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Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)

Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.



Le plan de secteur organise l'espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. Il dispose d'une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. Cet aspect est renforcé par la réforme engendrée par l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT).



La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.



Le plan de secteur est divisé en zones destinées à l'urbanisation (zone d'habitat, de loisirs, d'activité économique, etc.) et en zones non destinées à l'urbanisation (zones agricoles, forestières, espaces verts, etc.). Plusieurs couches de données spatiales constituent le plan de secteur. Elles sont définies dans le CoDT. Outre la détermination des différentes zones d'affectation du territoire wallon, il contient :

- les limites communales du PdS;

- les révisions (infrastructures en révision, périmètres de révisions partielles du PdS, mesures d'aménagement, prescriptions supplémentaires);

- les infrastructures (réseau routier, ferroviaire, voies navigables, lignes électriques haute tension, canalisations);

- les périmètres de protection (périmètres de liaison écologique, d'intérêt paysager, d'intérêt culture, historique ou esthétique, les points de vue remarquable et leur périmètre, les réservations d'infrastructure principale, les extension de zone d'extraction);

- la référence au Plan de Secteur d'origine;

- les étiquettes des secteurs d'aménagement de 1978.



Ces différentes couches de données sont présentées sous format vectoriel (point, ligne ou polygone).



Si le plan de secteur a valeur réglementaire, il n’est pas figé pour autant. Les modalités de révision sont formalisées dans des procédures qui ont été simplifiées et rationalisées dans le CoDT. Cette version constitue la version la plus récente des couches de données et intègre les mises à jour faisant suite à la mise en œuvre du CoDT.



A ce jour, la gestion du plan de secteur relève de la Direction de l’Aménagement régional (DAR) qui est en charge de l'outil "plan de secteur" : évolution au regard des objectifs régionaux, notamment du développement économique dans une perspective durable, information, sensibilisation, lien avec la planification stratégique régionale et avec les outils communaux. Les révisions sont instruites par la DAR, à l'exception de celles qui ont été attribuées à la cellule de développement territorial (CDT), également dénommée "ESPACE", dont la création a été décidée par le Gouvernement wallon le 19 septembre 2005.

Simple

Identification info

Alternate title

Plan de secteur coordonné

Alternate title

PDS

Date (Revision)
2025-06-05
Date (Publication)
2023-02-21
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Citation identifier
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__PDS

Status
On going
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction du Développement territorial (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction du Développement territorial)

developpement.territorial@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
10000
Topic category
  • Planning cadastre
  • Imagery base maps earth cover
  • Location

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Monthly
Maintenance note

L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Thèmes du géoportail wallon
  • Aménagement du territoire
  • Société et activités
  • Agriculture
  • Plans et règlements
GEMET themes
  • législation
  • espace
  • agriculture
  • zones naturelles, paysages, écosystèmes
  • géographie
GEMET
  • aménagement du paysage
  • réseau ferroviaire
  • planification écologique
  • plan d'aménagement
  • territoire
  • extraction
  • habitat rural
  • loisirs
  • canalisation
  • infrastructure routière
  • réseau routier
  • secteur d'activité
  • infrastructure
  • gestion et planification rurale
  • plan de gestion
  • planification rurale
  • planification économique
  • plan
  • planification urbaine
  • habitat urbain
  • mesure d'aménagement du territoire
  • développement du territoire
  • planification régionale
  • habitat
  • activité économique
  • plan d'occupation des sols
Mots-clés InfraSIG
  • BDInfraSIGNO
  • Extraction_DIG
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
  • WalOnMap
Theme
  • aménagement du territoire

  • plan de secteur

  • point remarquable

  • PDS

  • CoDT

  • Point de vue

  • centre d'enfouissement

  • servitude

  • Code du Développement Territorial

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle) (2024-12-09) http://geodata.wallonie.be/id/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Associated resource

Association Type
Cross reference
Initiative Type
Collection
Metadata Reference
  • Projets de révision du Plan de Secteur - Série

Associated resource

Association Type
Cross reference
Initiative Type
Collection
Metadata Reference
  • INSPIRE - Sites protégés en Wallonie (BE)
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Il est conseillé d'utiliser les liens référencés dans les ressources associés dans le cas où la demande de téléchargement porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.



Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L’utilisation des géoservices est à privilégier.



Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.

OnLine resource

Application de consultation des données de la DGO4 - Plan de secteur

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives au Plan de secteur. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.

OnLine resource

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

OnLine resource

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la série de couches de données "Plan de secteur"

OnLine resource

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la série de couches de données "Plan de secteur"

OnLine resource

Base de données du Plan de secteur

Site permettant la recherche de Plans de secteur et des modifications dans la base de données

OnLine resource

Inventaire des données géographiques de la DGO4

Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.

OnLine resource

Plan de Secteur au format SHP

Dossier compressé contenant le jeu de données du Plan de Secteur au format shapefile en coordonnées Lambert 72

OnLine resource

Plan de secteur en Wallonie

Accédez aux informations officielles sur le plan de secteur via le portail du SPW Territoire

Resource lineage

Statement

La version numérique vectorielle du plan de secteur se base sur la version papier originale digitalisée par l'Institut Wallon en juin 1994 (fond de plan au 1/10.000) qui a été complétée en mai 2001 par ce même institut. La donnée intègre la légende actuellement en vigueur et est mise à jour en continu par la DGO4 depuis 2001.



L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.



Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets: routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zones d’extraction, etc.



La procédure de révision et la légende ont été modifiées à plusieurs reprises.



Suite à l'entrée en vigueur du CoDT, des changements sont à noter :

- Trois nouvelles zones destinées à l'urbanisation : Zone de dépendance d’extraction destinée à accueillir les dépôts et dépendances industrielles (transformation des matières) à l’activité d’extraction, la zone d'enjeu communal (ZEC) et la zone d'enjeu régional (ZER). Les ZEC et ZER sont toutes deux accompagnées d'une carte d'affectation des sols à valeur indicative

- une nouvelle zone non destinée à l'urbanisation : zone d'extraction (ZE).

Hierarchy level
Dataset

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type
Projected

Portrayal catalogue info

Title

Légende du Plan de secteur

Website

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/PDS/MapServer/legend

Légende associée au plan de secteur (sur base du service de visualisation)

Portrayal catalogue info

Title

Légende officielle du Plan de secteur

Website

https://territoire.wallonie.be/storage/territoire/documents/content/page/plan-de-secteur/transposition-legende-plan-de-secteur.pdf

Légende en vigueur du plan de Secteur (1er juin 2017)

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Collection de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Date info (Revision)
2025-06-05T08:15:19Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:33:24

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

pds_codt_pic

Spatial extent

Keywords

CoDT Code du Développement Territorial PDS Point de vue aménagement du territoire centre d'enfouissement plan de secteur point remarquable servitude
GEMET

activité économique aménagement du paysage canalisation développement du territoire extraction gestion et planification rurale habitat habitat rural habitat urbain infrastructure infrastructure routière loisirs mesure d'aménagement du territoire plan plan d'aménagement plan d'occupation des sols plan de gestion planification rurale planification régionale planification urbaine planification écologique planification économique réseau ferroviaire réseau routier secteur d'activité territoire
GEMET themes

agriculture espace géographie législation zones naturelles, paysages, écosystèmes
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIGNO Extraction_DIG Open Data PanierTelechargementGeoportail WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Agriculture Aménagement du territoire Plans et règlements Société et activités




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