• Metawal - Catalogue pour l'information géographique de Wallonie
  •   Rechercher
  •   Carte
  •  S'identifier

Schéma de Développement Communal (SDC)

Schéma de Développement Communal (SDC)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT.



Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas, qui sont des balises dans lesquelles la politique d’aménagement du territoire est menée en Wallonie. Il y a 4 types de schémas qui portent sur des échelles différentes : un au niveau régional (SDT), un au niveau pluricommunal (SDPC) et deux au niveau communal (SDC et SOL),



Parmi ces documents, le Schéma de Développement Communal (SDC - Art. D.II.9 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal et approuvé par le Gouvernement. Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Le CoDT a voulu concevoir ce schéma comme un outil qui, d’une part, assure la pérennité de l’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) et, d’autre part, permet d’envisager une approche plus prospective de la gestion du territoire communal. La stratégie territoriale du SDC définit les objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les objectifs régionaux du Schéma de Développement du Territoire (SDT) ou le cas échéant du ou des Schémas de Développement Pluricommunaux (SDP), les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure territoriale.



L’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) défini dans le CWATUP est assimilé au SDC. Comme le SSC, le SDC a une valeur indicative. Il s'applique au SOL, au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.



Une commune ne peut se doter que d'un seul SDC.



Au niveau cartographique, la couche de données des SDC intègre les périmètres identifiés dans les anciens SSC au sens du CWATUP.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

SDC

Date (Création)
2017-06-01
Date (Révision)
2025-04-09
Date (Publication)
2022-03-31
Identificateur
http://geodata.wallonie.be/id/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a

Identificateur
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__SSC__SSC

Etat
Mis à jour continue
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Plans et règlements
  • Aménagement du territoire
GEMET themes
  • géographie
GEMET
  • schéma directeur d'aménagement
  • schéma d'urbanisation
  • gestion patrimoniale
  • règlement
  • bâtiment
  • commune
  • urbanisme
  • document d'urbanisme
  • canalisation
Thème
  • SOL

  • schéma

  • orientation

  • SDC

  • SSC

  • aménagement du territoire

  • schéma communal

  • ouvrage

  • prescription urbanistique

  • structure territoriale

Mots-clés InfraSIG
  • BDInfraSIG
  • DGO3_CIGALENO
  • Open Data
  • Extraction_DIG
  • WalOnMap
  • PanierTelechargementGeoportail
  • DGO3_BDREFNO
Champ géographique
  • Régional

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schéma de Développement Communal (SDC) (2025-01-13) http://geodata.wallonie.be/id/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Ressource associée

Type d'association
Révision de
Metadata Reference
  • CWATUP - Schémas de structure communaux (SSC) - Donnée obsolète
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger



L’utilisation des géoservices est à privilégier.

Ressource en ligne

Application de consultation des données de la DGO4 - SDC

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux SDC. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.

Ressource en ligne

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

Ressource en ligne

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la couche de données relative aux Schémas de Développement Communaux

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la couche de données relative aux Schémas de Développement Communaux

Ressource en ligne

Téléchargement des couches de données

Accès en téléchargement direct des couches de données constitutives des Schémas de Développement Communaux

Ressource en ligne

Base de données des SDC

Site permettant la recherche des Schémas d'Orientation Locaux

Ressource en ligne

Inventaire des données géographiques de la DGO4

Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS - Inspire

Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols" au sein du territoire wallon (Belgique).

Ressource en ligne

CoDT - Toute l'information

Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Cette couche de données correspond aux Schémas de Développement Communaux (SDC) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).



La présente couche contient également les informations reprises dans les Schémas de Structure Communaux (SSC) et constitue en l'état un miroir de cette couche au niveau cartographique. Les informations généalogiques des SSC sont mentionnées dans la fiche descriptive de cette couche.



Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SDC, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.

Niveau
Série de couches de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Type de système de références
Projeté

Informations sur la réprésentation

Titre

Légende de la couche de données

Ressource en ligne

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/SDC/MapServer/legend

Légende de la couche de données

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Précision sur le type de ressource

Couche de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a

Informations de date (Révision)
2025-04-09T15:47:39Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T12:33:58

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
sdc_pic

Étendue spatiale

Mots clés

SDC SOL SSC aménagement du territoire orientation ouvrage prescription urbanistique schéma schéma communal structure territoriale
Champ géographique

Régional
GEMET

bâtiment canalisation commune document d'urbanisme gestion patrimoniale règlement schéma d'urbanisation schéma directeur d'aménagement urbanisme
GEMET themes

géographie
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG DGO3_BDREFNO DGO3_CIGALENO Extraction_DIG Open Data PanierTelechargementGeoportail WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements




  •   À propos
  •   Github
  •