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Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)

Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.



Le plan de secteur organise l'espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. Il dispose d'une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. Cet aspect est renforcé par la réforme engendrée par l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT).



La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.



Le plan de secteur est divisé en zones destinées à l'urbanisation (zone d'habitat, de loisirs, d'activité économique, etc.) et en zones non destinées à l'urbanisation (zones agricoles, forestières, espaces verts, etc.). Plusieurs couches de données spatiales constituent le plan de secteur. Elles sont définies dans le CoDT. Outre la détermination des différentes zones d'affectation du territoire wallon, il contient :

- les limites communales du PdS;

- les révisions (infrastructures en révision, périmètres de révisions partielles du PdS, mesures d'aménagement, prescriptions supplémentaires);

- les infrastructures (réseau routier, ferroviaire, voies navigables, lignes électriques haute tension, canalisations);

- les périmètres de protection (périmètres de liaison écologique, d'intérêt paysager, d'intérêt culture, historique ou esthétique, les points de vue remarquable et leur périmètre, les réservations d'infrastructure principale, les extension de zone d'extraction);

- la référence au Plan de Secteur d'origine;

- les étiquettes des secteurs d'aménagement de 1978.



Ces différentes couches de données sont présentées sous format vectoriel (point, ligne ou polygone).



Si le plan de secteur a valeur réglementaire, il n’est pas figé pour autant. Les modalités de révision sont formalisées dans des procédures qui ont été simplifiées et rationalisées dans le CoDT. Cette version constitue la version la plus récente des couches de données et intègre les mises à jour faisant suite à la mise en œuvre du CoDT.



A ce jour, la gestion du plan de secteur relève de la Direction de l’Aménagement régional (DAR) qui est en charge de l'outil "plan de secteur" : évolution au regard des objectifs régionaux, notamment du développement économique dans une perspective durable, information, sensibilisation, lien avec la planification stratégique régionale et avec les outils communaux. Les révisions sont instruites par la DAR, à l'exception de celles qui ont été attribuées à la cellule de développement territorial (CDT), également dénommée "ESPACE", dont la création a été décidée par le Gouvernement wallon le 19 septembre 2005.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

Plan de secteur coordonné

Autres appellations ou acronymes

PDS

Date (Révision)
2025-06-05
Date (Publication)
2023-02-21
Identificateur
http://geodata.wallonie.be/id/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Identificateur
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__PDS

Etat
Mis à jour continue
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction du Développement territorial (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction du Développement territorial)

developpement.territorial@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
10000
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
  • Carte de référence de la couverture terrestre
  • Localisation

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Remarque sur la mise à jour

L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Thèmes du géoportail wallon
  • Aménagement du territoire
  • Société et activités
  • Agriculture
  • Plans et règlements
GEMET themes
  • législation
  • espace
  • agriculture
  • zones naturelles, paysages, écosystèmes
  • géographie
GEMET
  • aménagement du paysage
  • réseau ferroviaire
  • planification écologique
  • plan d'aménagement
  • territoire
  • extraction
  • habitat rural
  • loisirs
  • canalisation
  • infrastructure routière
  • réseau routier
  • secteur d'activité
  • infrastructure
  • gestion et planification rurale
  • plan de gestion
  • planification rurale
  • planification économique
  • plan
  • planification urbaine
  • habitat urbain
  • mesure d'aménagement du territoire
  • développement du territoire
  • planification régionale
  • habitat
  • activité économique
  • plan d'occupation des sols
Mots-clés InfraSIG
  • BDInfraSIGNO
  • Extraction_DIG
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
  • WalOnMap
Thème
  • aménagement du territoire

  • plan de secteur

  • point remarquable

  • PDS

  • CoDT

  • Point de vue

  • centre d'enfouissement

  • servitude

  • Code du Développement Territorial

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle) (2024-12-09) http://geodata.wallonie.be/id/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Type d'initiative
Collection
Metadata Reference
  • Projets de révision du Plan de Secteur - Série

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Type d'initiative
Collection
Metadata Reference
  • INSPIRE - Sites protégés en Wallonie (BE)
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Il est conseillé d'utiliser les liens référencés dans les ressources associés dans le cas où la demande de téléchargement porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.



Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger L’utilisation des géoservices est à privilégier.



Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.

Ressource en ligne

Application de consultation des données de la DGO4 - Plan de secteur

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives au Plan de secteur. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.

Ressource en ligne

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

Ressource en ligne

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la série de couches de données "Plan de secteur"

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la série de couches de données "Plan de secteur"

Ressource en ligne

Base de données du Plan de secteur

Site permettant la recherche de Plans de secteur et des modifications dans la base de données

Ressource en ligne

Inventaire des données géographiques de la DGO4

Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.

Ressource en ligne

Plan de Secteur au format SHP

Dossier compressé contenant le jeu de données du Plan de Secteur au format shapefile en coordonnées Lambert 72

Ressource en ligne

Plan de secteur en Wallonie

Accédez aux informations officielles sur le plan de secteur via le portail du SPW Territoire

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

La version numérique vectorielle du plan de secteur se base sur la version papier originale digitalisée par l'Institut Wallon en juin 1994 (fond de plan au 1/10.000) qui a été complétée en mai 2001 par ce même institut. La donnée intègre la légende actuellement en vigueur et est mise à jour en continu par la DGO4 depuis 2001.



L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.



Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets: routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zones d’extraction, etc.



La procédure de révision et la légende ont été modifiées à plusieurs reprises.



Suite à l'entrée en vigueur du CoDT, des changements sont à noter :

- Trois nouvelles zones destinées à l'urbanisation : Zone de dépendance d’extraction destinée à accueillir les dépôts et dépendances industrielles (transformation des matières) à l’activité d’extraction, la zone d'enjeu communal (ZEC) et la zone d'enjeu régional (ZER). Les ZEC et ZER sont toutes deux accompagnées d'une carte d'affectation des sols à valeur indicative

- une nouvelle zone non destinée à l'urbanisation : zone d'extraction (ZE).

Niveau
Couche de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Type de système de références
Projeté

Informations sur la réprésentation

Titre

Légende du Plan de secteur

Ressource en ligne

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/PDS/MapServer/legend

Légende associée au plan de secteur (sur base du service de visualisation)

Informations sur la réprésentation

Titre

Légende officielle du Plan de secteur

Ressource en ligne

https://territoire.wallonie.be/storage/territoire/documents/content/page/plan-de-secteur/transposition-legende-plan-de-secteur.pdf

Légende en vigueur du plan de Secteur (1er juin 2017)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Précision sur le type de ressource

Collection de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Informations de date (Révision)
2025-06-05T08:15:19Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T12:33:24

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
pds_codt_pic

Étendue spatiale

Mots clés

CoDT Code du Développement Territorial PDS Point de vue aménagement du territoire centre d'enfouissement plan de secteur point remarquable servitude
GEMET

activité économique aménagement du paysage canalisation développement du territoire extraction gestion et planification rurale habitat habitat rural habitat urbain infrastructure infrastructure routière loisirs mesure d'aménagement du territoire plan plan d'aménagement plan d'occupation des sols plan de gestion planification rurale planification régionale planification urbaine planification écologique planification économique réseau ferroviaire réseau routier secteur d'activité territoire
GEMET themes

agriculture espace géographie législation zones naturelles, paysages, écosystèmes
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIGNO Extraction_DIG Open Data PanierTelechargementGeoportail WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Agriculture Aménagement du territoire Plans et règlements Société et activités




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