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Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2018 (CADGIS 2018)

Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2018 (CADGIS 2018)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Plan parcellaire cadastral 2018 fourni par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale au Service Public de Wallonie pour son usage interne.



Le plan parcellaire cadastral CadMap 2018 est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles sur le territoire belge. On distingue les données parcellaires (B_CaPa), du bâti (B_CaBu), les numéros cadastraux (B_CaNu), des données techniques (limites de division, de section, de feuilles de plans), etc.



Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2018. Ces couches sont fournies par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale, source authentique des données (AGDP).



Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu par l'AGDP via l'application CadMap, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).



Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000



Les données authentiques sont disponibles en Opendata ( https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

Simple

Identification info

Alternate title

CADGIS_PARCELLES

Alternate title

CADGIS_2018 (SPW)

Date (Creation)
2018-01-01
Date (Revision)
2018-01-01
Date (Publication)
2019-05-31
Citation identifier
https://metawal.wallonie.be/resources/id/bddd7785-6c9e-46cb-94f1-c15bab0b3a59

Citation identifier
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/CADGIS_2018

Status
Completed
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Point of contact

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Custodian

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Owner

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
500

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
20000
Topic category
  • Planning cadastre

Extent

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Extent

Temporal extent

Time period
2017-01-01T00:00:00 2017-01-31T23:59:00
Thèmes du géoportail wallon
  • Aménagement du territoire (autre)
  • Données de base
  • Aménagement du territoire
  • Limites administratives
GEMET themes
  • administration
GEMET
  • administration
  • bâtiment
Mots-clés InfraSIG
  • Open DataNO
  • PanierTelechargementGeoportailNO
  • Extraction_DIG
  • BDInfraSIG
  • WalOnMap
  • Reporting INSPIRENO
Theme
  • Ministère des Finances

  • SPF Finances

  • Cadastre

  • Administration Générale de la Documentation Patrimoniale

  • Etat Fédéral

  • Cadmap

  • Cadgis

  • Plan cadastral

  • Propriété

  • zonages

  • privé

  • parcelle

  • plan parcellaire

Resource constraints

Access constraints
Restricted
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

L'accès à ces données est restreint au Service Public de Wallonie.

Other constraints

En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.

Language
Français
Character encoding
UTF8
Supplemental Information

Le service diffuse moins de données que ce qui est disponible en BD

Distribution Information

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Ordering instructions

Le SPW n'est pas habilité à la distribuer cette donnée. Pour en obtenir une copie, veuillez vous adresser au SPF Finances. Elle est téléchargeable à l'adresse https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement.

OnLine resource

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

OnLine resource

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2018

OnLine resource

Informations complémentaires sur les données cadastrales

Source d'information authentique provenant du Service Public Fédéral Finances

OnLine resource

Service de visualisation WMS

Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2018

Resource lineage

Statement

La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.

Hierarchy level
Dataset

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type
Projected

Portrayal catalogue info

Title

Légende des couches de données

Website

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/PLAN_REGLEMENT/CADMAP_2018_PARCELLES/MapServer

Légende associée aux couches de données

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/bddd7785-6c9e-46cb-94f1-c15bab0b3a59

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/bddd7785-6c9e-46cb-94f1-c15bab0b3a59

Date info (Revision)
2025-05-21T08:12:29.389109Z
Date info (Creation)
2019-04-02T09:25:56

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

CADGIS_2018_PIC

Spatial extent

Keywords

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale Cadastre Cadgis Cadmap Etat Fédéral Ministère des Finances Plan cadastral Propriété SPF Finances parcelle plan parcellaire privé zonages
GEMET

administration bâtiment
GEMET themes

administration
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG Extraction_DIG Open DataNO PanierTelechargementGeoportailNO Reporting INSPIRENO WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Aménagement du territoire (autre) Données de base Limites administratives




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