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INSPIRE - Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Réseau d'assainissement en Wallonie (BE)

INSPIRE - Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Réseau d'assainissement en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette couche de données reprend le tracé du réseau d'assainissement collectif (égouts et collecteurs) repris sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).



Dans le contexte de la Directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, les États membres doivent améliorer et restaurer leurs masses d’eau de surface et souterraine afin de préserver la qualité de l'eau et l'environnement d'une manière générale. La mise en œuvre de la Directive 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est une des mesures pour parvenir à ce résultat.



Afin de planifier et optimiser au mieux la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées générées par chaque habitation, chacun des 15 sous-bassins hydrographiques que compte la Région wallonne fait l'objet d'un Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH). Il s'agit d'un document cartographique de référence qui définit le mode d'assainissement propre à chaque habitation. Ces plans ont été élaborés en 2005 par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et sont révisés périodiquement.



Le réseau d'assainissement est repris au PASH. Il concerne le régime d'assainissement collectif. Dans ce système, le réseau débute au niveau du raccordement d'une habitation au réseau communal d'égouttage. Les égouts sont conçus en premier lieu pour l'évacuation des eaux usées. En Wallonie, c’est la commune qui est responsable du réseau d'égouts, tant pour sa construction que pour sa gestion. Un collecteur reprend ensuite les eaux usées de plusieurs réseaux d'égouts pour les conduire à la station d'épuration.



Au niveau cartographique, le réseau d'assainissement est un ensemble d'arcs représentant les égouts (gravitaires et sous pression) et les collecteurs (gravitaires et sous pression). La légende est adaptée en fonction du type de réseau. La couche couvre l'ensemble de la Région wallonne.



Cette couche cartographique est consultable via les applications et les géoservices dédicacés.

Simple

Identification info

Alternate title

Réseau d'assainissement

Date (Creation)
2005-12-31
Date (Revision)
2023-01-10
Date (Publication)
2023-01-10
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/1acca4fe-cdfb-49c3-ba79-e3af84d3ca1b

Citation identifier
BE.SPW.INFRASIG.GINET/PASH__SHEMA_RESEAU_GP

Credit

SPGE

Status
On going
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

carto@spge.be

Owner

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
100000
Topic category
  • Inland waters

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Aménagement du territoire (autre)
  • Nature et environnement
  • Eau
  • Aménagement du territoire
GEMET
  • réseau d'égouts
  • réseau d'irrigation
  • gestion des eaux superficielles
  • hydrographie
  • plan d'assainissement
  • législation en matière d'eaux usées
  • assainissement collectif
  • eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire
  • station d'épuration
  • santé publique et assainissement
  • statistiques sur les eaux usées
  • épuration des eaux usées
  • traitement des eaux usées
  • gestion des eaux urbaines
  • station d'épuration des eaux usées
  • eaux de ville
  • assainissement autonome
  • rejet d'eaux usées
  • qualité des eaux usées
  • programme
  • cours d'eau
  • gestion de l'eau
  • bassin versant
  • assainissement urbain
  • pollution des eaux usées
  • directive relative à la qualité de l'eau
  • gestion des ressources en eau
  • bassin hydrographique
  • gestion de la qualité de l'eau
Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • Reporting INSPIRE
  • PanierTelechargementGeoportailNO
Theme
  • PASH

  • sous-bassin

  • sous-bassin hydrographique

  • bassin d'orage

  • schéma d’assainissement

  • organisme d'assainissement agréé

  • OAA

  • retenue

  • pluie

  • collecte

  • collecteur

  • réseau d'assainissement

  • régime d'assainissement

  • egoût

  • égouttage

  • collecte

  • collecteur

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Services d'utilité publique et services publics
Champ géographique
  • Régional

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Resource constraints

Use constraints
Unrestricted
Other constraints
Aucune limitation d'accès ou d'utilisation publiques
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • GML (.gml)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Pour la consultation des données, l'utilisation du service de visualisation et de l'application sont recommandés.



Les données constitutives de cette série sont aussi accessibles en téléchargement direct directement sur la fiche de la série de données - "Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Série grand public".



Veuillez prendre connaissance et respecter les conditions d'utilisation de ces données.



Le SPW est responsable de la distribution des données via le téléchargement direct. Pour toute information ou tout problème relatif au téléchargement, veuillez prendre contact avec le SPW à l'adresse helpdesk.carto@spw.wallonie.be.

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

carto@spge.be

Ordering instructions

La SPGE est responsable du service de consultation des données du PASH et de l'application WEBPASH. Pour toute information ou tout problème relatif à ces composants, veuillez prendre contact avec la SPGE à l'adresse info@spge.be.

OnLine resource

Service de visualisation WMS - Inspire

Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Service d'utilité publique et services publics".

OnLine resource

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Service d'utilité publique et services publics".

Data quality info

Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Edition date
2010-12-08T00:00:00
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Report

Result

Title
INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services – Technical Guidelines, version 3.0
Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Resource lineage

Statement

Cette couche de données est intégrée au PASH. Le cadre législatif est rappelé dans la fiche descriptive de la série de couches de données.



En ce qui concerne les réseaux d'égouttage, les données sont récoltées par commune. Au départ, les informations sont déduites des Plans Communaux Généraux d'égouttage (PCGE) qui présentent des disparités entre communes au niveau de la précision et de la qualité de l’information en général.



Les cartes IGN 1/10.000 ont constitué la base de la digitalisation.



Les PCGE ont été analysés. Les collecteurs et les égouts ont été digitalisés avec le sens de digitalisation correspondant au sens d'égouttage.



Le réseau d'assainissement a été créé par ENTITE sur base DONNEES SOURCES en ... dans le cadre de l'élaboration des PASH.

Décrire la méthodologie de création de la donnée.

Ils sont intégrés dans la base de données ...??

Les informations relatives à l'état d'avancement sont disponibles via ...



Les informations sont mises à jour de manière périodique. Décrire processus de mise à jour et synchronisation éventuelle avec une BD

Hierarchy level
Dataset
Source
  • Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Série grand public

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/1acca4fe-cdfb-49c3-ba79-e3af84d3ca1b

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

carto@spge.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/1acca4fe-cdfb-49c3-ba79-e3af84d3ca1b

Date info (Revision)
2025-07-08T09:20:18.83075Z
Date info (Creation)
2023-03-20T12:42:44.361Z

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

pash_restot_pic

Spatial extent

Keywords

OAA PASH bassin d'orage collecte collecte collecteur collecteur egoût organisme d'assainissement agréé pluie retenue régime d'assainissement réseau d'assainissement schéma d’assainissement sous-bassin sous-bassin hydrographique égouttage
Champ géographique

Régional
GEMET

assainissement autonome assainissement collectif assainissement urbain bassin hydrographique bassin versant cours d'eau directive relative à la qualité de l'eau eaux de ville eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire gestion de l'eau gestion de la qualité de l'eau gestion des eaux superficielles gestion des eaux urbaines gestion des ressources en eau hydrographie législation en matière d'eaux usées plan d'assainissement pollution des eaux usées programme qualité des eaux usées rejet d'eaux usées réseau d'irrigation réseau d'égouts santé publique et assainissement station d'épuration station d'épuration des eaux usées statistiques sur les eaux usées traitement des eaux usées épuration des eaux usées
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics
Mots-clés InfraSIG

PanierTelechargementGeoportailNO Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Aménagement du territoire (autre) Eau Nature et environnement




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