Permis d’urbanisation et lotissements
Permis d’urbanisation et lotissements
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Un projet de lotissement consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un projet d'ensemble relatif à un bien à diviser en au moins trois lots non bâtis destinés à l'habitation.
Dans ce cadre, un permis de lotir régit les conditions dans lesquelles le lotissement doit être aménagé et les parcelles peuvent être bâties. L'analyse et la réalisation d'un lotissement est subordonnée à la constitution d'un dossier de demande de permis de lotir. La demande est à adresser à la commune sur laquelle le bien est situé.
Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Concernant les permis de lotir, les documents suivants ont été scannés : l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.
Chaque entité polygonale de la donnée reprend une série d'informations telles que la commune sur laquelle porte le lotissement, le statut du lotissement, le décideur, etc. Un lien hypertexte permet d'accéder à l'ensemble des détails concernant le lotissement interrogé, ce y compris les documents numériques liés, le demandeur, les parcelles concernées, etc.
Simple
Identification info
- Alternate title
-
LOT
- Alternate title
-
LOTIS_LOT
- Date (Revision)
- 2025-04-04
- Date (Publication)
- 2023-03-07
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe
- Citation identifier
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__LOTIS__LOT
- Status
- On going
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Custodian Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Owner Service public de Wallonie (SPW)
- Spatial representation type
- Vector
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Imagery base maps earth cover
Extent
- Description
-
Région wallonne
))
- Maintenance and update frequency
- Monthly
- Maintenance note
-
Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
- GEMET themes
-
-
administration
-
espace
-
législation
-
- GEMET
-
-
permis de construire
-
urbanisme
-
bâtiment
-
document d'urbanisme
-
délivrance de permis
-
permis d'aménagement
-
propriété
-
logement
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
Extraction_DIG
-
Reporting INSPIRENO
-
WalOnMap
-
Open Data
-
BDInfraSIGNO
-
DGO3_CIGALENO
-
DGO3_BDREFNO
-
PanierTelechargementGeoportail
-
- Theme
-
-
aménagement du territoire
-
permis de lotir
-
lotissement
-
dossier de lotissement
-
périmètre de lotissement
-
parcelle
-
découpage
-
lot
-
division
-
Resource constraints
- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Other constraints
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Distribution Information
- Distribution format
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Service public de Wallonie (SPW)
- Ordering instructions
-
Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :
https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/LOTIS/
Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger
- OnLine resource
-
Application de consultation des données de la DGO4 - Lotissements
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux lotissements. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.
- OnLine resource
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Voir cette donnée sur WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte.
- OnLine resource
-
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Lotissement"
- OnLine resource
-
Service de visualisation WMS
Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Lotissement"
- OnLine resource
-
Téléchargement de la couche de données
Accès en téléchargement direct
- OnLine resource
-
Inventaire des données géographiques de la DGO4
Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4
Resource lineage
- Statement
-
Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Les documents qui ont été scannés concernant les permis de lotir sont l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein des centres extérieurs de la DGATLP. L'intégration des nouveaux dossiers et la correction d'erreurs se font au fur et à mesure de la réception des informations.
- Hierarchy level
- Dataset
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Reference system type
- Projected
Metadata
- Metadata identifier
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Type of resource
- Resource type
- Dataset
- Metadata linkage
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe
- Date info (Revision)
- 2025-04-04T10:15:24Z
- Date info (Creation)
- 2019-04-02T12:31:54
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))