Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur

Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.

La géodonnée reprend l'ensemble des terrains non urbanisés (assimilés à non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur au 1er janvier. Il s'agit de terrains toujours à l'état naturel, forestier ou agricole, dont notamment des terrains libres de toute construction ou de revêtement artificiel ou non utilisés par des fonctions industrielles, de loisirs ou de services publics... Les espaces verts aménagés (parcs...) sont considérés comme artificialisés et ne sont donc pas inclus dans cette définition. L’objectif est de mettre en évidence les terrains que l’on peut considérer comme potentiellement à bâtir dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur. Il s'agit non seulement des zones d'habitats (habitat et habitat à caractère rural) mais aussi des zones d'enjeu communal.

Les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural sont les zones du plan de secteur destinées principalement à l’habitat d’après le Code du développement Territorial (CoDT, articles D.II.24 et 25). Le CoDT propose deux nouvelles zones destinées à l’urbanisation qui pourraient accueillir de l’habitat : les zones d’enjeu communal et régional. La zone d’enjeu communal est plus spécifiquement destinée à accueillir de l’habitat dans les centralités urbaines et rurales, alors que la zone d’enjeu régional s’adresse plus spécifiquement au développement économique, environnemental, culturel, sportif ou touristique. Pour ces raisons, seules les zones d’habitat et la zone d’enjeu communal sont retenues pour mettre en évidence les terrains disponibles pour l’habitat.

La table attributaire indique à quelle commune appartiennent les terrains. La délimitation des communes utilisées ici est celle du plan de secteur et peut donc s'éloigner de la délimitation du cadastre.

La mise en évidence de ces terrains se base sur les données du cadastre (par parcelle) et du plan de secteur. La géodonnée est donc soumise aux réserves d'interprétation liées à ces données-sources (voir note méthodologique à partir de la page : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/potentiel-foncier-zones-dhabitat-plan-de-secteur/).

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes: TNUINZH

Autres appellations ou acronymes: TNU_IN_ZH

Date (Création): 2013-01-01

Date (Révision): 2022-01-01

Date (Publication): 2022-11-28

Identificateur: https://geodata.wallonie.be/id/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2

Identificateur: BE.SPW.INFRASIG.CARTON/IWEPS__TNU_IN_ZH

Etat: Mis à jour continue

Contact pour la ressource

Rôle	Organisation	Adresse e-mail
Point de contact	Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)	helpdesk.carto@spw.wallonie.be
Gestionnaire	Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)	walstat@iweps.be
Propriétaire	Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)	walstat@iweps.be

Type de représentation spatiale: Vecteur

Catégorie ISO

Cadastre, aménagement
Société

Étendue

Description: Région wallonne

Fréquence de mise à jour: Annuelle

Thèmes du géoportail wallon

Mots clés

Développement territorial
Offre foncière
Disponibilité foncière
Terrains non urbanisés
Terrains non artificialisés
Construction
Promotion foncière
Immobilier
TNU

Mots-clés InfraSIG

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès: Non restreint

Autres contraintes: CGA SPW : La donnée est accessible par toute personne physique ou morale, pour une durée indéterminée, gratuitement, sur l’entièreté du territoire qu’elle couvre et pour toute finalité.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation: Licence

Autres contraintes: CGU SPW : L’Utilisateur ne peut pas redistribuer les données à un tiers ni publier les données sur Internet via un service web. L'utilisateur peut publier les données sur support statique (carte papier, brochure, support de présentation orale, pdf ou image sur Internet, rapport, etc.).

Langue: Français

Encodage de caractères: Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)

Contact

Rôle	Organisation	Adresse e-mail
Distributeur	Service public de Wallonie (SPW)	helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Données accessibles gratuitement sous condition d'en faire la demande en remplissant la licence de mise à disposition de la donnée géographique.

Les donnés sont distribuées par commune (délimitation du plan de secteur vectoriel (source : SPW-DGO4)), avec éventuellement les communes limitrophes.

Ressource en ligne: Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

Ressource en ligne: WalStat

Sous le thème "Territoire"

Ressource en ligne: le portail d'informations statistiques locales sur la Wallonie - Thème Territoire

l'indicateur "Taux d'offre foncière potentielle en zone d'habitat au plan de secteur" est calculé à partir de la géodonnée en question ici. Les données par commune sont téléchargeables

Ressource en ligne: Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser le jeux de données "Terrains non urbanisés situés dans des zones d'habitat du plan de secteur"

Ressource en ligne: Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser le jeux de données «Terrains non urbanisés situés dans des zones d'habitat du plan de secteur »

Ressource en ligne: Licence IWEPS de mise à disposition de la donnée géographique

Licence de mise à disposition de la donnée géographique « terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur »

Ressource en ligne: Terrains non urbanisés en zones urbanisables - Site Internet

Page descriptive des Terrains non urbanisés en zones urbanisables - Plus d'informations sur la donnée, téléchargement des statistiques par commune, d'une carte statique et de la NOTE METHODOLOGIQUE possibles à partir de cette page.

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Source des données d'origine :

- SPF Finances/Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) : CADMAP et informations issues de la matrice cadastrale

- SPW-TLPE : plan de secteur vectoriel

Construction de la géodonnée : A partir du CADMAP, on sélectionne les natures qui ne sont pas considérées comme urbanisées. On ne retient alors que les parcelles qui sont situées au sein des zones d'habitat du plan de secteur vectoriel à la même date.

Une note méthodologique plus détaillée est disponible à partir du lien suivant : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2019/02/NoteMethodologiqueTNUZU_IWEPS_ODT__v2019_1.pdf