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INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE)

INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet.



Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment.

Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes.



Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie ( http://geologie.wallonie.be).

Simple

Identification info

Date (Creation)
2022-06-13
Date (Revision)
2022-06-13
Date (Publication)
2022-11-21
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Citation identifier
/AM.ProspectingAndMiningPermitArea.CONSULTDRIGM

Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)

marc.salmon@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
10000
Topic category
  • Geoscientific information

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement
  • Sol et sous-sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes
  • catastrophes, accidents, risques
  • politique environnementale
  • sol
GEMET
  • mine
  • zone à risque
  • géologie
  • exploitation des ressources
  • gestion du risque
  • fer
  • réduction des risques
  • carrière souterraine
  • risque
  • puits
  • éboulement
  • risque naturel
  • risque naturel
  • étude des risques naturels
  • exploitation de carrière
  • carrière
  • gisement
Mots-clés InfraSIG
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
  • Reporting INSPIRE
  • WalOnMapNO
Theme
  • affleurement

  • DRIGM

  • Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

  • sondage

  • permis

  • demande de permis

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
No limitations to public access

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE) (2022-11-21) http://geodata.wallonie.be/id/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • GML (.gml)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette ressource est une série de couches de données conformes aux spécifications INSPIRE. Elle est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

OnLine resource

Service de visualisation WMS - Inspire

Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

OnLine resource

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

OnLine resource

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

OnLine resource

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Transfer size
40.631468772888184
OnLine resource

INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM - ETRS89 / LAEA Europe

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet. Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment.Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes. Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be).ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)

Data quality info

Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Report

Result

Title

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Resource lineage

Statement

Ces zones ont été élaborées sur base de l'état actuel de la cartographie des issues et puits de mine, des gîtes de minerais métalliques et de fer et des carrières souterraines, ainsi que des secteurs où la présence de puits de mines antérieurs à 1791 est potentielle.

La distance de la zone tampon définie autour de ces objets varie en fonction de différents facteurs :

- le type de données : Les issues et puits de mine affectent des zones plus limitées que les carrières souterraines. Pour les puits et issues de mine, une zone non aedificandi de 10 à 30m fonction de l'épaisseur estimée des terrains quaternaires susceptibles de fluer en cas de création d'un cône d'effondrement, a été prise en compte.

- la précision sur les données : Les données proviennent soit de documents cartographiques à échelles diverses, soit d'observations et de mesures sur le terrain.

- la validation des données : Dans le cas des puits de mine, une validation des données est en cours. Celle-ci consiste en une vérification de la localisation de chaque occurrence sur plan ou sur terrain d'un puits. Seul le Hainaut est à ce jour en grande partie validé.

Hierarchy level
Dataset
Source
  • Zones de consultation de la DRIGM - Série

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Date info (Revision)
2025-02-05T11:20:42.057183Z
Date info (Creation)
2022-05-25T09:27:52.483Z

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

AM.png

Spatial extent

Keywords

DRIGM Direction des Risques industriels, géologiques et miniers affleurement demande de permis permis sondage
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

carrière carrière souterraine exploitation de carrière exploitation des ressources fer gestion du risque gisement géologie mine puits risque risque naturel risque naturel réduction des risques zone à risque éboulement étude des risques naturels
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

catastrophes, accidents, risques politique environnementale sol
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Nature et environnement Sol et sous-sol




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