CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU) - Donnée obsolète

CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU) - Donnée obsolète



ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Régional d'Urbanisme (GRU)". VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA FICHE CORRESPONDANTE VIA LE LIEN CI-DESSOUS.

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350.html



Cette couche de données reprend les zones protégées où s'exerce des dispositions spécifiques en matière d'urbanisme.



Les zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU) sont des zones où une réglementation spécifique s'exerce en matière urbanistique.



A l’origine, les périmètres des zones protégées en matière d’urbanisme concernaient les seuls centres anciens de la commune concernée. Aujourd’hui, la délimitation d’un périmètre est non seulement d’ordre patrimonial mais surtout d’ordre urbanistique et par là même déborde du cadre restreint du centre ancien.



Ces zones sont soumises au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU). Il s'agit d'un règlement régional d'urbanisme qui vise à définir les modalités à suivre en matière de largeur des rues, d'harmonie des façades avec la zone à sauvegarder, de conformité des toitures aux constructions traditionnelles locales, de zones de cours et jardins, de traitement de sol des rues, places, ruelles et impasses, de rez-de-chaussée commerciaux, etc. Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405).



Le RGB/ZPU s'applique en l'absence de PCA. Le périmètre fait l'objet d'un arrêté ministériel après délibération du Conseil communal. Il est un outil réglementaire.



Compte tenu des exigences urbanistiques imposées dans ces périmètres, les propriétaire d’un bien repris dans ces périmètre peuvent obtenir, à certaines conditions, une intervention financière lors des travaux d’embellissement de son bien.



Chaque zone protégée en matière d'urbanisme est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.



Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Zones Protégées en matière d'Urbanisme sont intégrées au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).

Simple

Identification info

Alternate title

ZPU

Date (Revision)
2015-02-02
Date (Publication)
2015-02-02
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96

Citation identifier
BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__ZPU__ZPU

Status
Superseded
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)
Spatial representation type
Vector
Topic category
  • Economy
  • Society

Extent

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
GEMET themes

  • géographie

GEMET

  • matériau de construction

  • matériau de construction local

  • jardin

  • canalisation

  • règlement régional

  • gestion patrimoniale

  • urbanisme

  • bâtiment

  • document d'urbanisme

  • architecture traditionnelle

  • règlement

Mots-clés InfraSIG

  • Extraction_DIGNO

  • WalOnMapNO

  • Open DataNO

  • BDInfraSIGNO

  • DGO3_BDREFNO

  • DGO3_CIGALENO

  • Reporting INSPIRENO

  • PanierTelechargementGeoportailNO

Theme

  • zone protégée

  • ZPU

  • ZFU

  • commune

  • toiture

  • construction traditionnelle

  • patrimoine

  • valeur patrimoniale

  • cours

  • rue

  • zone à sauvegarder

  • place

  • règle urbanistique

  • ruelle

  • impasse

  • rez-de-chaussée

  • mobilier urbain

  • parking

  • RRU

  • façade

  • RGB

Resource constraints

Access constraints
License
Use constraints
License
Other constraints
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Other constraints
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Other constraints
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette couche de données est obsolète et n'est plus distribuée. Veuillez vous référer à la couche de données "CoDT - Guide Régional d'Urbanisme (GRU)".

OnLine resource

ZPU - Informations complémentaires

Page Internet sur le site de la DGO4 fournissant les informations relatives aux zones protégées en matière d'urbanisme.

Resource lineage

Statement

Les périmètres relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme ont été élaborés dès 1976. Ils ont été complètement redéfinis sur le fond du Plan de Localisation Informatique (PLI - V02) et actualisés à partir des dossiers et des arrêtés.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.



Depuis la mise en oeuvre du CoDT, cette couche de données est obsolète.

Hierarchy level
Dataset

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96

Date info (Revision)
2025-02-05T12:16:35.263177Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:32:31

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

zpu_obsolete_pic

Spatial extent

Keywords

RGB RRU ZFU ZPU commune construction traditionnelle cours façade impasse mobilier urbain parking patrimoine place rez-de-chaussée rue ruelle règle urbanistique toiture valeur patrimoniale zone protégée zone à sauvegarder
GEMET

architecture traditionnelle bâtiment canalisation document d'urbanisme gestion patrimoniale jardin matériau de construction matériau de construction local règlement règlement régional urbanisme
GEMET themes

géographie
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIGNO DGO3_BDREFNO DGO3_CIGALENO Extraction_DIGNO Open DataNO PanierTelechargementGeoportailNO Reporting INSPIRENO WalOnMapNO
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