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Aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement (Version 2016) - ABROGE

Aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement (Version 2016) - ABROGE

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette série a été abrogée par le Gouvernement wallon en date du 04/03/2021 (MB : 24/03/2021).



Elle est remplacée par Cartographie de l’aléa d’inondation (en vigueur).



La cartographie de l'aléa d'inondation reprend des zones susceptibles d'être inondées de manière plus ou moins importantes et fréquentes, suite au débordement naturel d'un cours d'eau ou à la concentration de ruissellement naturel des eaux pluviales.



L'Aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement* représente des valeurs d'aléa d'inondation. Celles-ci sont déterminées par la combinaison de deux facteurs : la récurrence (période de retour ou occurrence) d'une inondation ou d'une pluie à l'origine du ruissellement et son importance (profondeur de submersion ou débit de pointe). Les valeurs prises par l'aléa d'inondation peuvent être très faible, faible, moyenne ou élevée.



La cartographie de l'aléa d'inondation constitue un outil permettant aux autorités de prendre en compte la composante "risque d'inondation" lors de la remise d'avis ou la délivrance de permis d'urbanisme (notamment sur base de l'article 136 §1er, 3° du CWATUPE). La valeur "aléa d'inondation élevé" correspond aux zones à risque identifiées par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Elle peut être la cause d'un refus de couverture par les compagnies d'assurance.



La carte de l'aléa d'inondation représente donc des zones et des axes où il existe une probabilité d'inondation, même aux endroits où aucune inondation n'est historiquement connue. Inversement, l'absence d'une zone d'aléa ou d'un axe sur la carte ne peut garantir que cette partie de territoire soit à l'abri de toute inondation. En effet, il peut se produire d'autres types d'inondation que le débordement de cours d'eau ou le ruissellement repris dans le cadre de cette cartographie. Les inondations trouvant leur origine dans du refoulement d'égout, la remontée de nappe phréatique ou des phénomènes apparentés ne sont donc pas prises en compte.



La présente cartographie de l'aléa exclut toute hypothèse d'inondation catastrophique, liée à un événement accidentel tel qu'une rupture de barrage ou de digue, une panne de système de pompage, et tout autre incident similaire. Seul le débordement "naturel" des cours d'eau est pris en compte dans la délimitation des zones d'aléa d'inondation et seul le ruissellement "naturel" des eaux de pluie est représenté par les axes d'aléa d'inondation par ruissellement.



Dans le cadre des projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), la cartographie de l'aléa d'inondation dans sa version 2013 a été soumise à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée entre le 1 juin 2015 et 08 janvier 2016. Suite à cela, la cartographie de l'aléa d'inondation pour les 15 sous-bassins wallons a été revue et approuvée par le Gouvernement wallon le 10 mars 2016.



Concernant les aléas de faible à élevé : Impression uniquement au 1:10.000ème, visualisation maximale au 1:5.000éme. Concernant l'aléa très faible : Impression uniquement au 1:40.000ème, visualisation maximale au 1:25.000ème



En raison des effets d'échelle et de l'absence de l'analyse du terrain dans son contexte par les autorités et administrations idoines, le résultat de la sélection choisie est uniquement indicatif et ne peut être utilisé en vue de la détermination du risque d'inondation d'un bien.



La seule carte officielle est la carte au format papier signée par Le Ministre, imprimée au 10.000ème dont une copie PDF est disponible sur internet.



[*Annulation de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant « les plans de gestion des risques d’inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations » sur le territoire des communes d’Andenne et d’Aywaille (Arrêt du Conseil d’Etat les 7 et 25 mars 2019).



**Annulation de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations sur le territoire de la commune d’Aywaille » (Arrêt du Conseil d’Etat le 2 avril 2019).]

Simple

Identification info

Alternate title

Aléa d'inondation

Alternate title

Alea_Inond

Date (Creation)
2006-07-13
Date (Revision)
2016-03-31
Date (Publication)
2016-04-21
Date (Deprecated)
2020-03-24
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/5415d46a-755b-4c0f-8243-32d18cde1919

Citation identifier
BE.SPW.INFRASIG.GINET/ALEA_INOND_2016__ALEA

Status
Obsolete
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Groupe Transversal Inondations (SPW - Groupe Transversal Inondations)

gtinondations@spw.wallonie.be

Author

Direction des Cours d'eau non navigables (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal - Direction des Cours d'Eau non navigables)

audrey.lahousse@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Grid

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
10000
Topic category
  • Environment
  • Climatology, meteorology, atmosphere
  • Geoscientific information
  • Inland waters

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Eau
  • Risques et contraintes
GEMET themes
  • eau

  • catastrophes, accidents, risques

GEMET
  • ruissellement de surface

  • service de prévention des risques

  • inondation

  • ruissellement

  • étude des risques naturels

  • risque naturel

  • gestion du risque

  • analyse du risque

  • zone à risque

  • pluie

  • cours d'eau

Mots-clés InfraSIG
  • DGO3_CIGALE

  • DGO3_BDREF

  • Reporting INSPIRENO

Theme
  • permis d'urbanisme

  • PGRI

  • aléa

  • débordement

  • période de retour

  • REF_MNT

  • LiDAR

Resource constraints

Use limitation

Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Other constraints
Les conditions générales d'accès s’appliquent.

Associated resource

Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Metadata Reference
  • Aléa d'inondation (Version 2016) - Série - ABROGE
Language
Français
Character encoding
UTF8

Content Information

Title

Modèle de la donnée

Website

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/5415d46a-755b-4c0f-8243-32d18cde1919/attachments/ALEA_INOND_2016Diagram.pdf

Modèle de la donnée

Distribution Information

Distribution format
  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette donnée est obsolète et n'est plus distribuée

OnLine resource

Application Inondations

Application Inondations - Consultation de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement (Version 2016)

OnLine resource

Portail Inondations

Portail Inondations du Service public de Wallonie

OnLine resource

Ensemble des documents informatifs relatifs à l'aléa d'inondation

Synthèse des documents relatifs à l'aléa d'inondation : notice méthodologique, date d'approbation,...

OnLine resource

Plan PLUIES

Plan PLUIES - Pages internet présentant le plan PLUIES (Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés).

Resource lineage

Statement

L'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau et par ruissellement représente des valeurs d'aléa d'inondation. Celles-ci sont déterminées par la combinaison de deux facteurs : la récurrence (période de retour ou occurrence) d'une inondation ou d'une pluie à l'origine du ruissellement et son importance (profondeur de submersion ou débit de pointe). Ces valeurs peuvent être très faible, faible, moyenne ou élevée.



Pour le volet inondation par débordement de cours d'eau de ces cartes, différentes sources de données ont été utilisées :

- des statistiques hydrologiques ;

- des modélisations hydrauliques ;

- des enquêtes de terrain ;

- la méthode hydropédologique et ses compléments ;

- la carte géologique.



Des emprises d'inondation ont ainsi pu être délimitées.



Pour le volet inondation par ruissellement de ces cartes, différentes sources de données ont été utilisées et introduites dans un modèle hydrologique :

- modèle numérique de terrain ;

- types de sol et occupation du sol ;

- statistiques pluviométriques locales.



Des axes de ruissellement ont ainsi pu être générés et des débits de pointe calculés.



Les cartes ont été analysées par les différents gestionnaires et validées par le Groupe Transversal Inondation (GTI).



Les avis et remarques des riverains exprimés lors de l'enquête publique ont été pris en compte pour réaliser la version 2016 de la cartographie de l'aléa d'inondation. De plus le résultat de modèles hydrauliques a pu également être exploité.

Hierarchy level
Dataset
Title

Elaboration des cartographies d’inondation - Méthodologie

Website

http://environnement.wallonie.be/inondations/files/2016_carto/Methodo_GW20160310_final.pdf

Notice méthodologique d’élaboration des cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/5415d46a-755b-4c0f-8243-32d18cde1919

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Direction des Cours d'eau non navigables (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal - Direction des Cours d'Eau non navigables)

benjamin.englebert@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/5415d46a-755b-4c0f-8243-32d18cde1919

Date info (Revision)
2025-02-05T12:08:31.684679Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:31:34

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

AlaC_obsolete.png

Spatial extent

Keywords

LiDAR PGRI REF_MNT aléa débordement permis d'urbanisme période de retour
GEMET

analyse du risque cours d'eau gestion du risque inondation pluie risque naturel ruissellement ruissellement de surface service de prévention des risques zone à risque étude des risques naturels
GEMET themes

catastrophes, accidents, risques eau
Mots-clés InfraSIG

DGO3_BDREF DGO3_CIGALE Reporting INSPIRENO
Thèmes du géoportail wallon

Eau Risques et contraintes




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