Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur
Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur
Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.
La géodonnée reprend l'ensemble des terrains non urbanisés (assimilés à non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur au 1er janvier. Il s'agit de terrains toujours à l'état naturel, forestier ou agricole, dont notamment des terrains libres de toute construction ou de revêtement artificiel ou non utilisés par des fonctions industrielles, de loisirs ou de services publics... Les espaces verts aménagés (parcs...) sont considérés comme artificialisés et ne sont donc pas inclus dans cette définition. L’objectif est de mettre en évidence les terrains que l’on peut considérer comme potentiellement à bâtir dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur. Il s'agit non seulement des zones d'habitats (habitat et habitat à caractère rural) mais aussi des zones d'enjeu communal.
Les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural sont les zones du plan de secteur destinées principalement à l’habitat d’après le Code du développement Territorial (CoDT, articles D.II.24 et 25). Le CoDT propose deux nouvelles zones destinées à l’urbanisation qui pourraient accueillir de l’habitat : les zones d’enjeu communal et régional. La zone d’enjeu communal est plus spécifiquement destinée à accueillir de l’habitat dans les centralités urbaines et rurales, alors que la zone d’enjeu régional s’adresse plus spécifiquement au développement économique, environnemental, culturel, sportif ou touristique. Pour ces raisons, seules les zones d’habitat et la zone d’enjeu communal sont retenues pour mettre en évidence les terrains disponibles pour l’habitat.
La table attributaire indique à quelle commune appartiennent les terrains. La délimitation des communes utilisées ici est celle du plan de secteur et peut donc s'éloigner de la délimitation du cadastre.
La mise en évidence de ces terrains se base sur les données du cadastre (par parcelle) et du plan de secteur. La géodonnée est donc soumise aux réserves d'interprétation liées à ces données-sources (voir note méthodologique à partir de la page : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/potentiel-foncier-zones-dhabitat-plan-de-secteur/).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
TNUINZH
- Autres appellations ou acronymes
-
TNU_IN_ZH
- Date (Création)
- 2013-01-01
- Date (Révision)
- 2022-01-01
- Date (Publication)
- 2022-11-28
- Identificateur
- http://geodata.wallonie.be/id/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/IWEPS__TNU_IN_ZH
- Etat
- Mis à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Propriétaire Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Société
Étendue
- Description
-
Région wallonne
))
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Mots clés
-
-
Développement territorial
-
Offre foncière
-
Disponibilité foncière
-
Terrains non urbanisés
-
Terrains non artificialisés
-
Construction
-
Promotion foncière
-
Immobilier
-
TNU
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Données accessibles gratuitement sous condition d'en faire la demande en remplissant la licence de mise à disposition de la donnée géographique.
Les donnés sont distribuées par commune (délimitation du plan de secteur vectoriel (source : SPW-DGO4)), avec éventuellement les communes limitrophes.
- Ressource en ligne
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- Ressource en ligne
-
WalStat
Sous le thème "Territoire"
- Ressource en ligne
-
le portail d'informations statistiques locales sur la Wallonie - Thème Territoire
l'indicateur "Taux d'offre foncière potentielle en zone d'habitat au plan de secteur" est calculé à partir de la géodonnée en question ici. Les données par commune sont téléchargeables
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service ESRI-REST permet de visualiser le jeux de données "Terrains non urbanisés situés dans des zones d'habitat du plan de secteur"
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS
Ce service WMS permet de visualiser le jeux de données «Terrains non urbanisés situés dans des zones d'habitat du plan de secteur »
- Ressource en ligne
-
Licence IWEPS de mise à disposition de la donnée géographique
Licence de mise à disposition de la donnée géographique « terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur »
- Ressource en ligne
-
Terrains non urbanisés en zones urbanisables - Site Internet
Page descriptive des Terrains non urbanisés en zones urbanisables - Plus d'informations sur la donnée, téléchargement des statistiques par commune, d'une carte statique et de la NOTE METHODOLOGIQUE possibles à partir de cette page.
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Source des données d'origine :
- SPF Finances/Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) : CADMAP et informations issues de la matrice cadastrale
- SPW-TLPE : plan de secteur vectoriel
Construction de la géodonnée : A partir du CADMAP, on sélectionne les natures qui ne sont pas considérées comme urbanisées. On ne retient alors que les parcelles qui sont situées au sein des zones d'habitat du plan de secteur vectoriel à la même date.
Une note méthodologique plus détaillée est disponible à partir du lien suivant : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2019/02/NoteMethodologiqueTNUZU_IWEPS_ODT__v2019_1.pdf
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2
- Informations de date (Révision)
- 2024-10-28T15:40:21.147872Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:33:57
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))
