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Schéma de Développement Communal (SDC)

Schéma de Développement Communal (SDC)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT.



Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas, qui sont des balises dans lesquelles la politique d’aménagement du territoire est menée en Wallonie. Il y a 4 types de schémas qui portent sur des échelles différentes : un au niveau régional (SDT), un au niveau pluricommunal (SDPC) et deux au niveau communal (SDC et SOL),



Parmi ces documents, le Schéma de Développement Communal (SDC - Art. D.II.9 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal et approuvé par le Gouvernement. Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Le CoDT a voulu concevoir ce schéma comme un outil qui, d’une part, assure la pérennité de l’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) et, d’autre part, permet d’envisager une approche plus prospective de la gestion du territoire communal. La stratégie territoriale du SDC définit les objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les objectifs régionaux du Schéma de Développement du Territoire (SDT) ou le cas échéant du ou des Schémas de Développement Pluricommunaux (SDP), les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure territoriale.



L’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) défini dans le CWATUP est assimilé au SDC. Comme le SSC, le SDC a une valeur indicative. Il s'applique au SOL, au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.



Une commune ne peut se doter que d'un seul SDC.



Au niveau cartographique, la couche de données des SDC intègre les périmètres identifiés dans les anciens SSC au sens du CWATUP.

Simple

Identification info

Alternate title

SDC

Date (Creation)
2017-06-01
Date (Revision)
2025-04-09
Date (Publication)
2022-03-31
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a

Citation identifier
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__SSC__SSC

Status
On going
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector
Topic category
  • Planning cadastre

Extent

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Plans et règlements
  • Aménagement du territoire
GEMET themes
  • géographie
GEMET
  • schéma directeur d'aménagement
  • schéma d'urbanisation
  • gestion patrimoniale
  • règlement
  • bâtiment
  • commune
  • urbanisme
  • document d'urbanisme
  • canalisation
Theme
  • SOL

  • schéma

  • orientation

  • SDC

  • SSC

  • aménagement du territoire

  • schéma communal

  • ouvrage

  • prescription urbanistique

  • structure territoriale

Mots-clés InfraSIG
  • BDInfraSIG
  • DGO3_CIGALENO
  • Open Data
  • Extraction_DIG
  • WalOnMap
  • PanierTelechargementGeoportail
  • DGO3_BDREFNO
Champ géographique
  • Régional

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - Schéma de Développement Communal (SDC) (2025-01-13) http://geodata.wallonie.be/id/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Associated resource

Association Type
Revision Of
Metadata Reference
  • CWATUP - Schémas de structure communaux (SSC) - Donnée obsolète
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger



L’utilisation des géoservices est à privilégier.

OnLine resource

Application de consultation des données de la DGO4 - SDC

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux SDC. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.

OnLine resource

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

OnLine resource

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la couche de données relative aux Schémas de Développement Communaux

OnLine resource

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la couche de données relative aux Schémas de Développement Communaux

OnLine resource

Téléchargement des couches de données

Accès en téléchargement direct des couches de données constitutives des Schémas de Développement Communaux

OnLine resource

Base de données des SDC

Site permettant la recherche des Schémas d'Orientation Locaux

OnLine resource

Inventaire des données géographiques de la DGO4

Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.

OnLine resource

Service de visualisation WMS - Inspire

Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols" au sein du territoire wallon (Belgique).

OnLine resource

CoDT - Toute l'information

Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4

Resource lineage

Statement

Cette couche de données correspond aux Schémas de Développement Communaux (SDC) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).



La présente couche contient également les informations reprises dans les Schémas de Structure Communaux (SSC) et constitue en l'état un miroir de cette couche au niveau cartographique. Les informations généalogiques des SSC sont mentionnées dans la fiche descriptive de cette couche.



Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SDC, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.

Hierarchy level
Series

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type
Projected

Portrayal catalogue info

Title

Légende de la couche de données

Website

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/SDC/MapServer/legend

Légende de la couche de données

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a

Date info (Revision)
2025-04-09T15:47:39Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:33:58

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

sdc_pic

Spatial extent

Keywords

SDC SOL SSC aménagement du territoire orientation ouvrage prescription urbanistique schéma schéma communal structure territoriale
Champ géographique

Régional
GEMET

bâtiment canalisation commune document d'urbanisme gestion patrimoniale règlement schéma d'urbanisation schéma directeur d'aménagement urbanisme
GEMET themes

géographie
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG DGO3_BDREFNO DGO3_CIGALENO Extraction_DIG Open Data PanierTelechargementGeoportail WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements




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