CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU) - Donnée obsolète
CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU) - Donnée obsolète
ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Régional d'Urbanisme (GRU)". VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA FICHE CORRESPONDANTE VIA LE LIEN CI-DESSOUS.
https://geoportail.wallonie.be/catalogue/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350.html
Cette couche de données reprend les zones protégées où s'exerce des dispositions spécifiques en matière d'urbanisme.
Les zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU) sont des zones où une réglementation spécifique s'exerce en matière urbanistique.
A l’origine, les périmètres des zones protégées en matière d’urbanisme concernaient les seuls centres anciens de la commune concernée. Aujourd’hui, la délimitation d’un périmètre est non seulement d’ordre patrimonial mais surtout d’ordre urbanistique et par là même déborde du cadre restreint du centre ancien.
Ces zones sont soumises au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU). Il s'agit d'un règlement régional d'urbanisme qui vise à définir les modalités à suivre en matière de largeur des rues, d'harmonie des façades avec la zone à sauvegarder, de conformité des toitures aux constructions traditionnelles locales, de zones de cours et jardins, de traitement de sol des rues, places, ruelles et impasses, de rez-de-chaussée commerciaux, etc. Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405).
Le RGB/ZPU s'applique en l'absence de PCA. Le périmètre fait l'objet d'un arrêté ministériel après délibération du Conseil communal. Il est un outil réglementaire.
Compte tenu des exigences urbanistiques imposées dans ces périmètres, les propriétaire d’un bien repris dans ces périmètre peuvent obtenir, à certaines conditions, une intervention financière lors des travaux d’embellissement de son bien.
Chaque zone protégée en matière d'urbanisme est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Zones Protégées en matière d'Urbanisme sont intégrées au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
ZPU
- Date (Révision)
- 2015-02-02
- Date (Publication)
- 2015-02-02
- Identificateur
- http://geodata.wallonie.be/id/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__ZPU__ZPU
- Etat
- Remplacé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Economie
- Société
Étendue
- Description
-
Region wallonne
))
- GEMET themes
-
-
géographie
-
- GEMET
-
-
matériau de construction
-
matériau de construction local
-
jardin
-
canalisation
-
règlement régional
-
gestion patrimoniale
-
urbanisme
-
bâtiment
-
document d'urbanisme
-
architecture traditionnelle
-
règlement
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
Extraction_DIGNO
-
WalOnMapNO
-
Open DataNO
-
BDInfraSIGNO
-
DGO3_BDREFNO
-
DGO3_CIGALENO
-
Reporting INSPIRENO
-
PanierTelechargementGeoportailNO
-
- Thème
-
-
zone protégée
-
ZPU
-
ZFU
-
commune
-
toiture
-
construction traditionnelle
-
patrimoine
-
valeur patrimoniale
-
cours
-
rue
-
zone à sauvegarder
-
place
-
règle urbanistique
-
ruelle
-
impasse
-
rez-de-chaussée
-
mobilier urbain
-
parking
-
RRU
-
façade
-
RGB
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Cette couche de données est obsolète et n'est plus distribuée. Veuillez vous référer à la couche de données "CoDT - Guide Régional d'Urbanisme (GRU)".
- Ressource en ligne
-
ZPU - Informations complémentaires
Page Internet sur le site de la DGO4 fournissant les informations relatives aux zones protégées en matière d'urbanisme.
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Les périmètres relatifs aux zones protégées en matière d'urbanisme ont été élaborés dès 1976. Ils ont été complètement redéfinis sur le fond du Plan de Localisation Informatique (PLI - V02) et actualisés à partir des dossiers et des arrêtés.
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
Depuis la mise en oeuvre du CoDT, cette couche de données est obsolète.
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64403469-4be6-42d4-8dac-8e38577c3b96
- Informations de date (Révision)
- 2025-02-05T12:16:35.263177Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:32:31
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))