Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur
Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur
Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.
La géodonnée reprend l'ensemble des terrains non urbanisés (assimilés à non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur au 1er janvier. Il s'agit de terrains toujours à l'état naturel, forestier ou agricole, dont notamment des terrains libres de toute construction ou de revêtement artificiel ou non utilisés par des fonctions industrielles, de loisirs ou de services publics... Les espaces verts aménagés (parcs...) sont considérés comme artificialisés et ne sont donc pas inclus dans cette définition. L’objectif est de mettre en évidence les terrains que l’on peut considérer comme potentiellement à bâtir dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur. Il s'agit non seulement des zones d'habitats (habitat et habitat à caractère rural) mais aussi des zones d'enjeu communal.
Les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural sont les zones du plan de secteur destinées principalement à l’habitat d’après le Code du développement Territorial (CoDT, articles D.II.24 et 25). Le CoDT propose deux nouvelles zones destinées à l’urbanisation qui pourraient accueillir de l’habitat : les zones d’enjeu communal et régional. La zone d’enjeu communal est plus spécifiquement destinée à accueillir de l’habitat dans les centralités urbaines et rurales, alors que la zone d’enjeu régional s’adresse plus spécifiquement au développement économique, environnemental, culturel, sportif ou touristique. Pour ces raisons, seules les zones d’habitat et la zone d’enjeu communal sont retenues pour mettre en évidence les terrains disponibles pour l’habitat.
La table attributaire indique à quelle commune appartiennent les terrains. La délimitation des communes utilisées ici est celle du plan de secteur et peut donc s'éloigner de la délimitation du cadastre.
La mise en évidence de ces terrains se base sur les données du cadastre (par parcelle) et du plan de secteur. La géodonnée est donc soumise aux réserves d'interprétation liées à ces données-sources (voir note méthodologique à partir de la page : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/potentiel-foncier-zones-dhabitat-plan-de-secteur/).
Simple
Identification info
- Alternate title
-
TNUINZH
- Alternate title
-
TNU_IN_ZH
- Date (Creation)
- 2013-01-01
- Date (Revision)
- 2022-01-01
- Date (Publication)
- 2022-11-28
- Citation identifier
- https://geodata.wallonie.be/id/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2
- Citation identifier
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/IWEPS__TNU_IN_ZH
- Status
- On going
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Custodian Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)
Owner Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)
- Spatial representation type
- Vector
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Society
Extent
- Description
-
Région wallonne
))
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Keywords
-
-
Développement territorial
-
Offre foncière
-
Disponibilité foncière
-
Terrains non urbanisés
-
Terrains non artificialisés
-
Construction
-
Promotion foncière
-
Immobilier
-
TNU
-
Resource constraints
- Access constraints
- Unrestricted
Resource constraints
- Use constraints
- License
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Distribution Information
- Distribution format
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Service public de Wallonie (SPW)
- Ordering instructions
-
Données accessibles gratuitement sous condition d'en faire la demande en remplissant la licence de mise à disposition de la donnée géographique.
Les donnés sont distribuées par commune (délimitation du plan de secteur vectoriel (source : SPW-DGO4)), avec éventuellement les communes limitrophes.
- OnLine resource
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- OnLine resource
-
WalStat
Sous le thème "Territoire"
- OnLine resource
-
le portail d'informations statistiques locales sur la Wallonie - Thème Territoire
l'indicateur "Taux d'offre foncière potentielle en zone d'habitat au plan de secteur" est calculé à partir de la géodonnée en question ici. Les données par commune sont téléchargeables
- OnLine resource
-
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service ESRI-REST permet de visualiser le jeux de données "Terrains non urbanisés situés dans des zones d'habitat du plan de secteur"
- OnLine resource
-
Service de visualisation WMS
Ce service WMS permet de visualiser le jeux de données «Terrains non urbanisés situés dans des zones d'habitat du plan de secteur »
- OnLine resource
-
Licence IWEPS de mise à disposition de la donnée géographique
Licence de mise à disposition de la donnée géographique « terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur »
- OnLine resource
-
Terrains non urbanisés en zones urbanisables - Site Internet
Page descriptive des Terrains non urbanisés en zones urbanisables - Plus d'informations sur la donnée, téléchargement des statistiques par commune, d'une carte statique et de la NOTE METHODOLOGIQUE possibles à partir de cette page.
Resource lineage
- Statement
-
Source des données d'origine :
- SPF Finances/Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) : CADMAP et informations issues de la matrice cadastrale
- SPW-TLPE : plan de secteur vectoriel
Construction de la géodonnée : A partir du CADMAP, on sélectionne les natures qui ne sont pas considérées comme urbanisées. On ne retient alors que les parcelles qui sont situées au sein des zones d'habitat du plan de secteur vectoriel à la même date.
Une note méthodologique plus détaillée est disponible à partir du lien suivant : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2019/02/NoteMethodologiqueTNUZU_IWEPS_ODT__v2019_1.pdf
- Hierarchy level
- Dataset
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Reference system type
- Projected
Metadata
- Metadata identifier
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Type of resource
- Resource type
- Dataset
- Metadata linkage
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2
- Date info (Revision)
- 2025-08-05T14:45:19.779784Z
- Date info (Creation)
- 2019-04-02T12:33:57
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))