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INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE)

INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées.



Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le territoire wallon, la localisation de toutes les concessions, de toutes substances maintenues ou octroyées depuis 1793 (état actuel ou final, à la date du retrait), ainsi que la dénomination officielle, la nature du gisement exploité et le statut administratif des concessions.

Les deux réservoirs de stockage souterrain de gaz naturel de Péronne et d'Anderlues, constitués par les travaux miniers de trois concessions déchues partiellement à cet effet, y sont représentées de façon indépendante.

Enfin, les secteurs du bassin de Mons où, selon les archives de l'Administration, l'exploitation de la houille a été particulièrement intense sont cartographiés en tant que zones déhouillées.

Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie ( http://geologie.wallonie.be).

Simple

Date (Creation)
2020-10-20
Date (Publication)
2020-10-20
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b

Citation identifier
INSPIRE_CONCESSIONS_MINES

Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)

marc.salmon@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
10000
Topic category
  • Geoscientific information

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Sol et sous-sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes
  • ressources
  • énergie
GEMET
  • extraction de gaz naturel
  • minerai
  • gisement
  • concession
  • ressources
  • gaz naturel
  • mine
  • extraction de mineraux
Mots-clés InfraSIG
  • DGO3_CIGALE
  • DGO3_BDREF
  • PanierTelechargementGeoportail
  • WalOnMapNO
  • Reporting INSPIRE
  • Open Data
Theme
  • concession minière

  • houille

  • substance

  • REF_IGN

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE) (2020-10-20) https://geodata.wallonie.be/id/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b

Dataset language
Français
Character encoding
UTF8
Distribution format
  • GML (.gml)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Resource provider

Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Transfer options

Digital transfer options

OnLine resource

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

OnLine resource

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - nature des gisements concédés

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie. Association de la symbologie liée à la nature (substance) des gisements concédés.

OnLine resource

Application Thématiques sous-sol

Application de consultation relatif à la thématique du sous-sol. Cette application fait partie du portail "Vue générale sur l'environnement (CIGALE)"

OnLine resource

Service de visualisation WMS - Inspire

Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

OnLine resource

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

OnLine resource

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

OnLine resource

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Transfer options

Digital transfer options

Transfer size
0.5610895156860352
Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Specification
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Report

Result

Specification

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true
Statement

Sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, les limites de chaque concession octroyées depuis 1793, année de la première mise en application de la loi française du 28 juillet 1791 sur le territoire belge, ont été redessinées manuellement sur des copies papier de l'ancien fond topographique IGN (TOP10S). Entre 1999 et 2001, les limites ont ensuite été vectorisées sur base des mêmes fonds topographiques.

La table attributaire a ensuite été enrichie afin d'intégrer le numéro, le nom, les substances octroyées, les conditions de suivi et le statut administratif de chaque concession.

Les zones déhouillées (Bassin de Mons) sont dressées en projetant sur la surface du sol les tranches déhouillées de chaque veine apparaissant dans les coupes minières à 1/5 000. Ces veines ont-elles mêmes été dressées et mises à jour annuellement par l'Administration des Mines sur base des plans de travaux à 1/1 000 fournis annuellement, depuis 1802, par les concessionnaires.

Hierarchy level
Dataset
Source
  • Concessions minières - Série

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)

marc.salmon@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b

Date info (Revision)
2026-06-23T09:06:24.72868Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:33:47

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

AM.png

Spatial extent

Keywords

REF_IGN concession minière houille substance
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

concession extraction de gaz naturel extraction de mineraux gaz naturel gisement mine minerai ressources
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

ressources énergie
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

DGO3_BDREF DGO3_CIGALE Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Sol et sous-sol




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