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Permis d’urbanisation et lotissements

Permis d’urbanisation et lotissements

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.



Un projet de lotissement consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un projet d'ensemble relatif à un bien à diviser en au moins trois lots non bâtis destinés à l'habitation.



Dans ce cadre, un permis de lotir régit les conditions dans lesquelles le lotissement doit être aménagé et les parcelles peuvent être bâties. L'analyse et la réalisation d'un lotissement est subordonnée à la constitution d'un dossier de demande de permis de lotir. La demande est à adresser à la commune sur laquelle le bien est situé.



Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Concernant les permis de lotir, les documents suivants ont été scannés : l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.



Chaque entité polygonale de la donnée reprend une série d'informations telles que la commune sur laquelle porte le lotissement, le statut du lotissement, le décideur, etc. Un lien hypertexte permet d'accéder à l'ensemble des détails concernant le lotissement interrogé, ce y compris les documents numériques liés, le demandeur, les parcelles concernées, etc.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

LOT

Autres appellations ou acronymes

LOTIS_LOT

Date (Révision)
2025-04-04
Date (Publication)
2023-03-07
Identificateur
http://geodata.wallonie.be/id/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe

Identificateur
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__LOTIS__LOT

Etat
Mis à jour continue
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
  • Carte de référence de la couverture terrestre

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Remarque sur la mise à jour

Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Thèmes du géoportail wallon
  • Plans et règlements
  • Aménagement du territoire
GEMET themes
  • administration

  • espace

  • législation

GEMET
  • permis de construire

  • urbanisme

  • bâtiment

  • document d'urbanisme

  • délivrance de permis

  • permis d'aménagement

  • propriété

  • logement

Mots-clés InfraSIG
  • Extraction_DIG

  • Reporting INSPIRENO

  • WalOnMap

  • Open Data

  • BDInfraSIGNO

  • DGO3_CIGALENO

  • DGO3_BDREFNO

  • PanierTelechargementGeoportail

Thème
  • aménagement du territoire

  • permis de lotir

  • lotissement

  • dossier de lotissement

  • périmètre de lotissement

  • parcelle

  • découpage

  • lot

  • division

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Licence
Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Autres contraintes
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Autres contraintes
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

  • ESRI Shapefile (.shp)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :

https://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/LOTIS/



Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.



Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

Ressource en ligne

Application de consultation des données de la DGO4 - Lotissements

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux lotissements. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.

Ressource en ligne

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte

Voir cette donnée sur WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte.

Ressource en ligne

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Lotissement"

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Lotissement"

Ressource en ligne

Téléchargement de la couche de données

Accès en téléchargement direct

Ressource en ligne

Inventaire des données géographiques de la DGO4

Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Les documents qui ont été scannés concernant les permis de lotir sont l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.



Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein des centres extérieurs de la DGATLP. L'intégration des nouveaux dossiers et la correction d'erreurs se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Niveau
Couche de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Type de système de références
Projeté

Informations sur la réprésentation

Titre

Légende de la couche de données

Ressource en ligne

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT/MapServer/legend

Légende de la couche de données

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe

Informations de date (Révision)
2025-04-04T10:15:24Z
Informations de date (Création)
2019-04-02T12:31:54

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
lot_pic

Étendue spatiale

Mots clés

aménagement du territoire division dossier de lotissement découpage lot lotissement parcelle permis de lotir périmètre de lotissement
GEMET

bâtiment document d'urbanisme délivrance de permis logement permis d'aménagement permis de construire propriété urbanisme
GEMET themes

administration espace législation
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIGNO DGO3_BDREFNO DGO3_CIGALENO Extraction_DIG Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRENO WalOnMap
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements




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