forestières publiques. Les forêts publiques sont des zones forestières qui bénéficie du régime forestier, c'est-à-dire "des bois et forêts de la Région wallonne, des autres personnes morales de droit public belge (Provinces, Communes, CPAS, etc.) ainsi que des bois et forêts dans lesquels des personnes morales de droit public belge ont des droits indivis entre elles ou avec des particuliers".



La couche de données concerne l'ensemble du territoire wallon.

Simple

Date (Création)
2020-11-20
Date (Révision)
2020-11-20
Date (Publication)
2020-11-20
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929

Identificateur
INSPIRE_LIM_ADMIN_DNF_FORET_PUBLIQUES

Etat
Mis à jour continue
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières)

dnf.dgarne@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Exécutant

Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
10000
Catégorie ISO
  • Limites politiques et administratives

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement
  • Faune et flore
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes
  • administration
GEMET
  • protection de la forêt
  • politique forestière
  • forêt
  • droit forestier
  • gestion forestière
  • législation forestière
Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • Open Data
  • Reporting INSPIRE
  • BDInfraSIG
  • PanierTelechargementGeoportail
Thème
  • cantonnement

  • triage

  • DNF

  • Département de la Nature et des Forêts

  • circonscription

  • garde-forestier

  • brigade

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Observation de la terre et environnement
Applicable legislations
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE) (2020-11-20) https://geodata.wallonie.be/id/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Type d'initiative
Collection
Metadata Reference
  • INSPIRE - Limites administratives du DNF - Triages en Wallonie (BE)
Langue de la donnée
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format (encodage)
  • GML (.gml)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Options de transfert

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

AGW - 31 décembre 2008

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières

Ressource en ligne

AGW - 3 juin 1999

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la DNF

Ressource en ligne

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

Options de transfert

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

Options de transfert

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Options de transfert

Options de transfert numérique

Taille de transfert
5.737859725952148
Niveau
Couche de données

Rapport sur la qualité

Result

Spécification
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Spécification

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance

Les couches de données sont construites et mises à jour par le Département de la Nature et des Forêts qui s'appuie sur des informations fournies par les services extérieurs. Les données est vectorisées sur base du fond topographique de l'IGN 1/10.000.



L'information attributaire associée à la cartographie des triages est issue directement des informations encodées dans ces mêmes services extérieurs du DNF.

Niveau
Couche de données
Source
  • Limites administratives du DNF

Identifiant

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières)

dnf.dgarne@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929

Informations de date (Révision)
2025-08-06T13:40:28.340829Z
Informations de date (Création)
2020-11-13T10:00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
AM.png

Étendue spatiale

Mots clés

DNF Département de la Nature et des Forêts brigade cantonnement circonscription garde-forestier triage
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

droit forestier forêt gestion forestière législation forestière politique forestière protection de la forêt
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

administration
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Faune et flore Nature et environnement




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