Metawal - Catalogue pour l'information géographique de Wallonie
Schéma de Développement Communal (SDC)
Schéma de Développement Communal (SDC)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT.
Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas, qui sont des balises dans lesquelles la politique d’aménagement du territoire est menée en Wallonie. Il y a 4 types de schémas qui portent sur des échelles différentes : un au niveau régional (SDT), un au niveau pluricommunal (SDPC) et deux au niveau communal (SDC et SOL),
Parmi ces documents, le Schéma de Développement Communal (SDC - Art. D.II.9 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal et approuvé par le Gouvernement. Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Le CoDT a voulu concevoir ce schéma comme un outil qui, d’une part, assure la pérennité de l’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) et, d’autre part, permet d’envisager une approche plus prospective de la gestion du territoire communal. La stratégie territoriale du SDC définit les objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les objectifs régionaux du Schéma de Développement du Territoire (SDT) ou le cas échéant du ou des Schémas de Développement Pluricommunaux (SDP), les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure territoriale.
L’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) défini dans le CWATUP est assimilé au SDC. Comme le SSC, le SDC a une valeur indicative. Il s'applique au SOL, au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.
Une commune ne peut se doter que d'un seul SDC.
Au niveau cartographique, la couche de données des SDC intègre les périmètres identifiés dans les anciens SSC au sens du CWATUP.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
SDC
- Date (Création)
- 2017-06-01
- Date (Révision)
- 2025-04-09
- Date (Publication)
- 2022-03-31
- Identificateur
- http://geodata.wallonie.be/id/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__SSC__SSC
- Etat
- Mis à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Region wallonne
))
- Thème
-
-
SOL
-
schéma
-
orientation
-
SDC
-
SSC
-
aménagement du territoire
-
schéma communal
-
ouvrage
-
prescription urbanistique
-
structure territoriale
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schéma de Développement Communal (SDC) (2025-01-13) http://geodata.wallonie.be/id/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Ressource associée
- Type d'association
- Révision de
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger
L’utilisation des géoservices est à privilégier.
- Ressource en ligne
-
Application de consultation des données de la DGO4 - SDC
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux SDC. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.
- Ressource en ligne
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation ESRI-REST
Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la couche de données relative aux Schémas de Développement Communaux
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS
Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la couche de données relative aux Schémas de Développement Communaux
- Ressource en ligne
-
Téléchargement des couches de données
Accès en téléchargement direct des couches de données constitutives des Schémas de Développement Communaux
- Ressource en ligne
-
Base de données des SDC
Site permettant la recherche des Schémas d'Orientation Locaux
- Ressource en ligne
-
Inventaire des données géographiques de la DGO4
Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS - Inspire
Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols" au sein du territoire wallon (Belgique).
- Ressource en ligne
-
CoDT - Toute l'information
Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Cette couche de données correspond aux Schémas de Développement Communaux (SDC) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).
La présente couche contient également les informations reprises dans les Schémas de Structure Communaux (SSC) et constitue en l'état un miroir de cette couche au niveau cartographique. Les informations généalogiques des SSC sont mentionnées dans la fiche descriptive de cette couche.
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SDC, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.
- Niveau
- Série de couches de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a
- Informations de date (Révision)
- 2025-04-09T15:47:39Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:33:58
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))