CWATUP - Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) - Obsolète

CWATUP - Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) - Obsolète



ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Communal d'Urbanisme (GCU)". VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA FICHE CORRESPONDANTE VIA LE LIEN CI-DESSOUS.

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f.html



Cette couche de données reprend les communes ou partie de commune wallonnes donc les lignes directrices urbanistiques sont fixées par un règlement communal d'urbanisme.



Le règlement communal d'urbanisme (RCU) fait partie des outils communaux d'aménagement du territoire. Il est le pendant communal du Règlement régional d'urbanisme (RRU) et doit s'y conformer.



Lié dans la plupart des cas au schéma de structure communal, le RCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'urbanisme. Il concerne les manières de construire les bâtiments, les voiries et les espaces publics ainsi qu’éventuellement d’aménager leurs abords respectifs. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis.

- Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres).

- Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires ainsi que les conduites, câbles et canalisations.



Le règlement communal d'urbanisme a une valeur légale. Tout permis doit respecter les prescriptions définies par le règlement.



Le RCU couvre :

- soit l’ensemble du territoire communal, auquel cas une carte figure les territoires qui sont concernés par une réglementation différente ;

- soit une partie du territoire communal, auquel cas une carte figure les limites.



Chaque commune ou partie de commune concernée par un RCU est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque périmètre renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le périmètre en question.



Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) sont intégrés au Guide Communal d'Urbanisme (GCU).

Simple

Identification info

Alternate title

RCU

Date (Revision)
2016-06-23
Date (Publication)
2016-06-23
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976

Citation identifier
RCU__RCU

Status
Superseded
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)
Spatial representation type
Vector
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment

Extent

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
GEMET themes

  • législation

  • zones naturelles, paysages, écosystèmes

  • géographie

  • politique environnementale

GEMET

  • règlement municipal

  • espace vert

  • plan d'aménagement

  • bâtiment d'habitation

  • mesure d'aménagement du territoire

  • habitat

  • habitat rural

  • habitation

  • habitat urbain

  • urbanisme

  • règlement

Mots-clés InfraSIG

  • Extraction_DIGNO

  • PanierTelechargementGeoportailNO

  • BDInfraSIGNO

  • WalOnMapNO

  • Reporting INSPIRENO

  • Open DataNO

Theme

  • environnement bâti

  • commune

  • aménagement du territoire

  • règlement communal d'urbanisme

  • immeuble

  • prescription urbanistique

  • espace public

  • plantation

  • valeur urbanistique

  • initiative communale

  • voirie

Resource constraints

Access constraints
License
Use constraints
License
Other constraints
Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Other constraints
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Other constraints
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette couche de données est obsolète et n'est plus distribuée. Veuillez vous référer à la couche de données "CoDT - Guide Communal d'Urbanisme (GCU)"

OnLine resource

Les RCU - Informations complémentaires

Page Internet sur le site de la DGO4 fournissant les informations relatifs aux règlements communaux d'urbanisme

Resource lineage

Statement

Le RCU couvrant l’ensemble, ou une partie du territoire de la commune concernée, les périmètres sont calés sur la limite communale du PLI V07.



Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.



Depuis la mise en oeuvre du CoDT, cette couche de données est obsolète.

Hierarchy level
Dataset

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976

Date info (Revision)
2025-02-05T12:16:01.939747Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:32:51

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

rcu_obsolete_pic

Spatial extent

Keywords

aménagement du territoire commune environnement bâti espace public immeuble initiative communale plantation prescription urbanistique règlement communal d'urbanisme valeur urbanistique voirie
GEMET

bâtiment d'habitation espace vert habitat habitat rural habitat urbain habitation mesure d'aménagement du territoire plan d'aménagement règlement règlement municipal urbanisme
GEMET themes

géographie législation politique environnementale zones naturelles, paysages, écosystèmes
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIGNO Extraction_DIGNO Open DataNO PanierTelechargementGeoportailNO Reporting INSPIRENO WalOnMapNO
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements