Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.

Le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie.

Dans ce cadre, le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) devient le seul outil d'orientation en matière d'urbanisme à l'échelle régionale. Il est adopté par le Gouvernement wallon et décline, pour la Wallonie ou pour une partie de son territoire dont il fixe les limites, les objectifs de développement du territoire du schéma de développement du territoire en objectifs d’urbanisme, par des indications et des normes, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte [...] (CoDT - Art. D.III.1).

Le GRU regroupe donc des normes (valeur réglementaire) et des indications (valeur indicative) urbanistiques dans un document unique. Il permet de faciliter la requalification des centres de villes et de villages, de développer des projets architecturaux contemporains et de permettre aux villes et villages wallons de conserver leurs qualités et leurs identités propres.

Le GRU compile les informations qui figuraient dans les documents suivants au sens du CWATUP :

- Le Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) qui a désormais valeur indicative;

- Le Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité (RGUEDP) qui a désormais valeur indicative;

- Le Règlement général sur les bâtisses applicables aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme (RGBZPU). Une partie du règlement présente désormais une valeur indicative (correspondant aux articles 395, 396, 397, 399, 400 et 402 du CWATUP). Par contre, l’autre garde une valeur réglementaire (correspondant aux articles 393, 394, 398, 401 et 403 du CWATUP);

- Le Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite (RGBPMR – article 414 et s. du CWATUP), qui conserve une valeur réglementaire;

- Le Règlement d’urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud (RUQAC - qualité acoustique-aéroports), dont la valeur réglementaire est maintenue.

Pour le dernier, la SOWAER doit être consultée.

Au niveau cartographique, la série de couches de données du GRU regroupe, en plus des anciens règlements déjà cités, une couche reprenant les nouveaux dossiers relatifs au GRU. Elle se compose donc des couche suivantes :

- GRU - Guide Régional d'Urbanisme

- GRU - Accès aux personnes à mobilité réduite

- GRU - Enseignes et dispositifs de publicité

- GRU - Qualité acoustique des constructions

- GRU - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural

- GRU - Zones Protégées en matière d'Urbanisme