CWATUP - Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) - Obsolète
CWATUP - Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) - Obsolète
ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Communal d'Urbanisme (GCU)". VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA FICHE CORRESPONDANTE VIA LE LIEN CI-DESSOUS.
https://geoportail.wallonie.be/catalogue/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f.html
Cette couche de données reprend les communes ou partie de commune wallonnes donc les lignes directrices urbanistiques sont fixées par un règlement communal d'urbanisme.
Le règlement communal d'urbanisme (RCU) fait partie des outils communaux d'aménagement du territoire. Il est le pendant communal du Règlement régional d'urbanisme (RRU) et doit s'y conformer.
Lié dans la plupart des cas au schéma de structure communal, le RCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'urbanisme. Il concerne les manières de construire les bâtiments, les voiries et les espaces publics ainsi qu’éventuellement d’aménager leurs abords respectifs. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis.
- Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres).
- Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires ainsi que les conduites, câbles et canalisations.
Le règlement communal d'urbanisme a une valeur légale. Tout permis doit respecter les prescriptions définies par le règlement.
Le RCU couvre :
- soit l’ensemble du territoire communal, auquel cas une carte figure les territoires qui sont concernés par une réglementation différente ;
- soit une partie du territoire communal, auquel cas une carte figure les limites.
Chaque commune ou partie de commune concernée par un RCU est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque périmètre renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le périmètre en question.
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) sont intégrés au Guide Communal d'Urbanisme (GCU).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
RCU
- Date (Révision)
- 2016-06-23
- Date (Publication)
- 2016-06-23
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976
- Identificateur
- RCU__RCU
- Etat
- Remplacé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Environnement
Étendue
- Description
-
Region wallonne
))
- GEMET themes
-
-
législation
-
zones naturelles, paysages, écosystèmes
-
géographie
-
politique environnementale
-
- GEMET
-
-
règlement municipal
-
espace vert
-
plan d'aménagement
-
bâtiment d'habitation
-
mesure d'aménagement du territoire
-
habitat
-
habitat rural
-
habitation
-
habitat urbain
-
urbanisme
-
règlement
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
Extraction_DIGNO
-
PanierTelechargementGeoportailNO
-
BDInfraSIGNO
-
WalOnMapNO
-
Reporting INSPIRENO
-
Open DataNO
-
- Thème
-
-
environnement bâti
-
commune
-
aménagement du territoire
-
règlement communal d'urbanisme
-
immeuble
-
prescription urbanistique
-
espace public
-
plantation
-
valeur urbanistique
-
initiative communale
-
voirie
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Cette couche de données est obsolète et n'est plus distribuée. Veuillez vous référer à la couche de données "CoDT - Guide Communal d'Urbanisme (GCU)"
- Ressource en ligne
-
Les RCU - Informations complémentaires
Page Internet sur le site de la DGO4 fournissant les informations relatifs aux règlements communaux d'urbanisme
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Le RCU couvrant l’ensemble, ou une partie du territoire de la commune concernée, les périmètres sont calés sur la limite communale du PLI V07.
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
Depuis la mise en oeuvre du CoDT, cette couche de données est obsolète.
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976
- Informations de date (Révision)
- 2025-07-06T17:23:19.011416Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:32:51
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))