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Permis d’urbanisation et lotissements

Permis d’urbanisation et lotissements

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.



Un projet de lotissement consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un projet d'ensemble relatif à un bien à diviser en au moins trois lots non bâtis destinés à l'habitation.



Dans ce cadre, un permis de lotir régit les conditions dans lesquelles le lotissement doit être aménagé et les parcelles peuvent être bâties. L'analyse et la réalisation d'un lotissement est subordonnée à la constitution d'un dossier de demande de permis de lotir. La demande est à adresser à la commune sur laquelle le bien est situé.



Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Concernant les permis de lotir, les documents suivants ont été scannés : l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.



Chaque entité polygonale de la donnée reprend une série d'informations telles que la commune sur laquelle porte le lotissement, le statut du lotissement, le décideur, etc. Un lien hypertexte permet d'accéder à l'ensemble des détails concernant le lotissement interrogé, ce y compris les documents numériques liés, le demandeur, les parcelles concernées, etc.

Simple

Identification info

Alternate title

LOT

Alternate title

LOTIS_LOT

Date (Revision)
2025-04-04
Date (Publication)
2023-03-07
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe

Citation identifier
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__LOTIS__LOT

Status
On going
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

Spatial representation type
Vector
Topic category
  • Planning cadastre
  • Imagery base maps earth cover

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Monthly
Maintenance note

Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Thèmes du géoportail wallon
  • Plans et règlements
  • Aménagement du territoire
GEMET themes
  • administration

  • espace

  • législation

GEMET
  • permis de construire

  • urbanisme

  • bâtiment

  • document d'urbanisme

  • délivrance de permis

  • permis d'aménagement

  • propriété

  • logement

Mots-clés InfraSIG
  • Extraction_DIG

  • Reporting INSPIRENO

  • WalOnMap

  • Open Data

  • BDInfraSIGNO

  • DGO3_CIGALENO

  • DGO3_BDREFNO

  • PanierTelechargementGeoportail

Theme
  • aménagement du territoire

  • permis de lotir

  • lotissement

  • dossier de lotissement

  • périmètre de lotissement

  • parcelle

  • découpage

  • lot

  • division

Resource constraints

Access constraints
License
Use constraints
License
Other constraints
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Other constraints
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Other constraints
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

  • ESRI Shapefile (.shp)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :

https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/LOTIS/



Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.



Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

OnLine resource

Application de consultation des données de la DGO4 - Lotissements

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux lotissements. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.

OnLine resource

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Voir cette donnée sur WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte.

OnLine resource

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Lotissement"

OnLine resource

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Lotissement"

OnLine resource

Téléchargement de la couche de données

Accès en téléchargement direct

OnLine resource

Inventaire des données géographiques de la DGO4

Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4

Resource lineage

Statement

Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Les documents qui ont été scannés concernant les permis de lotir sont l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.



Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein des centres extérieurs de la DGATLP. L'intégration des nouveaux dossiers et la correction d'erreurs se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Hierarchy level
Dataset

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type
Projected

Portrayal catalogue info

Title

Légende de la couche de données

Website

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer/legend

Légende de la couche de données

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe

Date info (Revision)
2025-04-04T10:15:24Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:31:54

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

lot_pic

Spatial extent

Keywords

aménagement du territoire division dossier de lotissement découpage lot lotissement parcelle permis de lotir périmètre de lotissement
GEMET

bâtiment document d'urbanisme délivrance de permis logement permis d'aménagement permis de construire propriété urbanisme
GEMET themes

administration espace législation
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIGNO DGO3_BDREFNO DGO3_CIGALENO Extraction_DIG Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRENO WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements




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