Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur

Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.

La géodonnée reprend l'ensemble des terrains non urbanisés (assimilés à non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur au 1er janvier. Il s'agit de terrains toujours à l'état naturel, forestier ou agricole, dont notamment des terrains libres de toute construction ou de revêtement artificiel ou non utilisés par des fonctions industrielles, de loisirs ou de services publics... Les espaces verts aménagés (parcs...) sont considérés comme artificialisés et ne sont donc pas inclus dans cette définition. L’objectif est de mettre en évidence les terrains que l’on peut considérer comme potentiellement à bâtir dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur. Il s'agit non seulement des zones d'habitats (habitat et habitat à caractère rural) mais aussi des zones d'enjeu communal.

Les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural sont les zones du plan de secteur destinées principalement à l’habitat d’après le Code du développement Territorial (CoDT, articles D.II.24 et 25). Le CoDT propose deux nouvelles zones destinées à l’urbanisation qui pourraient accueillir de l’habitat : les zones d’enjeu communal et régional. La zone d’enjeu communal est plus spécifiquement destinée à accueillir de l’habitat dans les centralités urbaines et rurales, alors que la zone d’enjeu régional s’adresse plus spécifiquement au développement économique, environnemental, culturel, sportif ou touristique. Pour ces raisons, seules les zones d’habitat et la zone d’enjeu communal sont retenues pour mettre en évidence les terrains disponibles pour l’habitat.

La table attributaire indique à quelle commune appartiennent les terrains. La délimitation des communes utilisées ici est celle du plan de secteur et peut donc s'éloigner de la délimitation du cadastre.

La mise en évidence de ces terrains se base sur les données du cadastre (par parcelle) et du plan de secteur. La géodonnée est donc soumise aux réserves d'interprétation liées à ces données-sources (voir note méthodologique à partir de la page : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/potentiel-foncier-zones-dhabitat-plan-de-secteur/).

Identification info

Alternate title: TNUINZH

Alternate title: TNU_IN_ZH

Date (Creation): 2013-01-01

Date (Revision): 2022-01-01

Date (Publication): 2022-11-28

Citation identifier: http://geodata.wallonie.be/id/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2

Citation identifier: BE.SPW.INFRASIG.CARTON/IWEPS__TNU_IN_ZH

Status: On going

Point of contact

Role	Organisation	Electronic mail address
Point of contact	Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)	helpdesk.carto@spw.wallonie.be
Custodian	Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique	walstat@iweps.be
Owner	Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique	walstat@iweps.be

Spatial representation type: Vector

Topic category

Planning cadastre
Society

Extent

Description: Région wallonne

Maintenance and update frequency: Annually

Thèmes du géoportail wallon

Keywords

Développement territorial
Offre foncière
Disponibilité foncière
Terrains non urbanisés
Terrains non artificialisés
Construction
Promotion foncière
Immobilier
TNU

Mots-clés InfraSIG

Resource constraints

Use limitation: Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.

Other constraints: Les conditions générales d'accès s’appliquent.

Language: Français

Character encoding: UTF8

Distribution Information

Distribution format

Distributor contact

Role	Organisation	Electronic mail address
Distributor	Service public de Wallonie (SPW)	helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Données accessibles gratuitement sous condition d'en faire la demande en remplissant la licence de mise à disposition de la donnée géographique.

Les donnés sont distribuées par commune (délimitation du plan de secteur vectoriel (source : SPW-DGO4)), avec éventuellement les communes limitrophes.

OnLine resource: Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

OnLine resource: WalStat

Sous le thème "Territoire"

OnLine resource: le portail d'informations statistiques locales sur la Wallonie - Thème Territoire

l'indicateur "Taux d'offre foncière potentielle en zone d'habitat au plan de secteur" est calculé à partir de la géodonnée en question ici. Les données par commune sont téléchargeables

OnLine resource: Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser le jeux de données "Terrains non urbanisés situés dans des zones d'habitat du plan de secteur"

OnLine resource: Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser le jeux de données «Terrains non urbanisés situés dans des zones d'habitat du plan de secteur »

OnLine resource: Licence IWEPS de mise à disposition de la donnée géographique

Licence de mise à disposition de la donnée géographique « terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur »

OnLine resource: Terrains non urbanisés en zones urbanisables - Site Internet

Page descriptive des Terrains non urbanisés en zones urbanisables - Plus d'informations sur la donnée, téléchargement des statistiques par commune, d'une carte statique et de la NOTE METHODOLOGIQUE possibles à partir de cette page.

Resource lineage

Statement

Source des données d'origine :

- SPF Finances/Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) : CADMAP et informations issues de la matrice cadastrale

- SPW-TLPE : plan de secteur vectoriel

Construction de la géodonnée : A partir du CADMAP, on sélectionne les natures qui ne sont pas considérées comme urbanisées. On ne retient alors que les parcelles qui sont situées au sein des zones d'habitat du plan de secteur vectoriel à la même date.

Une note méthodologique plus détaillée est disponible à partir du lien suivant : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2019/02/NoteMethodologiqueTNUZU_IWEPS_ODT__v2019_1.pdf

Hierarchy level: Dataset

Reference System Information

Identifier

Code: EPSG:31370

Description: Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type: Projected

Metadata

Metadata identifier: urn:uuid/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2

Language: Français

Character encoding: UTF8

Contact

Role	Organisation	Electronic mail address
Point of contact	Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique	walstat@iweps.be

Type of resource

Resource type: Dataset

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2

Date info (Revision): 2024-12-18T11:48:19.797949Z

Date info (Creation): 2019-04-02T12:33:57

Metadata standard

Title: ISO 19115

Edition: 2003/Cor 1:2006

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Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

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