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Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2018 (CADGIS 2018)

Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2018 (CADGIS 2018)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Plan parcellaire cadastral 2018 fourni par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale au Service Public de Wallonie pour son usage interne.



Le plan parcellaire cadastral CadMap 2018 est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles sur le territoire belge. On distingue les données parcellaires (B_CaPa), du bâti (B_CaBu), les numéros cadastraux (B_CaNu), des données techniques (limites de division, de section, de feuilles de plans), etc.



Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2018. Ces couches sont fournies par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale, source authentique des données (AGDP).



Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu par l'AGDP via l'application CadMap, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).



Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000



Les données authentiques sont disponibles en Opendata ( https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF) sur le site internet du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

CADGIS_PARCELLES

Autres appellations ou acronymes

CADGIS_2018 (SPW)

Date (Création)
2018-01-01
Date (Révision)
2018-01-01
Date (Publication)
2019-05-31
Identificateur
https://metawal.wallonie.be/resources/id/bddd7785-6c9e-46cb-94f1-c15bab0b3a59

Identificateur
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/CADGIS_2018

Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Point de contact

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Gestionnaire

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Propriétaire

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
500

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
20000
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Étendue

Étendue temporelle

Période
2017-01-01T00:00:00 2017-01-31T23:59:00
Thèmes du géoportail wallon
  • Aménagement du territoire (autre)
  • Données de base
  • Aménagement du territoire
  • Limites administratives
GEMET themes
  • administration
GEMET
  • administration
  • bâtiment
Mots-clés InfraSIG
  • Open DataNO
  • PanierTelechargementGeoportailNO
  • Extraction_DIG
  • BDInfraSIG
  • WalOnMap
  • Reporting INSPIRENO
Thème
  • Ministère des Finances

  • SPF Finances

  • Cadastre

  • Administration Générale de la Documentation Patrimoniale

  • Etat Fédéral

  • Cadmap

  • Cadgis

  • Plan cadastral

  • Propriété

  • zonages

  • privé

  • parcelle

  • plan parcellaire

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

L'accès à ces données est restreint au Service Public de Wallonie.

Autres contraintes

En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Informations supplémentaires

Le service diffuse moins de données que ce qui est disponible en BD

Informations sur la distribution

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

datadelivery@minfin.fed.be

Instructions de commande

Le SPW n'est pas habilité à la distribuer cette donnée. Pour en obtenir une copie, veuillez vous adresser au SPF Finances. Elle est téléchargeable à l'adresse https://finances.belgium.be/fr/experts-partenaires/donnees-ouvertes-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement.

Ressource en ligne

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

Ressource en ligne

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2018

Ressource en ligne

Informations complémentaires sur les données cadastrales

Source d'information authentique provenant du Service Public Fédéral Finances

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS

Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2018

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.

Niveau
Couche de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Type de système de références
Projeté

Informations sur la réprésentation

Titre

Légende des couches de données

Ressource en ligne

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/PLAN_REGLEMENT/CADMAP_2018_PARCELLES/MapServer

Légende associée aux couches de données

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/bddd7785-6c9e-46cb-94f1-c15bab0b3a59

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Précision sur le type de ressource

Couche de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/bddd7785-6c9e-46cb-94f1-c15bab0b3a59

Informations de date (Révision)
2025-05-21T08:12:29.389109Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T09:25:56

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
CADGIS_2018_PIC

Étendue spatiale

Mots clés

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale Cadastre Cadgis Cadmap Etat Fédéral Ministère des Finances Plan cadastral Propriété SPF Finances parcelle plan parcellaire privé zonages
GEMET

administration bâtiment
GEMET themes

administration
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG Extraction_DIG Open DataNO PanierTelechargementGeoportailNO Reporting INSPIRENO WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Aménagement du territoire (autre) Données de base Limites administratives




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